Arrêtés municipaux permanents

Arrêté 01/2024 : Extension des délégations de signature au Vice-Président du CCAS

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Arrêté 68/2024 : Réglementation du stationnement - rue des Écoles - arrêt minute

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Arrêté 67/2024 : Réglementation du stationnement - rue d'Andilly - arrêt minute

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Arrêté 66/2024 : Réglementation du stationnement - avenue des Courses - arrêt minute

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Arrêté 65/2024 : Réglementation du stationnement - Avenue Descartes

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Arrêté 64/2024 : Réglementation du stationnement - zone bleue résidentielle - avenue du Général-Leclerc

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Arrêté 63/2024 : Réglementation du stationnement - avenue du Général-Leclerc

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Arrêté 62/2024 : Réglementation du stationnement - 3 avenue du Général-Leclerc

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Arrêté 39/2021 : Création d'une zone bleue - parking situé 152 avenue du Général Leclerc

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Arrêté permanent n°216.2014 - Stationnement place Henri Sestre et rue de Montmorency jusqu’au n°10

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Arrêté permanent n°215.2014 - Stationnement avenue du Général de Gaulle

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Arrêté permanent n°40.2013 - Stationnement réglementé rue de la Fontaine Saint-Germain

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Arrêté permanent n°154.2010 - Zone bleue avenue Kellermann

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Arrêté permanent n°131.2010 - Zone bleue parking rue des Dures Terres

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Arrêté permanent n°094.2009 - Zone bleue parking ancienne piscine avenue de Paris

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Arrêté permanent n°028.2008 - Zone bleue parking du Tennis Club rue d’Andilly

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Arrêté permanent n°024.2005 - Zone bleue rue Carnot

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Arrêté permanent n°147.2005 -Zone bleue Place de l’Egalité

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Arrêté permanent n°143.2005 - Zone bleue avenue Kellermann

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Arrêté permanent n°072.2001 - Zones bleues avenues Voltaire, Descartes, Général Leclerc et rue Carnot

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Arrêté n°118/2019 : Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

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Arrêté permanent n°202.2013 - Parking souterrain du marché rue des Ecoles

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Arrêté permanent n°200.2014 - Parking rue d’Andilly devant les serres municipales

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Arrêté permanent n°161.2011- Parking Espace nautique LA VAGUE

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Arrêté permanent n°044.2011 - Parking SNCF avenue des Courses

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Arrêté permanent 174-2018 : Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 T - Chemin des Carrières

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Arrêté permanent n°007.2014 - Interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3.5 T

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Arrêté permanent n°013.2007 - Aire de stationnement des véhicules de plus de 3.5 T rue du D. Schweitzer

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Arrêté 211/2023 : Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

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Arrêté 2022-051 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

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Arrêté 213/2021 : Règlementation du dépôt et de la collecte des encombrants et dépôts sauvages sur le territoire communal

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Arrêté 154/2021 : Règlementation de la collecte des ordures ménagères, des papiers / emballages recyclables, du verre et des végétaux

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Arrêté 134-2018 : Salubrité, propreté et sécurité des espaces privés et publics de la commune

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Arrêté permanent n°171.2014 - Réglementation de la collecte des encombrants

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Arrêté 015/2024 : Modifications des autorisations de circulation dans l'enceinte du cimetière communal

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Arrêté permanent n°141.2006. - Collecte des ordures ménagères

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Arrêté 015/2024 : Modifications des autorisations de circulation dans l'enceinte du cimetière communal

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Arrêté 107/2024 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - chemin des laitières à l'intersection avec la rue des Chardonnerets

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Arrêté 105/2024 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - avenue du Général Leclerc à l'intersection avec l'allée Claire

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Arrêté 104/2024 : réglementation de la circulation - circulation en sens unique - rue de la Pointe Raquet

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Arrêté 41/2024 : Création de passages pour piétons à l'intersection des rues de la Fosse aux Moines, Papelard et Léon Jouhaux

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Arrêté 40/2024 : Implantation de trois arrêts absolus Imposés par des panneaux « STOP » avec signalisation horizontale et verticale, aux Intersections des avenues Madeleine et Beausite

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Arrêté 39/2024 : Implantation de quatre arrêts absolus Imposés par des panneaux « STOP » avec signalisation horizontale et verticale, aux Intersections des rues de la Fosse aux Moines, Papelard et Léon Jouhaux

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Arrêté 309/2023 : création d'une zone de stationnement pour les deux roues - avenue Kellermann

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Arrêté 308/2023 : implantation de deux arrêts absolus imposés par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue Amélie à l'intersection avec l'avenue Marie

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Arrêté 327/2023 : réglementation du stationnement - avenue Voltaire - places réservées de la Maison départementale des solidarités - MDS

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Arrêté 325/2023 : réglementation du stationnement - avenue Voltaire

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Arrêté 279/2023 : Mise en place d'un dispositif pour le stationnement des vélos - Avenue du Général-de-Gaulle

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Arrêté 189/2023 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - avenue Jean Jaurès

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Arrêté 175/2023 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - avenue du Général Leclerc à l'intersection avec l'allée Claire

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Arrêté 158/2023 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - avenue Jeanne

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Arrêté 140/2023 : création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - 26 allée de Margency

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Arrêté 130/2023 : réglementation de la circulation - interdiction de tourner à gauche - avenue du Général Leclerc avec les intersections de la rue Louis Delamarre et de l'avenue Marguerite

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Arrêté 103/2023 : implantation de trois arrêts absolus imposées par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, aux intersections des avenues André, Marguerite et Amélie

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Arrêté 102/2023 : implantation de deux arrêts absolus imposés par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, à l'intersection des avenues Amélie et Charles Godefroy

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Arrêté 101/2023 : règlementation de la circulation - circulation en sens unique - avenue Amélie

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Arrêté 100/2023 : règlementation de la circulation - circulation en sens unique - avenue André

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Arrêté 90/2023 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - allée des Azalées

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Arrêté 66/2023 : Arrêté portant règlementation des doubles sens cyclables

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Arrêté 64/2023 : Arrêté Instaurant une limitation de vitesse à 30km/h sur les voles partagées entre les communes de Soisy-sous-Montmorency et Montmorency

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Arrêté 63/2023 : Arrêté portant réglementation des double sens cyclable sur la commune

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Arrêté 61/2023 : Arrêté instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la commune

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Arrêté 27/2023 : Interdiction de stationner - rue d'Andilly

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Arrêté 29/2023 : Règlementation de la circulation - avenue du Rond-Point

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Arrêté 307/2022 : Interdiction de stationner - rue d'Andilly

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Arrêté 297/2022 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - avenue Gavignot

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Arrêté 272/2022 : Circulation en sens unique - rue des Molléons

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Arrêté 244/2022 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par une panneaux 3STOP" avec signalisation horizontale et verticale avenue Gavignot à l'intersection avec la chaussée Jules César

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Arrêté 243/2022 : Implantation de deux arrêts absolus imposés par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, à l'intersection de la rue Jean Mermoz et la rue des Fanaudes

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Arrêté 242/2022 : Arrêté instaurant une limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la commune

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Arrêtés 215/2022 : Circulation en sens unique - Chemin des Belles Vues

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Arrêté 213/2022 : circulation en sens unique - avenue Victor Hugo

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Arrêté 212/2022 : circulation en sens unique - rue des Fanaudes

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Arrêté 201/2022 : Règlement du stationnement - Rue du Docteur Schweitzer

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Arrêté 149/2022 : Interdiction de stationner avenue de Paris

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Arrêté 113/2022 : Interdiction de stationner - parking public rue de Montmorency

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Arrêté 101/2022 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - rue de la Fontaine Saint-Germain sur 12 mètres linéaires

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Arrêté 53/2022 : Interdiction de s'arrêter et de stationner du 12 au 16 rue Léon Jouhaux

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Arrêté 328/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner au droit du 1 avenue du Rond Point

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Arrêté 320/2021 : Implantation de quatre arrêts absolus imposés par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, rue du Mont d'Eaubonne aux intersections avec l'avenue des Mimosas et l'avenue des Pâquerettes

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Arrêté 239/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner au droit du 20 allée des Cèdres

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Arrêté 161/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner au droit du 24 et 26 allée des Cèdres

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Arrêté 179/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner au droit du 13 rue Roger Salengro

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Arrêté 178/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner au droit du 7 rue Roger Mangiameli

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Arrêté 164/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner au droit du 16 avenue Jeanne

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Arrêté 159/2021 : Interdiction de s'arrêter et de stationner rue Ronsard

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Arrêté 197/2021 : Interdiction stationnement sur le parking 152 avenue du Général Leclerc

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Arrêté 189/2021 : Mise en place d'une limite de vitesse à 30 km/h : chemin des Belles Vues

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Arrêté 188/2021 : Mise en place d'une limite de vitesse à 30 km/h : rue Roger Salengro

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Arrêté 147/2021 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, à l'intersection de la rue Roger Salengro et rue de la Ferme

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Arrêté 146/2021 Implantation de deux arrêts absolus imposés par panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, aux intersections avenue Descartes / rue Charles Godefroy et avenue du Rond Point / avenue Jeanne

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Arrêté 112/2021 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner au niveau des bateaux voyers situés au 19 ter et 21 avenue du Général de Gaulle

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Arrêté 75/2021 : Réglementation du stationnement - avenue Voltaire

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Arrêté 65/2021 : Implantation de deux arrêts absolus imposés par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, à l'intersection de la rue Papelard et de la rue Jean Mermoz

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Arrêté 44/2021 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner sur 4 mètres linéaires au droit du 8 avenue Victor Hugo

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Arrêté 38/2021 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner à l'intersection sur 18 mètres linéaires de part et d'autre de la rue de la Ferme à partir de l'intersection avec la rue Roger Salengro

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Arrêté 199-2020 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - entre le 29 et le 31 allée des Sapins, sur 3 mètres linéaires et du 33 allée des Sapins à l'intersection avec la rue Léon Jouhaux sur 20 mètres linéaires.

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Arrêté 179-2020 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue Circulaire à l'angle du Chemin des Laitières

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Arrêté 161-2020 : Réglementation de la circulation - Rue Léon Jouhaux

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Arrêté 059-2020 : Réglementation du stationnement - avenue Voltaire

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Arrêté 021-2020 : Réglementation du stationnement - avenue de Paris

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Arrêté 259-2019 : Réglementation du stationnement - avenue du Général Leclerc et avenue Descartes

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Arrêté 247-2019 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue Voltaire

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Arrêté 249-2019 : Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 T

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Arrêté 232-2019 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - 9 rue de la Caille, sur 4 mètres linéaires

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Arrêté 226-2019 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue du Rond-point à l'angle de l'avenue Marguerite

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Arrêté 215-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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Arrêté 195-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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Arrêté 191-2019 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - 12 chemin de la Place Verte, sur 5 mètres linéaires.

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Arrêté 186-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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Arrêté 175-2019 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, rue de Montmorency

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Arrêté 165-2019 : Réglementation du stationnement et de la circulation - rue de Montmorency

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Arrêté 162-2019 : Réglementation du stationnement et de la circulation - Avenue du Général Leclerc et avenue Descartes

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Arrêté 157-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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Arrêté 218-2018 : Création d’une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite , GIG/GIC - 55 avenue Jean Jaurès

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Arrêté 208-2018 : Création d’une interdiction de s’arrêter et de stationner - 29 avenue Gavignot sur 9 mètres linéaires

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Arrêté permanent 190-2018 : Abrogation de l’arrêté municipal pris en date du 21 juin 1996

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Arrêté permanent 183-2018 : Instauration d’une zone de rencontre rue Pasteur

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Arrêté 2022-301 : Arrêté portant permission générale de voirie au bénéfice du Syndicat des Eaux d'Ile de France et de son délégataire

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Arrêté 2022-44 : Désignation de Monsieur Christian Poisson, conseiller municipal, en tant que correspondant Incendies et Secours

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Arrêté 180/2022 : Arrêté portant réglementation sur la présence de chariots, communément appelé "caddies" sur la voie publique

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Arrêté 224/2021 : Parc du Val Ombreux - Interdiction des pique-niques

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Arrêté 2019-1213 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

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Arrêté 211-2019 : Règlement du parc du Val Ombreux

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Arrêté 143-2019 : Règlement du parc du Val Ombreux

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Arrêté permanent n°055.2013 - Bruits de voisinage résultant d’une activité économique

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Arrêté permanent n°075.2011 - Réglementation vente muguet le 1er mai

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Arrêté permanent n°007.2009 - Gestion des objets trouvés

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