Délibérations

Délibération 2021-11-25/01 : Élection d'une nouvelle adjointe en remplacement de Made BITTERLI, démissionnaire

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Délibération 2021-11-25/02 : Remplacement de Madame BITTERLI, démissionnaire, dans les différentes commissions municipales permanentes

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Délibération 2021-11-25/03 : Créations de postes suite aux avancements de grade au titre de l'année 2021

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Délibération 2021-11-25/04 : Signature de la convention d'adhésion à l'IFAC 95 pour l'année 2022

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Délibération 2021-11-25/05 : Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2022

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Délibération 2021-11-25/06 : Retarit de la délibération n°2021-09-23/09 du 23 septembre 2021 portant sur la limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation au 1er janvier 2022

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Délibération 2021-11-25/07 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation au 1er janvier 2022

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Délibération 2021-11-25/08 : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV) - Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Approbation du rapport du 12 octobre 2021 (Annexe : Rapport de la CLETC)

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Délibération 2021-11-25/09 : Budget principal de l'année 2021-Décision modificative n°1

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Délibération 2021-11-25/10 : Signature d'une convention territoriale globale (CTG) entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise pour la période 2021-2025

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Délibération 2021-11-25/11 : Mise n sommeil de la Caisse des Écoles à compter du 1er janvier 2022

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Délibération 2021-11-25/12 : Classes sportives à la montagne 2021/2022 - Versement d'une subvention aux coopératives des écoles

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Délibération 2021-11-25/13 : Renouvellement de la convention d'objectifs pluriannuelle entre l'association "Tennis Club de Soisy" et la Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2021-11-25/14 : Signature d'une convention de partenariat pour l'organisation annuelle du Téléthon par la ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2021-11-25/15 : Attribution de récompenses aux gagnants de l'animation sur le thème des violences scolaires Faut qu'ça cesse édition 2021 proposée par le Service Animation Jeunesse (SAJ)

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Délibération 2021-11-25/16 : Attribution de récompenses aux gagnants des animation pédagogiques 2022 proposées par le Service Animation Jeunesse (SAJ)

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Délibération 2021-11-25/17 : Extension du périmètre de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État aux actes de la Commande Publique : Autorisation de signer l'avenant n°01 à la convention conclue entre le représentant de l'État et la commune de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2021-11-25/18 : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°2 portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle, en application du principe de l'imprévision, du fait de la fermeture de l'étal de la brasserie entre le 30 décembre 2020 et le 29 juin 2021, dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19

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Délibération 2021-11-25/19 : Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année 2022

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Délibération 2021-11-25/20 : Avenant à la convention pour la gestion d'un rucher au Parc Bailly - Ajout d'une ruche

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Délibération 2021-11-25/21 : Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2022 - Avis

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Délibération 2021-11-25/22 : Personnel communal - Accueil de bénévoles au sein des services

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Délibération 2021-11-25/23 : Motion présentée par le groupe d'élus Vivre Soisy, affirmant l'opposition du groupe Vivre Soisy au projet de l'Avenue du Parisis (BIP)

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Délibération 2021-09-23/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2021-09-23/02 : Recours au contrat d'apprentissage

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Délibération 2021-09-23/03 : Instauration du télétravail

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Délibération 2021-09-23/04 : Conclusion d'un avenant approuvant la majoration du taux de cotisation concernant le risque "décès" du contrat groupe statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

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Délibération 2021-09-23/05 : Ralliement à la procédure de négociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

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Délibération 2021-09-23/06 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. la Maire

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Délibération 2021-09-23/07 : Renouvellement de la convention de la médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

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Délibération 2021-09-23/08 : Budget supplémentaire de la ville pour l'année 2021

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Délibération 2021-09-23/09 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation au 1er janvier 2022

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Délibération 2021-09-23/10 : Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale de Soisy-sous-Montmorency et les forces de sécurité de l'État - Autorisation donnée au Maire de signer la convention

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Délibération 2021-09-23/11 : Association JAMBE DLÔ - Versement d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2021 dans le cadre d'un projet de chantier de solidarité internationale au Togo

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Délibération 2021-09-23/12 : Signature d'une convention de partenariat entre l'Éducation nationale et la Ville de Soisy-sous-Montmorency afin de permettre l'intervention des éducateurs sportifs de la Ville aux activités d'enseignement des sports terrestres

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Délibération 2021-09-23/13 : Renouvellement du dispositif d'aide à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) à destination des jeunes Soiséens

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Délibération 2021-09-23/14 : Attribution de récompenses aux participants du Quizz de "L'Aprem Gourman'BIB"

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Délibération 2021-09-23/15 : Signature d'un avenant à la convention "Pack Lecture Publique" entre la Ville et Plaine Vallée pour la création du nouveau service "Pass'Bib"

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Délibération 2021-09-23/16 : Poursuite de l'accompagnement par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise en place du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) - Signature d'une nouvelle convention

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Délibération 2021-09-23/17 : Marché d'approvisionnement : reprise en régie directe de l'activité par la Ville

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Délibération 2021-09-23/18 : Association des Maîtres d'Ouvrages publics en Géothermie (AGEMO) - Demande d'adhésion

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Délibération 2021-09-23/19 : Espace culturel : convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique et convention de servitude

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Délibération 2021-07-05/01 - Protocole d'accord transactionnel dans le cadre de la demande indemnitaire présentée par le Maire, ses adjoints et les conseillers municipaux délégués du mandat 2014-2020 - Approbation et signature

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Délibération 2021-06-24/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2021-06-24/02 ; Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020

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Délibération 2021-06-24/03 : Approbation du compte de gestion du Comptable assignataire du Service de Gestion Comptable de Montmorency pour l'exercice 2020

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Délibération 2021-06-24/04 : Approbation du Compte administratif de la ville de l'exercice 2020

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Délibération 2021-06-24/05 : Affectation des résultats du Compte administratif de l'exercice 2020

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Délibération 2021-06-24/06 : Remise gracieuse de loyers commerciaux

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Délibération 2021-06-24/07 : Autorisation donnée à l'entreprise solidaire Ammareal de verser une subvention à l'association Bibliothèques sans Frontières dans le cadre de la convention pour le désherbage du fonds de la bibliothèque municipale

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Délibération 2021-06-24/08 : Adoption du règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil collectif et familial (EMACF)

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Délibération 2021-06-24/09 : Signature d'une convention de partenariat et d'une charte de labellisation avec la CAF pour la mise en place de Points Numériques au sein des Centres sociaux

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Délibération 2021-06-24/10 : Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)

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Délibération 2021-06-24/11 : Dotation régionale d'investissement au titre de l'année 2021 - demande de subvention - construction d'un espace culturel travaux d'isolation thermique

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Délibération 2021-05-20/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2021-05-20/02 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération concernant le personnel non enseignant de droit public du Ministère de l'Éducation nationale pour assurer les accueils périscolaires et extrascolaires de la ville

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Délibération 2021-05-20/03 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil municipal

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Délibération 2021-05-20/04 : Approbation du règlement intérieur de la Commission Communale d'Accessibilité

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Délibération 2021-05-20/05 : Délégation donnée au Maire pour convoquer la Commission consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

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Délibération 2021-05-20/06 : Opposition au transfert au 1er juillet 2021 à a Communauté d'Agglomération Plaine Vallée de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale

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Délibération 2021-05-20/07 : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché d'approvisionnement - Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 portant sur le versement d'une indemnité exceptionnelle en application du principe de l'imprévision du fait de l'épidémie de COVID-19

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Délibération 2021-05-20/08 : Mise en place de la vidéo-verbalisation Avenue du Général de Gaulle

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Délibération 2021-05-20/09 : Conseil municipal de jeunes - Projet d'organisation d'un concours vidéo à destination de la jeunesse Soiséenne, Andilloise et Margencéenne - Approbation du règlement du concours vidéo.

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Délibération 2021-05-20/10 : Attribution de récompenses aux participants des animations pédagogiques proposées par le Service Animation Jeunesse (SAJ) : "Les défis de l'orthographe" et "Les écrans ? Je gère !"

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Délibération 2021-05-20/11 : Signature d'une convention de partenariat avec l'association HBC SAM afin d'animer des activités périscolaires dabs les écoles publiques élémentaires de la Ville, sur le temps méridien périscolaire du 1er juin au 6 juillet 2021

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Délibération 2021-05-20/12 : Adhésion au SIGEIF de la commune de Loges-en-Josas (78) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité

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Délibération 2021-05-20/13 : Signature de l'avenant N° à la convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, l'association ADPJ et l'association Ami services relative à la mise en place de chantiers éducatifs

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Délibération 2021-05-20/14 : Travaux de sécurisation de la résidence "Les Terrasses Saint Germain" - Attribution d'une participation communale

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Délibération 2021-03-25/01 : Signature d'un avenant à la convention de médecine préventive du CIG

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Délibération 2021-03-25/02 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2021-03-25/03 : Signature du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent à l'association Loisirs et Culture

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Délibération 2021-03-25/04 : Fiscalité directe locale pour l'exercice 2021 - Fixation des taux d'imposition

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Délibération 2021-03-25/05 : Subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2021 - Attribution

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Délibération 2021-03-25/06 : Budget principal de la Ville - Admission en non-valeur de taxe d'urbanisme

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Délibération 2021-03-25/07 : Adhésion au SIGEIF de la commune d'Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité

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Délibération 2021-03-25/08 : Représentation-substitution de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre - SIGEIF

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Délibération 2021-03-25/09 : Acquisition du 11 bis rue Carnot

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Délibération 2021-03-25/10 : Urbanisation du centre-ville - opération de construction du 8 et 10 avenue du Général de Gaulle - désignation du promoteur - cession des parcelles - signatures des documents afférents

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Délibération 2021-03-25/11 : Adoption de la Charte communale des valeurs de la République et de la laïcité

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Délibération 2021-03-25/12 : Signature de l'avenant N°1 à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée entre le Département du Val d'Oise, la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'association ADPJ

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Délibération 2021-03-11/01 : Désignation d'un élu pour représenter et défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de la demande indemnitaire présentée par 19 élus du mandat 2014-2020 suite aux titres de recettes émis par la Ville à leur encontre en exécution de l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel du 14 janvier 2021

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Délibération 2021-01-21/01 : CREATION D'EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

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Délibération 2021-01-21/02 : SIGNATURE DE L'AVENANT N°14 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES FONCTIONNAIRES DE POLICE MUNICIPALE POUR NECESSITES DE SERVICE AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE

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Délibération 2021-01-21/03 : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

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Délibération 2021-01-21/04 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE (CAPV) - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)- APPROBATIONDU RAPPORT DU 1ER DECEMBRE 2020

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Délibération 2021-01-21/05 : BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2021

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Délibération 2021-01-21/06 : BUDGET VILLE· MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME POUR L'ESPACE CULTUREL

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Délibération 2021-01-21/07 : RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) POUR L'ANNEE 2019

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Délibération 2021-01-21/08 : CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE RELATIVE A LA PARCELLE AC N°281 SITUEE 53 RUE JEAN MERMOZ A SOISY-SOUS-MONTMORENCY- SIGNATURE DE L'AVENANT N°1

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Délibération 2021-01-21/09 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2019-012- LOT N° 2 RELATIF AUX TRAVAUX DE« FONDATIONS, GROS ŒUVRE, CHARPENTE METALLIQUE ET INSTALLATIONS DE CHANTIER» DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE CULTUREL A SOISY·SOUS•MONTMORENCY ET LES AVENANTS AVENIR

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Délibération 2021-01-21/10 : MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE CULTUREL- LOTS 3 A 25- PRECISIONS APPORTEES A L'AUTORISATION DE SIGNATURE ACCORDEE AU MAIRE

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Délibération 2021-01-21/11 : DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE D'ENGHIEN·LES-BAINS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE AVENUE GAVIGNOT, ENTRE LE ROND-POINT NICOLE FAYOLLE ET LE PONT SNCF CHAUSSEE JULES CESAR

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Délibération 2021-01-21/12 : REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF· APPROBATION

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Délibération 2021-09-16/01 : Mise en place d'un dispositif d'avance remboursable

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Délibération 2021-09-16/02 : Fixation des tarifs pour les ateliers sophrologie de septembre 2021 à juin 2022

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Délibération 2021-06-17/01 : Fonds de solidarité pour le logement

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Délibération 2021-04-29/03 : Compte administratif de l'exercice 2020 - Affectation du résultat de la section de fonctionnement et de la section d'investissement

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Délibération 2021-04-29/02 : Approbation du compte administratif sur l'exercice 2020

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Délibération 2021-04-29/01 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2020

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Délibération 2021-03-18/01 : Reprise anticipée du résultat excédentaire de l'exercice 2020

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Délibération 2021-03-18/02 : Budget Primitif 2021

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Délibération 2021-03-18/03 : Aide facultative - Révision du plafond de ressources pour l'attribution de l'allocation chauffage

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Délibération 2021-02-11/01 : Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2021

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Délibération n°2021-01-14/01 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de la rémunération

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Délibération n°2021-01-14/02 : Budget Primitif de l'année 2020 - Décision modificative n°1

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Délibération n°2021-01-14/03 : Fixation de tarifs pour les activités du service "Animation Seniors" - 1er semestre 2021

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Délibération 2020-12-17/01 : Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale - Admission en non-valeur

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Délibération 2020-12-17/01 : Suppression de postes modifiant le tableau des emplois.

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Délibération 2020-12-17/02 : Abrogation de la délibération n°2020-11-26/03 adoptant décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2020

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Délibération 2020-12-17/03 : Budget Principal de l'année 2020 - Décision modificative n°1

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Délibération 2020-12-17/04 : Section d'investissement 2021 - Ouverture des crédits avant le vote du Budget Primitif 2021

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Délibération 2020-12-17/05 : Subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS et à la Caisse des Ecoles pour 2021 - Versement par douzième.

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Délibération 2020-12-17/06 : Signature du renouvellement de la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association "Ecole de Musique, de Danse et de Théâtre"

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Délibération 2020-12-17/07 : Versement de la subvention de programmation artistique pour la période de janvier 2021 à juin 2021 pour l'association "Ecole de Musique. de Danse et de Théâtre"

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Délibération 2020-12-17/08 : Signature d'une convention avec l'association "Ecole de musique, de danse et de théâtre" - Ateliers musicaux dans le cadre du Projet Educatif Local (PEL) pour l'année scolaire 2020-2021.

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Délibération 2020-12-17/09 : Adhésion au SIGEIF de la commune de Bièvres (91) au titre des compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d'autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité ainsi qu'au titre de la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques.

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Délibération 2020-12-17/10 : Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val d'Oise - Avis sur le projet.

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Délibération 2020-12-17/11 : Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au titre de l'année 2020 - Demande de subvention - Rénovation thermique de l'hôtel de ville.

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Délibération 2020-12-17/12 : Remise gracieuse de loyers commerciaux.

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Délibération 2020-12-17/13 : Marché d'approvisionnement - Tarifs des droits de place au 1er ­janvier 2021 et montant de la redevance

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Délibération 2020-12-17/14 : Prorogation de la convention locale portant sur l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville du Noyer­-Crapaud, pour l'année 2021. Approbation et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l'avenant n"3.

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Délibération 2020-11-26/01 : Création d'un emploi non permanent d'infirmière

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Délibération 2020-11-26/02 : Signature de la convention d'adhésion à l'IFAC 95 pour l'année 2021

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Délibération 2020-11-26/03 : Budget principal de la ville pour l'année 2020 - Décision modificative n°1

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Délibération 2020-11-26/04 : Débat d'Orientation Budgétaire pour l'année 2021

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Délibération 2020-11-26/05 : Désignation du membre représentant la ville de Soisy-sous-Montmorency au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée (CAPV)

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Délibération 2020-11-26/06 : Création de la commission du Contrôle Financier

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Délibération 2020-11-26/07 : Budget principale de la ville - Admission en non-valeur

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Délibération 2020-11-26/08 : Création d'un bassin de stockage des eaux pluviales enterré sur la commune de Soisy-sous-Montmorency - avis sur l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau

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Délibération 2020-11-26/09 : Avis sur la demande des ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2021

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Délibération 2020-11-26/10 : Classes sportives à la montagne 2020/2021 - Versement d'une subvention aux coopératives des écoles

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Délibération 2020-11-26/11 : Signature d'une convention avec la ligue de l'enseignement du Val d'Oise pour la mise en place du dispositif "Lire et faire lire" année 2021

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Délibération 2020-11-26/12 : Renouvellement du dispositif d'aide à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) à destination des jeunes Soiséens

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Délibération 2020-11-26/13 : Signature d'une convention de partenariat entre les villes d'Andilly et de Soisy-sous-Montmorency en vue de l'accueil des jeunes Andillois aux activités proposées par le Service Animation Jeunesse et le service des Sports

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Délibération 2020-11-26/14 : Signature d'une convention de partenariat entre les villes de Margency et de Soisy-sous-Montmorency en vue de l'accueil des jeunes Margencéens aux activités proposées par le Service Animation Jeunesse

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Délibération 2020-11-26/15 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

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Délibération n°2020-10-15/01 : Fonds de solidarité pour le logement

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Délibération 2020-09-24/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2020-09-24/02 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emploi et fixation de a rémunération concernant le service des sports

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Délibération 2020-09-24/03 : Création d'activités accessoires publiques en cumul d'emplois et fixation de la rémunération concernant les services animation jeunesse, actions scolaire et périscolaire et action sociale, logements et petite enfance

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Délibération 2020-09-24/04 : Signature d'une convention de partenariat entre les villes d'Andilly et de Soisy-sous-Montmorency et d'une convention de mise à disposition d'un agent titulaire de la ville d'Andilly à la ville de Soisy-sous-Montmorency en vue de l'accueil de jeunes Andillois par le Service des Sports, du 16 septembre 2020 au 31 décembre 2020

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Délibération 2020-09-24/05 : Mise en service du parking Voltaire - Institution d'une caution - Signature d'un contrat avec les bénéficiaires

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Délibération 2020-09-24/06 : Constitution de la commission extra-municipale permanente "prévention et sécurité"

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Délibération 2020-09-24/07 : Signature d'une convention partenariale entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, l'Agence Régionale de Santé et l'Union Régionale des Professionnels de Santé des médecins libéraux d'Ile-de-France pour la réalisation d'un diagnostic de l'animation du territoire portant sur l'offre et le recours aux soins - Approbation donnée à M. le Maire pour signer la convention

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Délibération 2020-09-24/08 : Programmation 2020 du Contrat de Ville intercommunal - signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et la préfecture du Val d'Oise pour l'action "Etre parent(s)" - Approbation donnée à M. le Maire pour signer la convention

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Délibération 2020-09-24/09 : Constitution de la commission municipale de sécurité

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Délibération 2020-09-24/10 : Désignation des membres de la commission de contrôle suite au renouvellement intégral du conseil municipal

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Délibération 2020-09-24/11 : Eau potable - Rapport annuel d'activité du Syndicat des Eaux d'Ile de France pour 2019 - Note liminaire

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Délibération 2020-09-24/12 : Adoption du Règlement Intérieur du Conseil municipal

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Délibération 2020-09-24/13 : Constitution de la commission de révision du Règlement Intérieur

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Délibération n°2020-09-17/001 : Adoption du règlement intérieur du Centre Communal d'Action Sociale

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Délibération n°2020-07-09/001 : Élection du Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale

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Délibération n°2020-07-09/002 : Délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale au Président et Vice-Président

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Délibération n°2020-07-09/003 : Approbation du compte de gestion de l'exercice 2019

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Délibération n°2020-07-09/004 : Approbation du compte administratif sur l'exercice 2019

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Délibération n°2020-07-09/005 : Compte administratif de l'exercice 2019 - Affectation du résultat de la section fonctionnement et de la section d'investissement

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Délibération n°2020-07-09/006 : Mise à disposition de 3 agents de la ville au Centre Communal d'Action Sociale - Signature de 3 conventions de mise à disposition

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Délibération n°2020-07-09/007 : Personnel du CCAS - Modification du tableau des emplois

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Délibération n°2020-07-09/008 : Création d'une prime exceptionnelle pour l'agent mobilisé pendant l'état d'urgence sanitaire

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Délibération n°2020-07-09/009 : Fixation de tarifs pour les activités du service "Animation Seniors"

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Délibération 2020-07-09/01 : Définition des orientations des formations des élus locaux

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Délibération 2020-07-09/02 : Création d’emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2020-07-09/03 : Création d’un contrat de projet « Assistant Maître d’Ouvrage de l’Espace culturel »

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Délibération 2020-07-09/04 : Signature d’une convention de prestation de service pour la conduite des cars du Syndicat de Communes pour l’Etude, la Réalisation, la Gestion d’Installation Sportives (SCERGIS) par des agents de la ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2020-07-09/05 : Remise gracieuse des loyers commerciaux

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Délibération 2020-07-09/06 : Budget Primitif pour la ville pour l’année 2020

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Délibération 2020-07-09/07 : Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020 – Attribution

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Délibération 2020-07-09/08 : Autorisation donnée au Maire de signer le marché (lots 3 à 25) relatif à la construction de l’Espace culturel

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Délibération 2020-07-09/09 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition d’un agent du Centre de gestion pour une mission de conseil en droit des assurances

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Délibération 2020-07-09/10 : Travaux de sécurisation de la résidence « Les Terrasses d’Andilly » sise Allée Alfred Sisley/Camille Pissaro – Attribution d’une participation communale

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Délibération 2020-07-09/11 : Adoption des nouveaux règlements de fonctionnement pour la crèche collective et la crèche familiale

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Délibération 2020-07-09/12 : Constitution de la commission communale des impôts directs – Etablissement de la liste des contribuables

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Délibération 2020-07-09/13 : Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

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Délibération 2020-06-25/01 : Institution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) à certains cadres d'emploi des filières techniques, médico-sociale et sociale

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Délibération 2020-06-25/02 : Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour face à l'épidémie de COVID-19

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Délibération 2020-06-25/03 : Retrait de la délibération n°2020-03-05-02 du 5 mars 2020 portant approbation du Compte administratif de la ville pour l'exercice 2019

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Délibération 2020-06-25/04 : Retrait de la délibération n°2020-03-05-04 du 5 mars 2020 portant affectation des résultats du Compte administratif de la ville de l’exercice 2019

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Délibération 2020-06-25/05 : approbation du Compte administratif de la ville pour l'exercice 2019

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Délibération 2020-06-25/06 : Affectation des résultats du Compte administratif pour l'exercice 2019

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Délibération 2020-06-25/07 : Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2020

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Délibération 2020-06-25/08 : Fiscalité directe locale pour 2020 - Fixation des taux d'imposition

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Délibération 2020-06-11/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

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Délibération 2020-06-11/02 : Création d'un emploi de directeur de la communication

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Délibération 2020-06-11/03 : Mise à disposition de 3 agents de la ville au Centre Communal d'Action Sociale - Signature de 3 convenions de mise à disposition

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Délibération 2020-06-11/04 : Détermination des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux

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Délibération 2020-06-11/05 : Détermination des majorations des indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux

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Délibération 2020-06-11/06 : Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public

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Délibération 2020-06-11/07 : Création de la Commission Communale d'Accessbilité

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Délibération 2020-06-11/08 : Élection des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Descartes

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Délibération 2020-06-11/09 : Élection des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration du Collège Schweitzer

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Délibération 2020-06-11/10 : Élection des représentants du Conseil municipal au sein de l'ADSVM

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Délibération 2020-06-11/11 : Élection des délégués de la commune auprès de l'École de Musique, de Danse et de Théâtre

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Délibération 2020-06-11/12 : Élection des délégués de la commune auprès de l'association "Loisirs et Culture"

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Délibération 2020-06-11/13 : Élection du délégué de la commune auprès de l'Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ)

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Délibération 2020-06-11/14 : Élection du délégué de la commune au sein du Conseil d'Établissement de la Résidence pour personnes âgées "Le Boisquillon"

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Délibération 2020-06-11/15 : Élection du délégué de la commune au sein du Conseil d'administration de l'association L'ADAPT, gérant l'Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) - Le Colombier

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Délibération 2020-06-11/16 : Élection des délégués de la commune auprès de l'association "Le Club des Aînés"

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Délibération 2020-06-11/17 : Élection d'un "correspondant défense"

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Délibération 2020-06-11/18 : Élection du délégué de la commune au sein du Conseil d'Établissement de la Résidence pour personnes âgées Edmond Dobler de l'AGEFO

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Délibération 2020-06-11/19 : Élection d'un représentant des élus au Comité Nationale d'Action Sociale

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Délibération 2020-06-03/01 : Création d'un emploi de collaborateur de cabinet

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Délibération 2020-06-03/02 : Création d'un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants

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Délibération 2020-06-03/03 : Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

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Délibération 2020-06-03/04 : Constitutions des Commissions Municipales permanentes et élection des membres

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Délibération 2020-06-03/05 : Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

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Délibération 2020-06-03/06 : Désignation des représentants de la commune au sein du CCAS

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Délibération 2020-06-03/07 : Élection des représentants de la commune au sein de la Caisse des Écoles

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Délibération 2020-06-03/08 : Élection des délégués de la commune au sein du SCERGIS

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Délibération 2020-06-03/09 : Élection des délégués au sein du SIEREIG

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Délibération 2020-06-03/10 : Élection des délégués au sein du SIGEIF

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Délibération 2020-06-03/11 : Élection des délégués au sein du SMDEGTVO

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Délibération 2020-06-03/12 : Élection des délégués au sein du SMGFAVO

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Délibération 2020-06-03/13 : Élection des délégués au sein du SIPPEREC

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Délibération 2020-06-03/14 : Élection des délégués au sein du SYNCOM

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Délibération 2020-05-25/01 : Élection du Maire

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Délibération 2020-05-25/02 : Fixation du nombre des adjoints au maire

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Délibération 2020-05-25/03 : Élection des Adjoints au Maire

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Délibération 2020-05-25/04 : Lecture de la charte de l'élu local

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Délibération 2020-05-25/05 : Délégations du conseil municipal au Maire

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Délibération 2020-6 : Budget primitif 2020

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Délibération 2020-5 : Reprise anticipée du résultat excédentaire de l'exercice 2019

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Délibération 2020-03-05-01 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019

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Délibération 2020-03-05-02 : Compte Administratif de la Ville pour l’exercice 2019 - Approbation

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Délibération 2020-03-05-03 : Compte de gestion du Trésorier de Montmorency pour l'exercice 2019 - Approbation

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Délibération 2020-03-05-04 : Budget principal de la Ville - Affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2019

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Délibération 2020-03-05-05 : Attribution d'une participation exceptionnelle pour des séjours pédagogiques du collège Descartes Année scolaire 2019-2020

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Délibération 2020-03-05-06 : Demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France au titre de la construction d'une médiathèque

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Délibération 2020-03-05-07 : Adhésion à la centrale d'achat "SIPP'n'CO" du SIPPEREC

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Délibération 2020-03-05-08 : Cession d'un bien situé 11 rue des Fosseaux à Madame Passelaigue et Monsieur Camus

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Délibération 2020-03-05-09 : Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil

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Délibération 2020-03-05-10 : Mise à disposition d'un agent du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour une mission de conseil en informatique et télécommunications - Signature d'une convention

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Délibération 2020-03-05-11 : Personnel communal - Créations de postes suite aux avancements de grade au titre de l'année 2020

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Délibération 2020-02-06-01 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de le Commission Finances locales, Budget de la ville, Administration générale, Personnel, Logement, Fêtes et cérémonies

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Délibération 2020-02-06-02 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Commission Éducation et Action scolaire

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Délibération 2020-02-06-03 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Commission Urbanisme et Travaux

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Délibération 2020-02-06-04 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Caisse des Écoles

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Délibération 2020-01-30-01 : Section d’investissement 2020 – Ouverture des crédits avant le vote du Budget Primitif 2020

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Délibération 2020-01-30-02 : Signature d’une convention avec l’école de musique et de danse – Année scolaire 2019/2020 – Ateliers musique

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Délibération 2020-01-30-03 : Signature d’une convention avec la ligue de l’enseignement du Val d’Oise pour la mise en place du programme « Lire et faire lire » - Année 2020

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Délibération 2020-01-30-04 : Journées pédagogiques en direction des équipes d’encadrement du CLAS – Centres Sociaux Municipaux « Les Noëls » et « Les Campanules » - Convention de partenariat avec l’association « PPLV Île de France »

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Délibération 2020-01-30-05 : Association ADPJ – Signature d’une convention de partenariat pour la période 2020/2022, entre le Département du Val d’Oise, la Ville de Soisy-sous-Montmorency et l’Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) pour la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée – Approbation et autorisation données à M. le Maire pour signer la convention

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Délibération 2020-01-30-06 : Association ADPJ – Signature d’une convention de partenariat pour la période 2020/2022, entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency, l’Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) et l’association intermédiaire AMI Services, pour la mise en œuvre de « chantiers éducatifs » - Approbation et autorisation données à M. le Maire pour signer la convention

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Délibération 2020-01-30-07 : Modification des statuts du syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO)

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Délibération 2020-01-30-08 : Intégration dans le domaine communal de la parcelle cadastrée AB 525 située sente des Communes

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Délibération 2020-01-30-09 : Personnel communal – Convention de mise à disposition des fonctionnaires du service de Police municipale pour nécessités de service avec la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) – Signature de l’avenant n°13

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Délibération 2020-01-30-10 : Personnel communal - Mise à disposition de personnel de la ville au Centre Communal d’Action Sociale – Signature d’une convention de mise à disposition

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Délibération 2019-12-19-01 : Association de Défense de l’Environnement de Soisy-sous-Montmorency – Attribution d’une subvention supplémentaire

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Délibération 2019-12-19-02 : Subventions de fonctionnement aux associations pour 2020 – Versement par douzièmes

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Délibération 2019-12-19-03 : Renouvellement de la convention triennale d’objectifs et de moyens entre la commune de Soisy-sous-Montmorency et l’association Loisirs et Culture

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Délibération 2019-12-19-04 : Association « Ecole de Musique et de Danse » - Versement de la subvention de programmation pour la période de janvier à juin 2020

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Délibération 2019-12-19-05 : Association sportive ACSAM Athlétisme – Versement d’une subvention exceptionnelle

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Délibération 2019-12-19-06 : Attribution de récompenses aux lauréats du concours d’orthographe 2020

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Délibération 2019-12-19-07 : Ateliers « inclusion numérique » en direction des séniors – Centres Sociaux Municipaux « Les Noëls » et « Les Campanules » - Approbation du projet de convention de partenariat avec l’association Destination Multimédia

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Délibération 2019-12-19-08 : Politique de la ville - Signature d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques - Avenant au contrat de ville intercommunal pour la période 2020/2022

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Délibération 2019-12-19-09 : Prorogation de la convention locale portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville du Noyer-Crapaud, pour l’année 2020 – Approbation et autorisation données à M. le Maire pour signer l’avenant n°2

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Délibération 2019-12-19-10 : Avis sur la demande d’ouvertures dominicales de commerces de détail pour l’année 2020

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Délibération 2019-12-19-11 : Marché d’approvisionnement – tarifs des droits de place au 1er janvier 2020 et montant de la redevance

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Délibération 2019-12-19-12 : Présentation du rapport annuel de la Commission Communale d’Accessibilité

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Délibération 2019-12-19-13 : Personnel communal – Adhésion à l’assurance chômage (UNEDIC)

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Délibération 2019-12-19-14 : Personnel communal – Création de postes modifiant le tableau des emplois

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Délibération 2019-11-21-33 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Claude BARNIER

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Délibération 2019-11-21-32 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Martine OZIEL

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Délibération 2019-11-21-31 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Jean-Michel HUMEAU

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Délibération 2019-11-21-30 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Jonathann LE ROUX

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Délibération 2019-11-21-29 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Anne-Marie BRASSET

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Délibération 2019-11-21-28 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Martine FRERET

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Délibération 2019-11-21-27 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Patricia UMNUS

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Délibération 2019-11-21-26 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Christian DACHEZ

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Délibération 2019-11-21-25 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. François ABOUT

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Délibération 2019-11-21-24 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Michel VERNA

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Délibération 2019-11-21-23 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Bernard VIGNAUX

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Délibération 2019-11-21-22 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Claudine BITTERLI

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Délibération 2019-11-21-21 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Sylvain MARCUZZO

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Délibération 2019-11-21-20 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Véronique BONNEAU

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Délibération 2019-11-21-19 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Bania KRAWEZYK

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Délibération 2019-11-21-18 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Alain SURIE

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Délibération 2019-11-21-17 : Octroi de la protection fonctionnelle à Mme Christiane LARDAUD

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Délibération 2019-11-21-16 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. Christian THEVENOT

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Délibération 2019-11-21-15 : Renouvellement de la convention d’adhésion à l’IFAC 95 pour l’année 2020

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Délibération 2019-11-21-14 : Création de postes modifiant le tableau des emplois

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Délibération 2019-11-21-13 : Communauté d’Agglomération Plaine Vallée – retrait de la compétence « balayage des voies » et mise à jour des statuts

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Délibération 2019-11-21-12 : Cession de la parcelle AP 612 située rue du châtaignier Brûlé à la SCI MDM INVEST représentée par Monsieur Ringenbach

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Délibération 2019-11-21-11 : Cession d’un bien situé à Soisy-sous-Montmorency, 31 avenue du Général Leclerc, à la SCI Gaillard Immobilier représentée par Madame Gaillard

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Délibération 2019-11-21-10 : Abrogation de la délibération n°2019-03.28.12 du 28 mars 2019 relative à la cession d’un bien situé 31 avenue du Général Leclerc à Mme Laure Gaillard

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Délibération 2019-11-21-09 : Classes sportives à la montagne 2019/2020 – Versement d’une subvention aux coopératives des écoles

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Délibération 2019-11-21-08 : Politique de la ville – Dispositif d’accueil et d’accompagnement éducatif pour les élèves exclus – Renouvellement de la convention cadre de partenariat entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et les collèges Descartes et Schweitzer pour 3 années – Approbation et autorisation données à M. le Maire pour signer les conventions-cadres

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Délibération 2019-11-21-06 : Présentation du Projet Éducatif des centres sociaux municipaux "Les Noëls" et " Les Campanules" – période 2019-2023

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Délibération 2019-11-21-05 : Actualisation du règlement intérieur des centres sociaux municipaux "Les Campanules" et "Les Noëls"

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Délibération 2019-11-21-04 : Convention de partenariat pour l’organisation de l’événement Téléthon du 7 décembre 2019 par la ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2019-11-21-03 : Indemnité de conseil du Trésorier de Montmorency - Attribution

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Délibération 2019-11-21-02 : Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) – Approbation du rapport du 17 septembre 2019

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Délibération 2019-11-21-01 : Budget principal de la ville – Admission en non-valeur

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Délibération 2019-09-26-01 : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) – Adhésion de la commune de Linas (91) au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz

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Délibération 2019-09-26-02 : Eau potable – Rapport annuel d’activité du Syndicat des Eaux d’Il de France pour 2018 – Note liminaire

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Délibération 2019-09-26-03 : Cession au Conseil départemental d’un local situé au 1 avenue Voltaire

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Délibération 2019-09-26-04 : Signature de convention de mise à disposition d’un animateur par la commune d’Andilly – renouvellement pour l’année civile 2020

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Délibération 2019-09-26-05 : Signature de convention de mise à disposition d’un éducateur sportif par la commune de Margency – renouvellement pour l’année civile 2020

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Délibération 2019-09-26-06 : Dispositif d’aide à la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)

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Délibération 2019-09-26-07 : Approbation de la programmation 2019 du Contrat de Ville intercommunal pour la ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2019-09-26-08 : Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) au titre de l’année 2018

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Délibération 2019-09-26-09 : Personnel communal – Créations de postes suite aux avancements de grade au titre de l’année 2019

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Délibération 2019-09-26-10 : Personnel communal – Suppressions de postes modifiant le tableau des emplois

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Délibération 2019-09-26-11 : Personnel communal – Remboursement des frais liés à la participation d’un élu aux assises nationales de fleurissement

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Délibération 2019-09-26-12 : Personnel communal – Prise en charge directe des frais de déplacement pour mission de 3 agents

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Délibération 2019-09-26-13 : Personnel communal – Convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire 2020-2025 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) grande couronne pour le risque santé auprès du groupe VYV

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Délibération 2019-09-26-14 : Personnel communal – Création d’un poste d’ingénieur principal modifiant le tableau des emplois

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Délibération 2019-09-26-15 : Personnel communal – Création d’un emploi fonctionnel de directeur des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants

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Délibération 2019-06-27-22 : octroi de la protection fonctionnelle à M. le Maire

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Délibération 2019-06-27-21 : Retrait de la délibération n°2019-05-23-10 du 23 mai 2019

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Délibération 2019-06-27-20 : Personnel communal - Remboursement des frais de déplacement pour formation et mission

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Délibération 2019-06-27-19 : Personnel communal - Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF)

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Délibération 2019-06-27-18 : Personnel communal - Rémunération et compensation des astreintes de la filière technique et des autres filières

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Délibération 2019-06-27-17 : Création d'activités accessoires concernant le personnel enseignant

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Délibération 2019-06-27-16 : Personnel communal - Création d'un emploi d'archiviste-documentaliste

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Délibération 2019-06-27-15 : Personnel communal - Recours au contrat d'apprentissage

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Délibération 2019-06-27-14 : Personnel communal - Créations de postes modifiant le tableau des emplois

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Délibération 2019-06-27-13 : Actualisation des emplacements des commerces ambulants sur le domaine public communal

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Délibération 2019-06-27-12 : Soutien au maintien de service de l'Office National des Forêts (ONF) dans la gestion des forêts publiques

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Délibération 2019-06-27-11 : Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - prescription de l'élaboration et organisation de la consultation

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Délibération 2019-06-27-10 : Délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire au SIEREIG pour la mise en accessibilité de l'arrêt de bus "Bleury"

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Délibération 2019-06-27-09 : Cession du bien situé au 10 rue d'Eaubonne à Monsieur Brahim MEZIANE

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Délibération 2019-06-27-08 : garantie d'emprunt de la commune à la SA d'HLM immobilière 3F pour les travaux de remplacement d'ascenseurs sur le programme immobilier sis 2 allée des Bouleaux à Soisy-sous-Montmorency - signature d'une convention de réservation de 24 logements locatifs.

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Délibération 2019-06-27-07 : Budget supplémentaire de la ville pour l'année 2019

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Délibération 2019-06-27-06 : Budget Principal de la ville - affectation des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2018

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Délibération 2019-06-27-05 : Compte de gestion du trésorier de Montmorency pour l'exercice 2018- approbation

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Délibération 2019-06-27-04 : Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2018 - Approbation

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Délibération 2019-06-27-03 : Bilan des acquisition et cessions immobilières 2019

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Délibération 2019-06-27-02 : Service de la Culture - Versement d'une subvention exceptionnelle au profit de la Fanfare du cercle musical de Soisy

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Délibération 2019-06-27-01a : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée dans le cadre d'un accord local

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Budget supplémentaire 2019

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Compte Administratif 2018

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Délibération 2019-26 : Fonds de solidarité pour le logement

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Délibération 2019-27 : Personnel communal - Remboursement des frais de déplacement pour formation et mission

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Délibération 2019-28 : Personnel communal - Fixation des plafonds de prise en charge du Compte Personnel de Formation (CPF)

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Délibération 2019.05.23.01 : Service des Sports - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association sportive le Football Club de Soisy-Andilly-Margency (FCSAM)

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Délibération 2019.02.23.02 : Service de la Culture - Versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Donner du Style

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Délibération 2019.05.23.03 : Service des Sports - Renouvellement de la convention pour l’ouverture des stages sportifs organisés par la Ville de Soisy-sous-Montmorency en direction de la ville d’Andilly

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Délibération 2019.05.23.04 : Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) – Approbation de la participation financière de la commune de Soisy-sous-Montmorency, pour l’année 2019, au fonctionnement de l’association dans le cadre de la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée

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Délibération 2019.05.23.05 : Centre Social Municipal « Les Noëls » - Approbation du projet social pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023

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Délibération 2019.05.23.06 : Relais Assistantes Maternelles – Renouvellement du projet du Relais Assistantes Maternelles pour la période 2019-2022

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Délibération 2019.05.23.07 : Lutte contre la prolifération des nids de frelons asiatiques

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Délibération 2019.05.23.08 : Convention de mise à disposition d’un agent du service assistance à maitrise d’ouvrage par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour l’espace culturel

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Délibération 2019.05.23.09 : Travaux de sécurisation de la résidence Clos de la Ferme, sise 28/30 rue d’Andilly – Attribution d’une participation communale

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Délibération 2019.05.23.10 : Personnel communal – Octroi d’une protection fonctionnelle

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Délibération 2019.05.23.11 : Personnel communal – Modification du tableau des emplois

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Délibération 2019.05.23.13 : Motion relative à l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

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Délibération 2019.05.23.12 : Indemnisation des enseignants intervenant en classe de découverte

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Délibération 2019.03.28.01 : Modification des délégations données au Maire par le conseil municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

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Délibération 2019.03.28.02 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Commission Éducation et Action scolaire

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Délibération 2019.03.28.03 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Commissions Environnement, Développement Durable et Accessibilité

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Délibération 2019.03.28.04 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Commission Urbanisme et Travaux

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Délibération 2019.03.28.05 : Remplacement d'un Conseiller Municipal au sein de la Caisse des Écoles

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Délibération 2019.03.28.06 : Remplacement d’un Conseiller Municipal au sein de la Commission extra-municipale « Prévention et Sécurité »

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Délibération 2019.03.28.07 : Fiscalité directe locale pour l’exercice 2019 – Fixation des taux d’imposition

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Délibération 2019.03.28.08 : Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2019 - Attribution

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Délibération 2019.03.28.09 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019) – demande de subvention – rénovation de la véranda au foyer Lucie Raviol

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Délibération 2019.03.28.10 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2019) – demande de subvention - rénovation intérieure du self – groupe scolaire Emile Roux

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Délibération 2019.03.28.11 : 3 avenue Jean Jaurès – cession d’un terrain à Monsieur Sebastien BARRERE et Madame Najoua ZABAT

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Délibération 2019.03.28.12 : 31 avenue du Général Leclerc – cession du bien à Madame Laure GAILLARD

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Délibération 2019.03.28.13 : Présentation du bilan d’étape de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des bâtiments communaux recevant du public

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Délibération 2019.03.28.14 : Avenant au règlement du marché d’approvisionnement

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Délibération 2019.03.28.15 : Politique de la ville – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour la sécurisation des établissements scolaires du 1er degré, la crèche municipale et l’accueil de loisirs élémentaire André Normand

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Délibération 2019.03.28.16 : Politique de la ville – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prevention de la Délinquance (FIPD) « Classique » pour la mise en œuvre de chantiers éducatifs et TROC avec l’association ADPJ, pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.17 : Politique de la ville – Organisation d’une journée de rencontre police/population en partenariat avec l’association RAID’Aventure – Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) « Police/population », pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.18 : Politique de la ville – Ateliers de sensibilisation « Séniors pour votre sécurité, ayez les bons réflexes » - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.19 : Politique de la ville – Organisation de l’opération « Education à la sécurité routière à l’école » par la Police Municipale – Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.20 : Politique de la ville – Organisation d’un stage « Permis AM » par le Service municipal Animation Jeunesse – Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.21 : Politique de la ville – Organisation de l’opération « Soisy Kart » par le Service municipal des Sports – Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.22 : Politique de la ville – Organisation d’une journée « Prévention Routière » par la Police Municipale – Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR), pour l’année 2019

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Délibération 2019.03.28.23 : Renouvellement de l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour le Centre Social Municipal « Les Campanules » pour la période 2019-2022 – Projets de conventions d’objectifs et de financements pour les prestations « Animation Globale et Coordination » et « Animation Collective Familles »

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Délibération 2019.03.28.24 : Ateliers « inclusion numérique » en direction des séniors – Centres Sociaux Municipaux « Les Noëls » et « Les Campanules » - Approbation du projet de convention de partenariat avec l’association Destination Multimédia

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Délibération 2019.03.28.25 : Personnel communal – Accueil de bénévoles au sein des centres sociaux municipaux

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Délibération 2019.03.28.26 : Signature d’une convention avec la ligue de l’enseignement du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Lire et faire lire » - Année 2019

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Délibération 2019.03.28.27 : Collège Descartes – Année scolaire 2018/2019 – Attribution d’une participation exceptionnelle pour des séjours pédagogiques

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Délibération 2019.03.28.28 : Don à la ville de l’hélice de l’avion piloté par Charles Godefroy

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Délibération 2019.03.28.29 : Personnel communal – Institution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au cadre d’emplois des médecins territoriaux

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Délibération 2019.03.28.30 : Personnel communal – Institution de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

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Délibération 2019.03.28.31 : Personnel communal – Modification du tableau des emplois

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Délibération 2019.03.28.32 : Personnel communal – Rémunération d’un agent exerçant une activité accessoire publique à la Direction générale

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Délibération 2019.03.28.33 : Personnel communal – Octroi de la protection fonctionnelle à deux agents

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Délibération 2019.03.28.34 : Motion de la ville de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre de la concertation sur le projet du Terminal 4 et sur le développement de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

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Délibération 2019-10 : Budget primitif 2019

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Délibération 2019-9 : Reprise anticipée du résultat excédentaire de l’exercice 2018

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Délibération 2019-14 : Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque Santé

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Budget primitif 2019 de la Caisse des Écoles

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Délibération 2019-5 : Budget primitif 2019

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Délibération 2019-4 : Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2018

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Délibération 2019.01.31.24 : Personnel communal - Convention de mise à disposition du personnel non titulaire du service de Police municipale pour nécessités de service avec la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) - Signature de l’avenant

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Délibération 2019.01.31.23 : Personnel communal - Convention de mise à disposition des fonctionnaires du service Police municipale pour nécessités de service avec la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) - Signature de l’avenant n°12

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Délibération 2019.01.31.22 : Personnel communal - Accueil d’un bénévole à la crèche collective pendant les heures d’ouverture pour jouer de la guitare

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Délibération 2019.01.31.21 : Personnel communal - Modification de la modalité de rémunération des intervenants dans le cadre du stage de révisions organisé pour les élèves de 3ème préparant le Diplôme National du Brevet (DNB)

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Délibération 2019.01.31.20 : Personnel communal - Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation 2020-2025 relative au risque Santé

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Délibération 2019.01.31.19 : Création de la Commission Communale d’Accessibilité

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Délibération 2019.01.31.18 : Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer

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Délibération 2019.01.31.17 : Convention avec un apiculteur pour la gestion d’un rucher au parc Bailly

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Délibération 2019.01.31.16 : Convention modificative pour la gestion d’un rucher aux jardins familiaux du Trou du Loup

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Délibération 2019.01.31.15 : 49 rue Jean Mermoz - Cession d’un bien à Monsieur RAHMOUNI

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Délibération 2019.01.31.14 : 28 rue Ronsard - Cession du terrain à Monsieur et Madame IDRI

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Délibération 2019.01.31.13 : Convention de partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d’Oise pour encourager l’accès à la pratique sportive et sensibiliser à l’Olympisme

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Délibération 2019.01.31.12 : Attribution de récompenses aux lauréats du concours d’orthographe 2019

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Délibération 2019.01.31.11 : Ateliers "Équilibre en mouvement" du Centre Social Municipal Les Campanules - Approbation du projet de convention de partenariat avec le groupement Prévention Retraite Île-de-France (PRIF) pour l’année 2019

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Délibération 2019.01.31.10 : Charte "Bien Vieillir en Val d’Oise"

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Délibération 2019.01.31.09 : Demande de subvention pour le festival "La musique fait son cinéma" auprès de la SACEM

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Délibération 2019.01.31.08 : Demande de subvention pour le festival "La musique fait son cinéma" auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’île de France

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Délibération 2019.01.31.07 : Demande de subvention pour le festival "La musique fait son cinéma 2019" auprès du Conseil régional d’Île de France

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Délibération 2019.01.31.06 : Demande de subvention pour le festival "La musique fait son cinéma 2019" auprès du Conseil départemental du Val d’Oise

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Délibération 2019.01.31.05 : Association "Ecole de Musique et de Danse" - Versement de la subvention de programmation culturelle pour la période de janvier à juin 2019

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Délibération 2019.01.31.04 : Signature d’une convention avec l’école de musique et de danse - année scolaire 2018-2019 - ateliers musique - Approbation du budget

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Délibération 2019.01.31.03 : Travaux de sécurisation de la résidence Carnot sise 22/26 rue Carnot - Attribution d’une participation communale

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Délibération 2019.01.31.02 : Dispositif d’accueil et d’accompagnement éducatif pour les élèves exclus - Renouvellement de la convention cadre de partenariat entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et les Collèges Descartes et Schweitzer - approbation et autorisation donnée à M. le Maire pour signer les conventions-cadres

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Délibération 2019.01.31.01 : Indemnités du Maire pour frais de représentation - exercice 2019

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Délibération 2018.12.20.01 : Budget Primitif de la Ville pour l’année 2019

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Délibération 2018.12.20.02 : Subventions de fonctionnement aux associations pour 2019 - Versement par douzièmes

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Délibération 2018.12.20.03 : Budget Principal de la Ville - Admission en non-valeur

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Délibération 2018.12.20.04 : Signature d’une convention de prestation de service pour la conduite des cars du Syndicat de Communes pour l’Etude, la Réalisation et la Gestion d’Installations Sportives (SCERGIS) par les chauffeurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency pour une durée de 3 ans

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Délibération 2018.12.20.05 : Demande de subvention au Conseil Départemental - Aide aux Routes Communales et Communautaires (ARCC-école) - Avenue du Général de Gaulle

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Délibération 2018.12.20.06 : Versement des prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise - Modification de la convention n°55, accès à l’espace sécurisé "mon compte partenaire" - signature de l’avenant n°1

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Délibération 2018.12.20.07 : Politique de la Ville - Prorogation de la convention locale portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la Politique de la Ville du Noyer-Crapaud pour l’année 2019 - Approbation et autorisation donnée à M. le Maire pour signer l’avenant n°1

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Délibération 2018.12.20.08 : Association ADPJ - Renouvellement de la convention de partenariat pour l’année 2019, entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency, l’Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) et l’association intermédiaire "AMI Services" pour la mise en oeuvre de chantiers éducatifs - approbation et autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention

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Délibération 2018.12.20.09 : Association ADPJ - Prorogation d’un an de la convention partenariale 2015/2018 entre le département du Val d’Oise, la Ville de Soisy-sous-Montmorency et l’Association de Défense et de Prévention pour la Jeunesse (ADPJ) pour la mise en oeuvre d’actions de prévention spécialisée - Approbation et autorisation donnée à M. le Maire pour l’avenant n°1

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Délibération 2018.12.20.10 : Avis sur la demande d’ouvertures dominicales de commerces de détail pour l’année 2019

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Délibération 2018.12.20.11 : Subvention exceptionnelle pour l’association des commerçants du marché d’approvisionnement

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Délibération 2018.12.20.12 : Marché d’approvisionnement - Tarifs des droits de place au 1er janvier 2019 et montant de la redevance

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Délibération 2018.12.20.13 : Modification des Statuts du Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de la Vallée de Montmorency (SIEREIG)

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Délibération 2018.12.20.14 : Personnel communal - Renouvellement de la convention d’adhésion à l’IFAC 95 pour l’année 2019

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Délibération 2018.12.20.15 : Personnel communal - Actualisation du tableau des effectifs

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Délibération 2018.12.20.16 : Personnel communal - Actualisation de la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution d’une concession de logement de fonction pour nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire avec astreinte

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Délibération 2018.12.20.17 : Personnel communal - Convention d’adhésion à la convention de participation à la protection sociale complémentaire prévoyance 2019-2024 souscrite par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Grande Couronne pour le risque prévoyance auprès du groupe VYV

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Délibération 2018.12.20.18 : Accueil d’un parent d’élève bénévole sur le temps méridien à l’école Descartes élémentaire - une fois par semaine, création d’un journal de l’école

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Délibération 2018-42 : Personnel communal - Institution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) à certains cadres d’emplois de la filière technique

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Délibération 2018-43 : Personnel communal - Modification de l’indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

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Délibération 2018.11.22.01 : Remplacement d’un Conseiller Municipal au sein de la Commission des Finances locales, Budget de la Ville, Administration générale, Personnel, Logement Fêtes et Cérémonies

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Délibération 2018.11.22.02 : Remplacement d’un Conseiller municipal au sein de la Commission des Sports

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Délibération 2018.11.22.03 : Remplacement d’un Conseiller Municipal au sein de la Commission extra-municipale Prévention et Sécurité

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Délibération 2018.11.22.04 : Remplacement d’un Conseiller Municipal au sein de l’Association des Communes du Massif Forestier de Montmorency

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Délibération 2018.11.22.05 : Mise en oeuvre de la réforme de gestion des listes électorales en 2019 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle

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Délibération 2018.11.22.06 : Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Mandat 2014 à 2020 - Modification des articles 23, 33 et 35

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Délibération 2018.11.22.07 : Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2019

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Délibération 2018.11.22.08 : Indemnité de conseil du Trésorier de Montmorency - Attribution

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Délibération 2018.11.22.09 : Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) - Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) - Approbation du rapport du 18 septembre 2018

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Délibération 2018.1122.10 : Réitération de la garantie d’emprunts de la commune à la SA d’HLM Efidis pour la réhabilitation thermique de la résidence "Le Clos Renaud" située 1 rue des Dures Terres à Soisy-sous-Montmorency, suite au réaménagement de l’emprunt

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Délibération 2018.11.22.12 : Cession de la parcelle AC 369 - 3 rue Boileau

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Délibération 2018.11.22.13 : Installations classées pour la protection de l’environnement - Société Gattefossé 4/4 bis avenue Alexandre Dumas - Projet de servitudes d’utilité publique

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Délibération 2018.11.22.14 : Politique de la ville - Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) 2018/2022 - Approbation d’une convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise

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Délibération 2018.11.22.15 : Politique de la Ville - Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU-CS) au titre de l’année 2017

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Délibération 2018.11.22.16 : Prestation de service "Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)" des Centres sociaux municipaux Les Noëls et les Campanules - Approbation du projet de convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour la période 2018-2021

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Délibération 2018.11.22.17 : Subvention "Club découvertes" du Centre social municipal Les Campanules - Approbation du projet de convention de subvention de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise pour pour l’année 2018

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Délibération 2018.11.22.19 : Service Animation Jeunesse - Signature d’une convention de mise à disposition d’un animateur par la commune d’Andilly - Renouvellement pour l’année civile 2019

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Délibération 2018.11.22.20 : Service Animation Jeunesse - Signature d’une convention de mise à disposition d’un éducateur sportif par la commune de Margency - Renouvellement pour l’année civile 2019

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Délibération 2018.11.22.21 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le Tennis Club de Soisy

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Délibération 2018.11.22.22 : Personnel communal - Institution du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) à certains cades d’emplois des filières technique et culturelle

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Délibération 2018.11.22.23 : Personnel communal - Modification de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

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Délibération 2018.11.22.24 : Personnel communal - Contrat d’assurance statutaire 2019/2022 par convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion

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Délibération 2018.11.22.25 : Personnel communal - Renouvellement 2019/2021 de la Convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la Commission de Réforme et du Comité Médical Interdépartemental et des Expertises médicales avec le Centre Interdépartemental de Gestion

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Délibération 2018.11.22.26 : Personnel communal - Indemnités d’enseignement, de surveillance et d’étude surveillée allouées au personnel enseignant

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Délibération 2018.11.22.27 : Personnel communal - Créations de postes suite aux avancements de grade au titre de l’année 2018

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Délibération 2018.11.22.28 : Personnel communal - Modification du tableau des emplois

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Délibération 2018.09.27.01 : Règlement intérieur du Conseil municipal - Mandat 2014-2020 - Modification des articles 22, 23, 29 et 33

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Délibération 2018.09.27.02 : Signature de la convention de coordination entre la Police Municipale de Soisy-sous-Montmorency et les forces de sécurité de l’Etat

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Délibération 2018.09.27.03 : Demande de subvention au Conseil départemental - ARCC-voirie - Plateau surélevé avenue Descartes

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Délibération 2018.09.27.04 : Demandes de subvention au titre du fonds de concours de la CAPV

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Délibération 2018.09.27.05 : Urbanisme du centre-ville - Opération de construction du 8 au 10 av. du Général de Gaulle - Approbation du cahier des charges de consultation des promoteurs

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Délibération 2018.09.27.06 : Mise à disposition, entretien-maintenance et exploitation d’un service public de VAELD

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Délibération 2018.09.27.07 : Espace culturel - Salle de spectacles de 600 places - Demande de subvention au Conseil Régional d’Île-de-France

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Délibération 2018.09.27.08 : Pack lecture publique CAPV - Convention de partenariat avec la Ville de Soisy-sous-Montmorency 2018-2021

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Délibération 2018.09.27.09 : CSM Les Campanules - Approbation du projet social 2019-2022

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Délibération 2018.09.27.10 : Politique de la Ville - Approbation de la programmation 2018 du Contrat de Ville Intercommunal pour la Ville de Soisy-sous-Montmorency

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Délibération 2018.09.27.11 : Politique de la Ville - Demande de participation financière auprès du bailleur social Immobilière 3F au titre du FSIL - Autorisation donnée à M. le Maire pour signer la convention partenariale

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Délibération 2018.09.27.12 : Actualisation du règlement relatif aux inscriptions aux activités et aux séjours organisés par le Service Animation Jeunesse

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Délibération 2018.09.27.13 : Service Animation Jeunesse - Dispositif d’aide à la formation au BAFA

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Délibération 2018.09.27.14 : Personnel communal - Modification du tableau des emplois

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Délibération 2018.09.27.15 : Personnel communal - Création d’un emploi de médecin généraliste à temps non complet annualisé

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Délibération 2018.09.27.16 : Renouvellement de la convention de médecine préventive du CIG de la Grande Couronne

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Délibération 2018.09.27.17 : Personnel communal - Accueil d’un bénévole (collaborateur occasionnel)

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Délibération 2018.09.27.18 : Personnel communal - Création d’un CHSCT commun entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le CCAS

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Délibération 2018.09.27.19 : Personnel communal - CHSCT - Fixation du nombre de représentants du personnel et maintien du paritarisme

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Délibération 2018.09.27.20 : Abrogation de la délibération du 29 mars 2018 relative à la désignation d’un élu pour représenter la commune de Soisy-sous-Montmorency dans les contentieux portant sur la contestation par la Maire et des élus des titres de recettes émis par la Ville en exécution du jugement du TA de Cergy-Pontoise du 18.12.17 et les contentieux indemnitaires engagés par le Maire et des élus contre la Ville

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Délibération 2018.09.27.21 : Désignation d’un élu pour représenter la commune de Soisy-sous-Montmorency dans les contentieux portant sur la contestation par la Maire et des élus des titres de recettes émis par la Ville en exécution du jugement du TA de Cergy-Pontoise du 18.12.17 et les contentieux indemnitaires engagés par le Maire et des élus contre la Ville

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