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Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés permanents

Zones bleues

  • Arrêté 39/2021 : Création d'une zone bleue - parking situé 152 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté permanent n°216.2014 - Stationnement place Henri Sestre et rue de Montmorency jusqu’au n°10

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  • Arrêté permanent n°215.2014 - Stationnement avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté permanent n°40.2013 - Stationnement réglementé rue de la Fontaine Saint-Germain

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  • Arrêté permanent n°154.2010 - Zone bleue avenue Kellermann

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  • Arrêté permanent n°131.2010 - Zone bleue parking rue des Dures Terres

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  • Arrêté permanent n°094.2009 - Zone bleue parking ancienne piscine avenue de Paris

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  • Arrêté permanent n°028.2008 - Zone bleue parking du Tennis Club rue d’Andilly

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  • Arrêté permanent n°024.2005 - Zone bleue rue Carnot

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  • Arrêté permanent n°147.2005 -Zone bleue Place de l’Egalité

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  • Arrêté permanent n°143.2005 - Zone bleue avenue Kellermann

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  • Arrêté permanent n°072.2001 - Zones bleues avenues Voltaire, Descartes, Général Leclerc et rue Carnot

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    • Prévention

  • Arrêté permanent n°103.2008 - Interdiction de consommer de l’alcool sur voie publique

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    • Parkings publics réglementés

  • Arrêté permanent n°202.2013 - Parking souterrain du marché rue des Ecoles

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  • Arrêté permanent n°200.2014 - Parking rue d’Andilly devant les serres municipales

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  • Arrêté permanent n°161.2011- Parking Espace nautique LA VAGUE

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  • Arrêté permanent n°044.2011 - Parking SNCF avenue des Courses

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    • Poids lourds

  • Arrêté permanent 174-2018 : Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 T - Chemin des Carrières

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  • Arrêté permanent n°007.2014 - Interdiction de circulation pour les véhicules de plus de 3.5 T

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  • Arrêté permanent n°013.2007 - Aire de stationnement des véhicules de plus de 3.5 T rue du D. Schweitzer

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    • Cadre de vie

  • pdf Arrêté 134-2018 : Salubrité, propreté et sécurité des espaces privés et publics de la commune

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  • Arrêté permanent n°171.2014 - Réglementation de la collecte des encombrants

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  • Arrêté permanent n°141.2006. - Collecte des ordures ménagères

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    • Circulation et stationnement

  • Arrêté 65/2021 : Implantation de deux arrêts absolus imposés par des panneaux "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, à l'intersection de la rue Papelard et de la rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 44/2021 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner sur 4 mètres linéaires au droit du 8 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 38/2021 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner à l'intersection sur 18 mètres linéaires de part et d'autre de la rue de la Ferme à partir de l'intersection avec la rue Roger Salengro

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  • Arrêté 199-2020 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - entre le 29 et le 31 allée des Sapins, sur 3 mètres linéaires et du 33 allée des Sapins à l'intersection avec la rue Léon Jouhaux sur 20 mètres linéaires.

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  • Arrêté 179-2020 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue Circulaire à l'angle du Chemin des Laitières

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  • Arrêté 161-2020 : Réglementation de la circulation - Rue Léon Jouhaux

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  • Arrêté 059-2020 : Réglementation du stationnement - avenue Voltaire

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  • Arrêté 021-2020 : Réglementation du stationnement - avenue de Paris

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  • Arrêté 259-2019 : Réglementation du stationnement - avenue du Général Leclerc et avenue Descartes

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  • Arrêté 247-2019 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue Voltaire

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  • Arrêté 249-2019 : Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 T

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  • Arrêté 232-2019 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - 9 rue de la Caille, sur 4 mètres linéaires

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  • Arrêté 226-2019 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, avenue du Rond-point à l'angle de l'avenue Marguerite

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  • Arrêté 215-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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  • Arrêté 195-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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  • Arrêté 191-2019 : Création d'une interdiction de s'arrêter et de stationner - 12 chemin de la Place Verte, sur 5 mètres linéaires.

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  • Arrêté 186-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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  • Arrêté 175-2019 : Implantation d'un arrêt absolu imposé par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale, rue de Montmorency

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  • Arrêté 165-2019 : Réglementation du stationnement et de la circulation - rue de Montmorency

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  • Arrêté 162-2019 : Réglementation du stationnement et de la circulation - Avenue du Général Leclerc et avenue Descartes

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  • Arrêté 157-2019 : Réglementation de la circulation - avenue du Rond Point

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  • Arrêté 218-2018 : Création d’une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite , GIG/GIC - 55 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 208-2018 : Création d’une interdiction de s’arrêter et de stationner - 29 avenue Gavignot sur 9 mètres linéaires

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  • Arrêté permanent 190-2018 : Abrogation de l’arrêté municipal pris en date du 21 juin 1996

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  • Arrêté permanent 183-2018 : Instauration d’une zone de rencontre rue Pasteur

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    • Divers

  • Arrêté 2019-1213 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).

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  • Arrêté 211-2019 : Règlement du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 143-2019 : Règlement du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté préfectoral n°2009-297 relatif aux bruits de voisinage

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  • Arrêté permanent n°055.2013 - Bruits de voisinage résultant d’une activité économique

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  • Arrêté permanent n°075.2011 - Réglementation vente muguet le 1er mai

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  • Arrêté permanent n°007.2009 - Gestion des objets trouvés

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