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Arrêtés municipaux provisoires

2021

Administration générale

  • Arrêté 2021-016 : Demande de dérogation d'ouverture au public du magasin PICARD SURGELES les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022

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    • Culture

  • Arrêté 2021-018 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • Direction Générale

  • Arrêté 2021-033 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nicolas NAUDET, 8ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-032 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Florence MARY, 7ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-031 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel VERNA, 6ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-030 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Patricia UMNUS, 5ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-029 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sylvain MARCUZZO, 4ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-028 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne JASON, 9ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-007 : Fermeture temporaire du groupe scolaire Descartes dans le cadre de la lute contre la propagation de la Covid-19

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    • Service Juridique

  • Arrêté 2021-019 : Port du masque obligatoire dans certains établissements de la Ville en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

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    • Police municipale

  • Arrêté 240/2021 Festival International de Feux d'Artifice - Les Couleurs du Val d'Oise à l'Hippodrome d'Enghien-Soisy le samedi 4 septembre 2021

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  • Arrêté 131/2021 : 18ème Duathlon de la ville de Soisy-sous-Montmorency - dimanche 13 juillet 2021

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    • Politique de la ville

  • Arrêté 2021-023 : liste des membres composant la Commission extra-municipale permanente "prévention et sécurité"

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    • Services techniques

  • Arrêté 327/2021 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 14 rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 326/2021 : Création de branchement neuf - 40 rue de Montmorency

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  • Arrêté 325/2021 : Réparation de conduite sous trottoir pour Orange - 25 allée du Bois Gazet

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  • Arrêté 324/2021 : Investigations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales dans le cadre d'une étude diagnostique pour la recherche de pollution - avenue Jean Jaurès, avenue des Lilas et avenue du Muguet

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  • Arrêté 322/2021 : Relevé d'assainissement - chemin des Regards / allée des Pinsons

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  • Arrêté 321/2021 : Marquage de la signalisation horizontale - avenue Voltaire

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  • Arrêté 318/2021 : Manège sur le parvis de l'Hôtel de Ville

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  • Arrêté 317/2021 : Circulation d'un petit train dans le cadre de l'animation commerciale organisée par l'Association "Artisans commerçants de Soisy"

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  • Arrêté 316/2021 : Circulation d'une calèche dans le cadre de l'animation commerciale organisée par l'Association "Artisans commerçants de Soisy"

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  • Arrêté 315/2021 : Animation "Opérations sapins de Noël" organisée par l'association des commerçants du marché de Soisy-sous-Montmorency, le dimanche 5 décembre 2021

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  • Arrêté 314/2021 : Création d'un branchement électrique - 15 bis ru Trousselle

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  • Arrêté 313/2021 : Création de branchement électrique sur trottoir - 20 bis avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 310/2021 : Neutralisation du stationnement pour accéder au chantier d'une nouvelle construction 11 avenue Kellermann

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  • Arrêté 308/2021 : Création d'un branchement gaz - 30 avenue du Muguet

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  • Arrêté 307/2021 : Raccordement des eaux usées et des eaux pluviales aux réseaux existants - 2 bis avenue de Bellevue

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  • Arrêté 306/2021 : Ouverture de fouilles pour le passage de câbles électriques - avenue Alfred de Vigny

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  • Arrêté 304/2021 : Création de branchement neuf - 19 bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 303/2021 : Forage dirigé pour le passage de câbles électriques - avenue Alfred de Vigny

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  • Arrêté 302/2021 : Dératisation des réseaux d'assainissement SIARE sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 299/2021 : Recherche et mise à niveau d'une bouche à clé - 59 avenue de Paris

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  • Arrêté 298/2021 : Pose d'un regard compact - 21 allée Clos Chignon

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  • Arrêté 297/2021 : Fermeture du parc du Bailly

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  • Arrêté 296/2021 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 295/2021 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 291/2021 : Réparation de conduite sous trottoir Orange - 21 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 290/2021 : Réparation de conduite sur trottoir Orange - 18 allée du Bois Gazet

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  • Arrêté 289/2021 : Travaux d'élagage et d'abattage

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  • Arrêté 288/2021 : Création d'un branchement neuf - 19 bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 287/2021 : Changement d'une bouée de détection - voie bus avenue Kellermann

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  • Arrêté 285/2021 : Création de branchement neuf - 145 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 284/2021 : Remplacement de robinet de prise - rue des Fanaudes

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  • Arrêté 283/2021 : Réhabilitation du réseau d'assainissement - avenue d'Alembert

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  • Arrêté 286/2021 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement allée des Sablons

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  • Arrêté 282/2021 : Renouvellement du réseau gaz GRDF - 58-160 rue Jean Mermoz - prolongation

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  • Arrêté 281/2021 : Autorisation de stationnement d'un camion "toupie" - 35 bis rue d'Andilly

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  • Arrêté 278/2021 : Fourniture et pose de purge - 34 rue Saint Paul

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  • Arrêté 277/2021 : Création de branchement neuf - 35 bis rue d'Andilly

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  • Arrêté 276/2021 : Création de branchement électrique - 13 rue Roger Mangiameli

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  • Arrêté 275/2021 : Pose de fourreaux sous trottoir pour Orange - 10 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 273/2021 : Renouvellement d'un branchement gaz - 3 impasse du Colombier

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  • Arrêté 272/2021 : Renouvellement d'un branchement gaz - 3 avenue du Muguet

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  • Arrêté 271/2021 : Abrogation de l'arrêté municipal n°177/2021 du 10 juin 2021

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  • Arrêté 269/2021 : Renouvellement du réseau gaz - entre le 46 et le 50 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 268/2021 : Réalisation d'une fouille HTA pour raccordement - avenue des Courses

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  • Arrêté 267/2021 : Forage dirigé pour le passage de câbles électriques - avenue Alfred de Vigny

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  • Arrêté 265/2021 : Rebouchage et mise en place de bornes enterrées - rue de l'Égalité

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  • Arrêté 264/2021 Terrassement pour la création d'un branchement gaz - 2 bis avenue de Bellevue

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  • Arrêté 259/2021 : Mise en place d'un PVC pour accompagner la chute des eaux dans le regard des eaux usées - 35 rue d'Andilly

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  • Arrêté 258/2021 : Ouverture de fouilles pour le passage de câbles électriques - avenue Alfred de Vigny

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  • Arrêté 254/2021 : Curage et nettoyage des réseaux d'assainissement avec inspection télévisée - chemin de Cochet angle rue du Jardin Renard, avenue Balzac angle Victor Hugo, avenue du Général de Gaulle, sente des Communes.

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  • Arrêté 253/2021 : Terrassement et extension d u réseau électrique - 5 ter rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 252/2021 : Fermeture de voie pour réfection de voirie - rue de la Fosse aux Moines

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  • Arrêté 257/2021 : Campagne de Blow Patcher (enrobés projetés) - ensemble de la commune

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  • Arrêté 256/2021 : Renouvellement du réseau gaz - avenue du Rond Point

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  • Arrêté 255/2021 : Renouvellement du réseau gaz - avenue Amélie

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  • Arrêté 251/2021 : Pose de fourreaux sous trottoir pour Orange - 10 ter avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 250/2021 : Réparation de conduite sous trottoir pour Orange - 21 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 249/2021 : Investigations sur les réseaux d'eaux usées et pluviales dans le cadre d'une étude diagnostique pour la recherche de pollution - avenue Jean Jaurès, avenue des Lilas et avenue du Muguet

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  • Arrêté 247/2021 : Terrassement pour création de 3 branchements gaz - 40 rue Saint Paul

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  • Arrêté 246/2021 : Curage et nettoyage des réseaux d'assainissement avec inspection télévisée - rue du Docteur Schweitzer, rue d'Andilly, avenue des ures et avenue du Château de Soisy

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  • Arrêté 245/2021 : Campagne de Blow Patcher (enrobés projetés) - ensemble de la commune

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  • Arrêté 244/2021 : Remplacement de conduite de gaz - 68-88 rue de Montmorency - Prolongation

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  • Arrêté 238/2021 : Démontage du panneau signalétique Leader Price - 61 avenue de Paris

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  • Arrêté 237/2021 : Modification de branchement - 15 avenue Simon

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  • Arrêté 236/2021 : extension de réseau pour la création d'un nouveau branchement électrique - 5 rue du Chemin Vert

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  • Arrêté 226/2021 : Raccordement Eaux Usées Espace Culturel - Avenue de Paris / Avenue d'Alembert

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  • Arrêté 223/2021 : Travaux d'élagage sur charmes par la société NEREV - rond-point Jean Moulin et avenue Kellermann

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  • Arrêté 216/2021 : Travaux d'installation de vidéo-protection urbaine par la société PRUNEVIEILLE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 215/2021 : Autorisation de stationnement d'un camion "toupie" - 70 rue de Montmorency

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  • Arrêté 214/2021 : Raccordement des eaux usées sur le réseau communautaire - 22 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 212/2021 : Reprise des trottoirs - avenue du Général de Gaulle, avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 211/2021 : Dévoiement des réseaux d'assainissement - Place de Verdun et rue Blanche

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  • Arrêté 210/2021 : Permission de voirie sur le domaine public communal

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  • Arrêté 209/2021 : Raccordement des eaux usées sur le réseau communautaire - 20 avenue du Muguet

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  • Arrêté 208/2021 : Renouvellement du réseau de câbles HTA Enedis - avenue du Général Leclerc, rue du Petit Gril et rue des Fanaudes

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  • Arrêté 207/2021 : Renouvellement du réseau gaz GRDF - 58/160 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 206/2021 : Travaux d'élagage et d'abattage - parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 205/2021 : Reprise des pavés de chaussée - rue Carnot

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  • Arrêté 203/2021 : Dévoiement des réseaux d'assainissement - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 202/2021 : Dévoiement des réseaux GRDF-Place de Verdun et rue Blanche

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  • Arrêté 201/2021 Travaux d'entretien des voies sur l'ensemble de la commune par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la ville

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  • Arrêté 199/2021 : Fouille pour la réparation de fourreaux endommagés - 55 bis rue de Pontoise

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  • Arrêté 195/2021 : Création de branchement électrique - 15 avenue Simon

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  • Arrêté 194/2021 : Remplacement d'un cadre et d'une dalle pour Orange sans terrassement sur chaussée - 38 rue Carnot

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  • Arrêté 193/2021 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre sous pression et maintenance du réseau électrique - 137 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 156/2021 : Remplacement de conduite de gaz - 68-88 rue de Montmorency

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  • Arrêté 191/2021 : Modernisation de branchement - 4 villa du Bois Joli

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  • Arrêté 190/2021 : Raccordement des eaux usées sur le réseau communautaire - 15 avenue Simon

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  • Arrêté 182/2021 : requalification de voirie de l'avenue Gavignot, entre le rond-point Nicolle Fayolle et l'intersection avec la Chaussée Jules César

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  • Arrêté 177/2021 : Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5 T - rue Léon Jouhaux dans sa portion comprise entre le n°12 et 24

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  • Arrêté 170/2021 : Raccordement des câbles HTA Poste de distribution publique "Bogue" - avenue de Paris et avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 168-2021 : Autorisation d'installer une terrasse sur la voie publique - Commerce "Bistrot Thaï"

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  • Arrêté 165-2021 : Autorisation d'installer une terrasse sur la voie publique - Casa Italiana

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  • Arrêté 151/2021 : Dépose de mâts par CITEOS - avenue Gavignot

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  • Arrêté 149/2021 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre sous pression et maintenance du réseau électrique - 137, rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 148/2021 : Recherche et mise à niveau d'une bouche à clé - rue Louis Delamarre

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  • Arrêté 2021-145 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Café du Champ de Courses

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  • Arrêté 2021-144 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Commerce "La Trinquette"

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  • Arrêté 142/2021 : Abrogation de l'arrêté municipal n°211/2020 du 13 octobre 2020

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  • Arrêté 140/2021 : Raccordement des eaux usées sur le réseau communautaire - 15 avenue Simon

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  • Arrêté 127/2021 : Mise en place d'un échafaudage pour une réparation sur le Pont-Rail - 78 avenue Gavignot, avenue Beauséjour et chaussée Jules César

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  • Arrêté 125/2021 : Autorisation de poids lourds de plus de 3,5 T - rue de Montmorency, rue du Puits Grenet, place de Verdun, rue Blanche

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  • Arrêté 124/2021 : Détection et géolocalisation des réseaux - avenue Kellermann

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  • Arrêté 123/2021 : Réparation de conduite de télécom sur chambres existantes. 75 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 122/2021 : Création de conduite de télécom entre des chambres existantes. 154 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 121/2021 : Interdiction de Narguilé (Chicha) et de barbecue sur la voie publique

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  • Arrêté 115/2021 : Neutralisation du stationnement et fermeture de voie - rue du Puits Grenet, place de Verdun, rue Blanche

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  • Arrêté 114/2021 : Changement des tampons - avenue Kellermann

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  • Arrêté 113/2021 : Raccordement et changement de tension sur le poste à haute tension - 7 rue Saint Paul

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  • Arrêté 110/2021 : Raccordement et changement de tension sur le poste à haute tension - 52 rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 109/2021 : Changement des tampons - avenue Kellermann

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  • Arrêté 108/2021 : Création de branchement électrique - 24 avenue des Roses

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  • Arrêté 107/2021 : Travaux d'acheminement de réseau enterré le long de la façade - 8 avenue du Clos Renaud

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  • Arrêté 104/2021 : Modernisation de branchement - 71 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 103/2021 : Ouverture de chambre sur chaussée - rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 101/2021 : Réparation de conduite télécom sous chaussée entre deux chambres existantes - 130 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 100/2021 : Élagage et mise à terre d'arbres dangereux - sente Châtaignier Brûlé

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  • Arrêté 2021-008 : Arrêté autorisant l'ouverture de la micro-crèche "Bulles de Crèches"

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  • Arrêté 97/2021 : Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5T - rue Léon Jouhaux dans portion comprise entre le n°12 et 24

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  • Arrêté 96/2021 : Travaux d'élagage - avenue Beauséjour, parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 95/2021 : Terrassement pour la modification d'un branchement gaz - 16 ter avenue Amélie

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  • Arrêté 94/2021 : Terrassement pour la création d'un branchement gaz - 24 avenue des Roses

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  • Arrêté 2021-91 : autorisation d'installation de grue - construction d'un ensemble immobilier - 24 rue Blanche

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  • Arrêté 90/2021 : Création de branchement gaz au réseau - 19 rue d'Andilly

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  • Arrêté 89/2021 : Carottage pour la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés - avenue Kellermann

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  • Arrêté 86/2021 : Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement - rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 85/2021 : Démontage d'un arbre dangereux - rue Bleury

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  • Arrêté 84/2021 : Travaux de génie civil pour le déploiement du réseau fibre optique - rue Léon Jouhaux

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  • Arrêté 83/2021 : Pose de fourreaux sur trottoir Orange - 1 sente des Cailloux

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  • Arrêté 81/2021 : Travaux d'élagage - avenue Kellermann et parking situé face au Café des Courses

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  • Arrêté 82/2021 : Travaux de tirage et de raccordement pour le déploiement du réseau fibre optique - rue Roger Salengro, rue d'Eaubonne, rue de l'Égalité et avenue des Noyers, angle de l'avenue Descartes et Kellermann

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  • Arrêté 74/2021 : Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et l'intersection avec la Chaussée Jules César

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  • Arrêté 80/2021 : Modification de branchement souterrain et terrassement - 24 rue Blanche

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  • Arrêté 79/2021 : Modification de branchement électrique - 18/20 avenue du Muguet

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  • Arrêté 78/2021 : Création d'un branchement gaz - 11 avenue des Violettes

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  • Arrêté 73/2021 : Terrassement pour la création d'un branchement gaz - 23 avenue Diderot

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  • Arrêté 72/2021 : Fermeture de voie - Sente des Cailloux

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  • Arrêté 71/2021 : Travaux de tirage et de raccordement pour le déploiement du réseau fibre optique - rue Roger Salengro, rue d'Eaubonne, rue de l'Égalité et avenue des Noyers

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  • Arrêté 70/2021 : Neutralisation de stationnement - parking rue de Montmorency

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  • Arrêté 69/2021 : Création de Génie Civil - 15 avenue Montesquieu, avenue des Noëls, avenue de Normandie

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  • Arrêté 68/2021 : Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement avenue Gavignot et avenue Beauséjour

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  • Arrêté 67/2021 : Carottage pour la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés - rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 66/2021 : Fermeture de voie - avenue Descartes

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  • Arrêté 59/2021 : Percussion de chambre et création de GC - 15 avenue Montesquieu, avenue des Noëls, avenue de Normandie

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  • Arrêté 58/2021 : Raccordement électrique - 23 bis avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 57/2021 : Création branchement électrique souterrain - 10 ter avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 56/2021 : Réparation de conduite sur trottoir pour Orange - 1 avenue Gavignot

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  • Arrêté 55/2021 : Réparation de conduite sur chaussée - 29 allée des Tamaris

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  • Arrêté 53/2021 : Elagage d'arbres - 52 boulevard d'Andilly

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  • Arrêté 52/2021 : Elagage d'arbres pour mise en sécurité des réseaux ENEDIS - ensemble de la commune

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  • Arrêté 50/2021 : Travaux d'élagage par la société NEREV - rue Jean Mermoz, chemin du Pont Bénard, parking de l'Église, rue Carnot, allée des Azalées, allée des Tamaris, avenue du Général de Gaulle, rue des Écoles, avenue Kellermann, place André Foulon, place Verdun, rue d'Andilly, rue des Dures Terres, rue du Jardin Renard

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  • Arrêté 49/2021 : Réparation de conduite sur chaussée - 10 allée des Alouettes

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  • Arrêté 48/2021 : Travaux de nettoyage de la voirie sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise SEPUR pour le compte de la ville

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  • Arrêté 47/2021 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté 46/2021 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté 51/2021 : Mise en place de bornes enterrées - rue de l'Égalité et avenue des Noyers

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  • Arrêté 43/2021 : Création de chambre Orange - 2 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 42/2021 : Création de branchement électrique souterrain - 7 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 41/2021 : Création de branchement électrique souterrain - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 004/2021 : Opposition au transfert de pouvoir de police administrative "spéciale" au Président du Syndicat Emeraude

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  • Arrêté 03/2021 : Travaux sur les équipements d'adduction d'eau potable sur l'ensemble de la commune par l'entreprises VEOLIA EAU d'Ile de France pour le compte de la commune

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  • Arrêté 36/2021 : Maintenance du poste TRIBUN - 9 rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 35/2021 : Permission de voirie sur le domaine public communal

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  • Arrêté 34/2021 : Raccordement des eaux usées pluviales sur les réseaux communautaires et terrassement sur la voie - 1 sente des Cailloux

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  • Arrêté 33/2021 : Raccordement des eaux usées sur le réseau communautaire - 3 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 32/2021 : Permission de voirie sur le domaine public communal

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  • Arrêté 31/2021 : Modernisation de branchement - 26 rue d'Andilly

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  • Arrêté 30/2021 : Rabotage de l'enrobé autour d'un tampon - 12 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 29/2021 : Réfection des regards du réseau SIARE - rue de la Fosse aux Moines

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  • Arrêté 28/2021 : Travaux d'élagage, avenue de Paris, chemin du Refoulons, allée des Mouettes, espace vert des Sources, chemin des Laitières, rue du Mont d'Eaubonne et allée des Iles

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  • Arrêté 27/2021 : Modification de branchement souterrain et terrassement - 24 rue Blanche

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  • Arrêté 26/2021 : Création d'un regard de visite EU sur trottoir et mise en place d'une gargouille

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  • Arrêté 25/2021 : Branchements électriques complets souterrains - 11 rue Saint Paul

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  • Arrêté 24/2021 : Pose de fourreaux sur trottoir pour Orange - 97 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 23/2021 : Création d'un branchement gaz - 10 quater avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 22/2021 : Campagne de dératisation par l'entreprise NC3D pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 21/2021 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 20/2021 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société EAV pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 19/2021 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société SANET pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 18/2021 : Travaux de maintenance et d'assistance à l'exploitation des infrastructures existantes de vidéo-protection urbaines par la société CITEOS Montesson pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 17/2021 : Maintenance des capteurs dans le réseau d'assainissement par la société SEMERU pour le compte SIARE

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  • Arrêté 16/2021 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise CITEOS pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 15/2021 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise INEO pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 14/2021 Diagnostic amiante par l'entreprise GEOCAPA pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 13/2021 : Travaux de signalisation horizontale sur les voiries et les équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 12/2021 : Travaux de signalisation verticale sur les voies et les équipements d'intérêt communautaire, par l'entreprise AXIMUM pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 11/2021 : Enlèvement des graffitis sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise H.T.P Haute Technologie Plastique SAS pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 10/2021 : Travaux d'élagage des espaces verts sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 09/2021 : Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 08/2021 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire et des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FILLOUX pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 07/2021 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire et des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 166,69 Ko
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  • Arrêté 06/2021 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, de la signalisation tricolore de la voirie et des espaces verts, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise CITEOS pour le compte de la commune

    Document pdf - 171,09 Ko
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  • Arrêté 05/2021 : Déplacement du Poste de distribution publique "Bogue" et enfouissement des câbles HTA - avenue d'Alembert angle avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 04/2021 : Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et l'intersection avec la Chaussée Jules César

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  • Arrêté 02/2021 : Forages verticaux pour étude de sol - avenue Lamartine

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  • Arrêté 01/2021 : Modification de branchement souterrain et terrassement - 24 rue Blanche

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    • Sports

  • Arrêté 2021-020 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • 2020

    Actions scolaire et périscolaire

  • Arrêté 2020-041 : Désignation des représentants du Maire aux conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires

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  • Arrêté 2020-038 : Désignation de Monsieur Sylvain Marcuzzo en tant que conseiller municipal en charge du parrainage militaire d'un bâtiment de la marine nationale, l'ALDEBARAN et du suivi des relations avec l'association des villes marraines

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    • Action sociale

  • Arrêté 2020-040 : Fermeture annuelle de la Halte Garderie

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    • Administration générale

  • Arrêté 2020-072 : demande de dérogation d'ouverture au public du magasin PICARD SURGELES les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2021

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    • Culture

  • Arrêté 2020-013 : Port du masque obligatoire au sein de la bibliothèque municipale

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  • Arrêté 2020-007 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2020-06 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

    Document pdf - 89,06 Ko
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  • Arrêté 2020-005 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2020-004 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2020-003 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2020-02 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2020-001 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • Commerces de proximité

  • Arrêté 070-2020 : Désignation des représentants des associations au sein de la Commission des Services Publics Locaux (CCSPL)

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  • Arrêté 012-2020 : Port du masque obligatoire dans la halle du marché alimentaire

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    • Direction générale

  • Arrêté 2020-031 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alain MALNATI conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-030 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christian POISSON conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-028 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Monique ROY conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-027 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Emilia FAYOL DA CUNHA conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christian DACHEZ conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Martine OZIEL conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-024 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne-Marie BRASSET conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur François ABOUT conseiller municipal délégué

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  • Arrêté 2020-016 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alain SURIE, 3ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2020-015 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Bania KRAWEZYK, 2ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2020-014 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christian THÉVENOT, Premier Adjoint au Maire

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    • Police Municipale Intercommunale

  • Arrêté 170-2020 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement place de l'Eglise

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  • Arrêté 033-2020 : 18ème Duathlon Avenir de la ville de Soisy-sous-MoOntmorency - dimanche 1er mars 2020

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  • Arrêté 031-2020 : Triathlon Enghien Val d'Oise - le dimanche 17 mai 2020

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  • Arrêté 025-2020 : 18ème Duathlon Avenir de la ville de Soisy-sous-Montmorency - dimanche 1er mars 2020

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    • Services techniques

  • Arrêté 249-2020 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 248-2020 : Fermeture du parc René Bailly

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  • Arrêté 247-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 246-2020 : Fouilles pour le renouvellement du réseau de câbles HTA- avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 245-2020 : Modernisation du branchement - 18 avenue des Roses

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  • Arrêté 244-2020 : Passage d'un camion rue Léon Jouhaux pour dépôt d'une benne sur la parcelle située 22 rue Léon Jouhaux

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  • Arrêté 243-2020 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 242-2020 : Accès au chantier de l'espace culturel, rue du Petit Grill

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  • Arrêté 241-2020 : Intervention pour le pompage des fosses de relevage et de curage des réseaux. Résidence "Les Terrasses de Saint Germain"

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  • Arrêté 240-2020 : Reprise du caniveau au niveau d'un arrêt de bus - 33 avenue Kellermann

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  • Arrêté 239-2020 : Marquage de signalisation provisoire horizontale. Avenue d'Alembert.

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  • Arrêté 2020-238 : autorisation d'installation de grue - construction d'un espace culturel

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  • Arrêté 237-2020 : Reprise des enrobés - rue Roger Salengro

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  • Arrêté 236-2020 : Renouvellement du réseau gaz - 37 chemin des Régards

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  • Arrêté 235-2020 : Élagage d'arbres pour mise en sécurité des réseaux ENEDIS - ensemble de la commune

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  • Arrêté 234-2020 : Maintenance du poste TRIBUN - 9 rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 233-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 232-2020 : Remplacement de réseau de cuivre nu par du réseau torsadé - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 231-2020 : Vérification d'accessibilité d'un robinet du réseau gaz

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  • Arrêté 230-2020 : Reprise des enrobés - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 229-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 55 bis rue de Pontoise

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  • Arrêté 228-2020 : Ouverture de fouille pour la création d'un branchement électrique aérosouterrain - 97 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 227-2020 : Création d'une chambre Orange - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 226-2020 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking du Centre Nautique "La Vague"

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  • Arrêté 225-2020 : Passage d'un camion rue Léon Jouhaux pour le dépôt d'une benne sur la parcelle située 22 rue Léon Jouhaux

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  • Arrêté 224-2020 : Tournage d'un film au 7 chemin des Régards

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  • Arrêté 223-2020 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking du Centre commercial Mirabeau

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  • Arrêté 222-220 : Accès au chantier de l'esapce culturel

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  • Arrêté 221-2020 : Création d'un bateau voyer - 52 bis rue Ronsard

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  • Arrêté 220-2020 : Création d'un bateau voyer - 7 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 219-2020 : Intervention sur les 3 tabliers du pont-rail pour des sondages et des investigations en prévision des travaux de régénération pour 2025 - 78 avenue Gavignot, avenue Beauséjour et 86-88 chaussée Jules César

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  • Arrêté 218-2020 : Stationnement d'une grue pour le remplacement d'un transformateur électrique - rue Louis Delamarre

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  • Arrêté 217-2020 : Réalisation du contrôle technique des Points d'Eau Incendie sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 216-2020 : Création d'un branchement gaz - 20 avenue des Bleuets

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  • Arrêté 215-2020 : Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement avenue du Général Leclerc jusqu'à l'angle de la rue de la Pointe Raquet

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  • Arrêté 214-2020 : Renouvellement du réseau gaz - 68 rue du Montmorency

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  • Arrêté 213-2020 : Création d'un branchement gaz - 2 impasse du Colombier

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  • Arrêté 212-2020 : Fermeture des équipements du terrain de sports des Noëls

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  • Arrêté 211-2020 : Fermeture des aires de jeux et équipements de fitness du Parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 210-2020 : Reprise des enrobés - Rue Roger Salengro

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  • Arrêté 209-2020 : Création d'un branchement électrique aérosouterrain - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 208-2020 : Création d'un branchement électrique aérosouterrain - 7 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 207-2020 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement sur le parking du Centre commercial Mirabeau

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  • Arrêté 206-2020 : Création d'un branchement neuf - 7 avenue Saint Barbe

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  • Arrêté 205-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 7 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 204-2020 : Marquage de la signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 203-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 97 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 202-2020 : Reprise des branchements gaz et raccordements sur le réseau principal - Chemin du Parc et rue Max Ignazi

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  • Arrêté 201-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 20 avenue des Bleuets

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  • Arrêté 200-2020 : Carottage pour la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés - Rue Louis Delamarre

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  • Arrêté 198-2020 : Reprise des enrobés - Place de Verdun et rue Blanche

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  • Arrêté 197-2020 : Dératisation des réseaux d'assainissement SIARE sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 196-2020 : Stationnement d'une grue pour le remplacement d'un transformateur électrique boulevard d'Andilly

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  • Arrêté 195-2020 : Réalisation du contrôle technique des Points d'Eau incendie sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 194-2020 : Carottage pour la recherche d'amiante et HAP dans les enrobés - Avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 71/2020 : Opposition au transfert de pouvoirs de police administrative "spéciale" au Président de PLAINE VALLÉE

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  • Arrêté 193-2020 : Création d'un branchement gaz - 20 chemin des Regards

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  • Arrêté 192-2020 : Création d'un branchement gaz - 35 avenue du Muguet

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  • Arrêté 191-2020 : Création d'un branchement gaz - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 190-2020 : Pose de fourreaux Orange - 2 allée des Sablons

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  • Arrêté 189-2020 : Inspection d'un ouvrage d'art SNCF - avenue Beauséjour

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  • Arrêté 188-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 97 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 187-2020 : Curage et pompage des ouvrages d'assainissement du SIARE - rue du Docteur Schweitzer, chemin du Parc, place de Verdun, allée des Azalées, rue des Fosseaux, rue d'Eaubonne, rue Blanche, place Henri Sestre, avenue du Général de Gaulle et avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 186-2020 : Réalisation d'une fouille HTA - avenue des Courses

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  • Arrêté 185-2020 : Création d'un branchement neuf - 2 bis rue Boileau

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  • Arrêté 184-2020 : Marquage de la signalisation horizontale sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 183-2020 : Création d'un branchement électrique aérosouterrain - 1 sente des Cailloux

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  • Arrêté 182-2020 : Renouvellement du réseau gaz - Avenue du Général Leclerc et rue Trousselle

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  • Arrêté 181-2020 : Renouvellement du réseau gaz - 37 chemin des Régards

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  • Arrêté 180-2020 : Travaux de reprise de branchement du réseau gaz deuxième phase, avenue du Général de Gaulle et rue des Écoles

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  • Arrêté 178-2020 : Pose et dépose des illuminations de Noël sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté 177-2020 : Raccordement des eaux usées et pluviales sur le réseau public - 6 allée des Vignes

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  • Arrêté 176-2020 : Livraison de matériaux - 3 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 175-2020 : Interdiction de stationner - avenue Jeanne

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  • Arrêté 174-2020 : remise en conformité du réseau de distribution gaz - 2 avenue des Violettes

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  • Arrêté 173-2020 : Fouilles pour réparation de fourreaux endommagés - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 172-2020 : Fouilles pour réparation de fourreaux endommagés - avenue Gavignot

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  • Arrêté 171-2020 : Travaux de raccordement sur regard de rue des eaux pluviales - 2 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 169-2020 : Reprise de la chaussée et fermeture de voie - 8 rue de Montmorency

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  • Arrêté 168-2020 : Modernisation du branchement et fermeture de voie - 8 rue de Montmorency

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  • Arrêté 167-2020 : Inspection d'ouvrage d'art SNCF - avenue Beauséjour

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  • Arrêté 166-2020 : Création d'un rejet d'eau pluviale en gargouille au 7 rue Roger Salengro

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  • Arrêté 165-2020 : Branchements des réseaux d'assainissement pour la résidence Senior - rue Roger Mangiameli

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  • Arrêté 164-2020 : Branchements des réseaux d'assainissement pour la résidence Senior - 31/33 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 163-2020 : Enfouissement des réseaux aériens de l'avenue Gavignot entre le rond-point Nicole Fayolle et l'intersection avec la Chaussée Jules César

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  • Arrêté 162-2020 : Lutte anti-tags sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise H.T.P SAS pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 160-2020 : Ouverture d'une chambre Orange pour réparation de câble - avenue Kellermann

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  • Arrêté 159-2020 : Livraison à l'aide d'une grue mobile d'un SPA - Allée de Margency

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  • Arrêté 158-2020 : Inspection d'ouvrage d'art SNCF - avenue Beauséjour

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  • Arrêté 157-2020 : Interdiction de consommation de Narguilé (Chicha) sur la voie publique

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  • Arrêté 156-2020 : Modification d'un branchement de gaz - Avenue du Midi

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  • Arrêté 155-2020 : Elagage d'arbres pour en sécurité des réseaux ENEDIS (coupure programmée) - rue Léon Jouhaux

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  • Arrêté 154-2020 : Régulation de la population des oies Bernaches par mesure sanitaire - fermeture du stade Schweitzer

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  • Arrêté 153-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - rue Saint Paul et rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 152-2020 : Régulation de la population des oies Bernache par mesure sanitaire - fermeture du stade Schweitzer

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  • Arrêté 151-2020 : Rehaussement de chambre sous enrobé - 154 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 150-2020 : Obligation du port du masque aux abords du Lac d'Enghien

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  • Arrêté 149-2020 : Fouilles pour réparation de fourreaux endommagés - avenue des Noëls

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  • Arrêté 148-2020 : Curage et pompage des ouvrages d'assainissement du SIARE - avenue du Général de Gaulle à l'angle de la Sente des Communes, avenue Balzac à l'angle de l'avenue Victor Hugo, avenue Alexandre Dumas à l'angle sous le pont SNCF passage piétons

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  • Arrêté 147-2020 : Taille de formation - avenue du Général de Gaulle, rue des Écoles et rond-point Jean Moulin

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  • Arrêté 146-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 145-2020 : Création d'un branchement électrique à partir d'un grille de remplacement d'un S22 endommagé - 2 allée des Sablons

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  • Arrêté 144-2020 : Ouverture de chambre Orange pour réparation de câble - avenue Kellermann

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  • Arrêté 143-2020 : Création d'un branchement gaz - 2 bis avenue Simon

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  • Arrêté 142-2020 : Réalisation de conduite multiple - 2 allée des Sablons

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  • Arrêté 141-2020 : Travaux de reprise de branchement du réseau gaz, avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 140-2020 : Rehaussement de chambre sous enrobé - 154 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 139-2020 : Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5T - rue Léon Jouhaux dans sa portion comprise entre le n°12 et 24

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  • Arrêté 138-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - rue Saint-Paul et rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 137-2020 : Fouille pour la réparation des conduites télécom - 3 place de l'Église

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  • Arrêté 136-2020 : Fouille pour la réparation des conduites télécom - 38 rue Carnot

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  • Arrêté 135-2020 : Travaux d'abattage, d'élagage et de dessouchage, avenue Marguerite, au Parc du Val Ombreux et avenue de Paris

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  • Arrêté 134-2020 : Travaux d'ouverture de chambres existantes et tirage de câbles sur l'avenue Kellermann, rue de la Fontaine Saint Germain, rue Carnot, rue Blanche, chemin du Parc et rue du Docteur Schweitzer par CIRCET.

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  • Arrêté 133-2020 : Curage et inspection télévisée des réseaux d'assainissements avenue Gavignot

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  • Arrêté 132-2020 : Travaux d'ouverture de chambres existantes et tirage de câbles sur l'ensemble de la commune par l'entreprise SFR FTTH

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  • Arrêté 131-2020 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre et prélèvement d'huile - 137 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 130-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - rue Saint Paul et rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 129-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - 12 chemin de la Place Verte

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  • Arrêté 128-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - rue Carnot

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  • Arrêté 127-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - rue du Jardin Renard, rue d'Andilly, avenue Kellermann et rue de Montmorency

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  • Arrêté 126-2020 : Création d'un branchement neuf - avenue de Bellevue

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  • Arrêté 125-2020 : Travaux d’assainissement - Place de Verdun et rue Blanche

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  • Arrêté 124-2020 : Réparation de conduite et remplacement d'un cadre et d'une dalle sur chambre Orange - 24 avenue des Courses

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  • Arrêté 123-2020 : Interdiction de stationner - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 122-2020 : Travaux d'abattage, d'élagage et de dessouchage, avenue Marguerite et au Parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 121-2020 : Dévoiement des réseaux GRDF - Place de Verdun et rue Blanche

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  • Arrêté 120-2020 : Ouverture Jardins Familiaux du Trou du Loup

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  • Arrêté 119-2020 : Ouverture Jardins Familiaux des Fanaudes

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  • Arrêté 117-2020 : Ouverture du Parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 116-2020 : Travaux de reprise de branchement du réseau gaz, avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 115-2020 : Curage et pompage des réseaux d'assainissement eau potable et réseaux SIARE - avenue Kellermann, avenue des Courses, place André Foulon et chemin du Cochet

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  • Arrêté 114-2020 : Création d'un branchement neuf - 14 rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 113-2020 : Interdiction de stationner - rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 112-2020 : Ouverture chambre électrique Orange - avenue Kellermann

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  • Arrêté 111-2020 : Dévoiement des réseaux GRDF - Place de Verdun et rue Blanche

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  • Arrêté 110-2020 : Curage et inspection télévisée des réseaux d’assainissements avenue Gavignot

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  • Arrêté 109-2020 : Travaux d'élagage - avenue Kellermann et parking situé face au Café des Courses

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  • Arrêté 107-2020 : Création d'un branchement électrique aérosouterrain - avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 106-2020 : Travaux de terrassement et de répartition électrique - 13 rue du Regard

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  • Arrêté 2020-16 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Café "Chez Fred"

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  • Arrêté 105-2020 : Curage et inspection télévisée des réseaux e'assainissements avenue Gavignot

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  • Arrêté 104-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - rue Saint Paul et rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 103-2020 : Arrêté portant permis d'occupation du domaine public - Chantier Eiffage Construction 4-6-8 avenue de Paris

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  • Arrêté 102-2020 : Renouvellement du réseau gaz - rue Roger Salengro

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  • Arrêté 101-2020 : Reprise des enrobés et fermeture de la voie - Rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 100-2020 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre et prélèvement d'huile - 137 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 099-2020 : Intervention sur les 3 tabliers du pont-rail pour diagnostic amiante et plomb, 74 avenue Gavignot

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  • Arrêté 2020-13 : Autorisation d'installer une terrasse sur la voie publique - Casa Italiana

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  • Arrêté 2020-12 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Cafédu Champ de Courses

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  • Arrêté 2020-11 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Restaurant "Bistrot Thaï"

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  • Arrêté 094-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - avenue Kellermann, rue de Montmorency et rue Carnot

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  • Arrêté 98-2020 : Ouverture du Parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 97-2020 : Ouverture du Parc René Bailly

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  • Arrêté 096-2020 : Ouverture Jardins Familiaux des Fanaudes

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  • Arrêté 095-2020 : Ouverture Jardins Familiaux du Trou du Loup

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  • Arrêté 093-2020 : Pose d'un poteau composite - 2 bis avenue Simon

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  • Arrêté 092-2020 : Curage et pompage des réseaux d'assainissement eau potable et réseaux SIARE-avenue Kellermann, avenue des Courses, place André Foulon et chemin du cochet.

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  • Arrêté n°091-2020 : Élagage et taille en rideaux des arbres - avenues du Général de Gaulle, Amélie, Jeanne, Marguerite, des Roses, des Courses, Alexandre Martin, rues Charles Godefroy, Carnot et dans l'enceinte du cimetière

    Document pdf - 99,85 Ko
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  • Arrêté 090-2020 : Ouverture de chambres électriques Orange pour tirage de câble de fibre optique - entre le 3 et le 7 avenue Kellermann

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  • Arrêté 088-2020 : Ouverture Jardins Familiaux du Trou du Loup

    Document pdf - 90,12 Ko
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  • Arrêté 087-2020 : Ouverture Jardins Familiaux des Fanaudes

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  • Arrêté 86-2020 : Ouverture du Parc du Val Ombreux

    Document pdf - 74,61 Ko
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  • Arrêté 85-2020 : Abrogation de l'arrêté municipal n°69-2020 du 17 mars 2020

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  • Arrêté 84-2020 : Renouvellement du réseau gaz - rue Roger Salengro

    Document pdf - 108,50 Ko
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  • Arrêté 083-2020 : Travaux sur le réseau public d'électricité sur l'ensemble de la commune par l'entreprise ENEDIS

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  • Arrêté 082-2020 : Arrêté de circulation - sortie de crise du COVID-19 - pour les demandes de raccordement et de réparation du réseau public d'électricité ENEDIS

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  • Arrêté 081-2020 : Ouverture de chambres électriques Orange pour réparation de conduite cassée - 1 rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 079-2020 : Fermeture de voie - Rue de Montmorency

    Document pdf - 88,33 Ko
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  • Arrêté 078-2020 : Ouverture Jardins Familiaux des Fanaudes

    Document pdf - 112,77 Ko
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  • Arrêté 077-2020 : Travaux de création génie civile Avenue Beauséjour

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  • Arrêté 076-2020 : Ouverture Jardins Familiaux du Trou du Loup

    Document pdf - 110,63 Ko
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  • Arrêtés 074-2020 : Travaux de construction - Sente des Cailloux

    Document pdf - 112,41 Ko
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  • Arrêté 073-2020 : Travaux sur les équipements d'adduction d'eau potable sur l'ensemble de la commune par l'entreprise VEOLIA Eau d'Île de France

    Document pdf - 121,75 Ko
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  • Arrêté 071-2020 : Intervention urgente sur réseau des eaux usées - 64 avenue du Général Leclerc

    Document pdf - 96,62 Ko
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  • Arrêté 70-2020 : Fermeture des jardins familiaux du Trou du Loup et des Fanaudes

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  • Arrêté 69-2020 : Fermeture du cimetière sauf pour les inhumations

    Document pdf - 61,14 Ko
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  • Arrêté 68-2020 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 67-2020 : Fermeture du parc Bailly

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  • Arrêté 66-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

    Document pdf - 59,76 Ko
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  • Arrêté 064-2020 : Fouilles pour réparation de fourreaux endommagés - allée Nungesser

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  • Arrêté 063-2020 : Fermeture de voie - Rue de Montmorency

    Document pdf - 93,01 Ko
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  • Arrêté 062-2020 : Fermeture de voie - Avenue Voltaire

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  • Arrêté 061-2020 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté 060-2020 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté 058-2020 : Raccordement aux réseaux des eaux usées et pluviales - 24 avenue des Roses

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  • Arrêté 057-2020 : Modernisation du branchement - 23 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 56-2020 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 55-2020 : Fermeture du parc René Bailly

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  • Arrêté 54-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 53-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

    Document pdf - 68,75 Ko
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  • Arrêté 052-2020 : Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5 T - rue Léon Jouhaux dans sa portion comprise entre le n°12 et 24

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  • Arrêté 051-2020 : Interventions pour la réfection du marquage routier sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 050-2020 : Pose d'un compteur et branchement aux réseaux électriques - 7 avenue Sainte BArbe

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  • Arrêté 049-2020 : Création d'un branchement neuf - 2 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 048-2020 : Course du Grand Prix de l'Atlantique - Samedi 18 avril 2020 - Hippodrome d'Enghien-Soisy

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  • Arrêté 047-2020 : Travaux d'élagage - rue des Écoles, parking Émile Roux, Centre aéré, rue du Jardin Renard, cour de l'Hôtel de Ville, rue du Clos Renaud, avenue Kellermann, rue de l'Égalité, rue des Genets, rue Roger Gilbert, rue Carnot, place Sestre, place de l'église, parking Orangerie, parking des Dures Terres, rond-point Nicole Fayolle, parking Rincheval, allée des Iles, chemin du Parc.

    Document pdf - 106,57 Ko
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  • Arrêté 046-2020 : Création d'un branchement gaz et terrassement en traversée de chaussée - 21 rue de Montmorency

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  • Arrêté 045-2020 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 044-2020 : Fermeture du parc René Bailly

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  • Arrêté 043-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

    Document pdf - 58,74 Ko
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  • Arrêté 042-2020 : Modernisation du branchement - 40 bis rue de Pontoise

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  • Arrêté 041-2020 : Ouverture de chambres électriques Orange pour tirage de câbles - Avenue Kellermann, chaussée Jules César, place André Foulon

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  • Arrêté 040-2020 Création d'un branchement gaz et terrassement en traversée de la chaussée - 21 rue de Montmorency

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  • Arrêté 039-2020 : Modernisation du branchement - 29 rue Ronsard

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  • Arrêté 038-2020 : Ouverture de chambres électriques Orange pour réparation de câbles - Avenue Kellermann

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  • Arrêté 037-2020 : Raccordement des eaux usées au tout à l'égout - rue des Fanaudes

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  • Arrêté 0363-2020 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 035-2020 : Fermeture du parc René Bailly

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  • Arrêté 034-2020 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 032-2020 : Réfection d'un bateau voyer - 22 rue Léon Jouhaux

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  • Arrêté 030-2020 : Modification d'un branchement gaz - 1 rue d Bellevue et 1 avenue Simon

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  • Arrêté 029-2020 : Travaux d'élagage - rue des Écoles, parking Émile Roux, Centre aéré, rue du jardin Renard, cour de l'Hôtel de Ville, rue du Clos Renaud, avenue Kellermann, rue de l'Égalité, rue des Genets, rue Roger Gilbert, rue Carnot, place Sestre, place de l'église, parking Orangerie, parking rue des Dures Terres, rond-point Nicole Fayolle, parking Rincheval, allée des Iles, chemin du Parc

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  • Arrêté 028-220 : Création d'un branchement gaz - 18 bis avenue Diderot

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  • Arrêté 027-2020 : Marquage de la signalisation horizontale - à l'angle de la rue Charles Godefroy et de l'avenue Amélie

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  • Arrêté 026-2020 : Raccordement aux réseaux des eaux usées et pluviales - 52 bis rue Ronsard

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  • Arrêté 024-2020 : Création d'un branchement neuf - 24 avenue des Roses

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  • Arrêté 023-2020 : Création d'un branchement électrique souterrain - 112 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 022-2020 : Mise à niveau et dégorgement d'une bouche à clé - allée de l'Orangerie

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  • Arrêté 020-2020 : Fouilles pour renouvellement d'un branchement gaz - entre le 5 et le 19 avenue Descartes

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  • Arrêté 019-2020 : Travaux d'entretien des voiries, sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la ville

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  • Arrêté 018-2020 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté 017-2020 : Travaux de nettoyage de la voirie sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise SEPUR pour le compte de la ville

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  • Arrêté 016-2020 : Création d'un branchement neuf - 10 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 015-2020 : Création d'un branchement neuf - 5 rue du Chemin Vert

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  • Arrêté 014-2020 : Maintenance des capteurs dans le réseau d'assainissement par la société SEMERU pour le compte du SIARE

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  • Arrêté 013-2020 : Diagnostic amiante par l'entreprise GEOCAPA pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 012-2020 : Travaux de signalisation verticale et des équipements d'intérêt communautaire, sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise AXIMMUN IDF OUEST pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 011-2020 : Travaux de maintenance et d'assistance à exploitation des infrastructures existantes de vidéo-protection urbaines par la société CITEOS pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 010-2020 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, de la signalisation tricolore de la voirie et des espaces verts, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise ELALE/CITEOS

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  • Arrêté 009-2020 : Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 008-2020 : Interventions pour la réfection du marquage routier sur l'ensemble de la commune pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 007-2020 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire, sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FILLOUX pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 006-2020 : Lutte anti-tags sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise TV NET pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 005-2020 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 004-2020 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, de la signalisation tricolore de la voirie et des espaces verts, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise INEO pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 003-2020 : Dératisation des réseaux d'assainissement par l'entreprise NC3D pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 002-2020 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par les sociétés SANET/ETPL pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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  • Arrêté 001-2020 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire, sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée - Forêt de Montmorency

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    • 2019

    Police Municipale Intercommunale

  • Arrêté 254-2019 : Arrêté provisoire de circulation et de stationnement dans le cadre du spectacle pyrotechnique de Noël sur le parvis de l'Hôtel de Ville, le jeudi 19 décembre 2019

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  • Arrêté 218-2019 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot , place de l'Église et rue des Écoles

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  • Arrêté 189-2019 : Festival International de Feux d'Artifice - Les Couleurs du Val d'Oise à l'hippodrome d'Enghien-Soisy le samedi 7 septembre 2019

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  • Arrêté 149-2019 : Inauguration du parc du Val Ombreux - Samedi 29 juin 2019

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  • Arrêté 144-2019 : Course cycliste de la ville de Soisy du dimanche 7 juillet 2019

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  • Arrêté 138-2019 : Organisation et gestion du domaine public dans le cadre de la Fête de la musique sur le parvis de l'hôtel de ville le vendredi 21 juin 2019

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  • Arrêté 105-2019 : Critérium cycliste Mario Beltrame du jeudi 6 juin 2019

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  • Arrêté 109-2049 : Manifestation "Fête des voisins " le vendredi 24 mai 2019

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  • Arrêté 107-2019 : Manifestation "Fête des voisins" le vendredi 24 mai 2019

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    • Activités économiques

  • Arrêté 2019-048 : modification de la liste des membres de la Commission Communale d'Accessibilité

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  • Arrêté 2019-014 : liste des membres composant la Commission Communale d'Accessibilité

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    • Administration générale

  • Arrêté 2019-054 : Dérogation d'ouverture au public du magasin Auchan et enseignes du centre commercial des 2 Cèdres pour l'année 2020

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  • Arrêté 2019-046 : Demande de dérogation d'ouverture au public du magasin PICARD SURGELÉS les dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2019

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  • Arrêté 2019-037 : délégation temporaire de signature

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  • Arrêté 2019-024 : arrêté autorisant l'organisation d'une loterie

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    • Culture

  • Arrêté 2019-053 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-052 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-051 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2019-050 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-049 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-042 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-041 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-036 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - CAISSE DES ÉCOLES - Brocante du 22 septembre 2019 sur l'hippodrome d'Enghien-Soisy

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  • Arrêté 2019-035 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - DREAM STARS - hippodrome - Samedi 7 septembre 2019

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  • Arrêté 2019-022 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

    Document pdf - 84,53 Ko
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  • Arrêté 2019-019 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - Muddy Angel Run - hippodrome - Samedi 22 juin 2019

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  • Arrêté 2019-018 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-016 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2019-015 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-006 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2019-005 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-001 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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    • Service juridique

  • Arrêté 038-2019 : Arrêté portant délégation de fonctions à Mme Véronique Bonneau

    Document pdf - 119,01 Ko
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    • Services techniques

  • Arrêté 268-2019 : Création d'un branchement neuf - 2 allée des Sablons

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  • Arrêté 267-2019 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 266-2019 : Création d'un branchement électrique souterrain - 1 avenue de Paris

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  • Arrêté 265-2019 : Création d'un branchement électrique souterrain - allée de l'Orangerie

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  • Arrêté 264-2019 : Création d'un branchement neuf - 7 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 263-2019 : Création d'un trottoir de quai de bus - 10 rue Bleury

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  • Arrêté 262-2019 : Fouilles pour réparation de fourreaux endommagés - 13 bis rue du Regard

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  • Arrêté 261-2019 : Extension du réseau gaz - boulevard d'Andilly / chemin des Laitières

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  • Arrêté 260-2019 : Création d'un branchement neuf DN20 RC - 47 avenue MAdeleine

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  • Arrêté 258-2019 : Raccordement aux réseaux des eaux usées et pluviales - 112 bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 257-2019 : Création d'un branchement neuf DN20 RC - 47 avenue Madeleine

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  • Arrêté 256-2019 : Réfection de voirie - rue d'Andilly

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  • Arrêté 255-2019 : Réfection de voirie - rue du Petit Gril

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  • Arrêté 253-2019 : Changement cadre et dalle sur chaussée Orange - chemin du Parc

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  • Arrêté 251-2019 : Travaux de plantations - Rond-point Jean Moulin

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  • Arrêté 250-2019 : Animation "Opération sapins de Noël" organisée par l'association des commerçants du marché de Soisy-sous-Montmorency, le dimanche 8 décembre 2019

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  • Arrêté 248-2019 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement rue de la Fontaine Saint Germain

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  • Arrêté 252-2019 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 245-2019 : Raccordement aux réseaux électriques. 9 rue des Marronniers

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  • Arrêté 244-2019 : Création d'un branchement électrique souterrain - 13 rue Blanche

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  • Arrêté 243-2019 : Création d'un branchement électrique souterrain - 112 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 246-2019 : Interdiction de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5T - rue Léon Jouhaux dans portion comprise entre le n°12 et 24

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  • Arrêté 239-2019 : Travaux de déssouchage rue Carnot et rue des Dures Terres

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  • Arrêté 238-2019 : Fermeture de voie - Rue de Montmorency

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  • Arrêté 237-2019 : Remplacement d'un cadre et de tampons de chambre télécom - Face au 12 rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 236-2019 : Pose d'un compteur et branchement aux réseaux électriques - 52 bis rue Ronsard

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  • Arrêté 235-2019 : Pose de compteur et branchement aux réseaux électriques - 31 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 234-2019 Création d'un branchement électrique souterrain - allée de l'Orangerie

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  • Arrêté 233-2019 : Création d'un branchement gaz - 52 bis rue Ronsard

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  • Arrêté 231-2019 : Création d'un branchement neuf DN60 INT DISC - 31 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 230-2019 : Réparation de conduite télécom dans le cadre du déploiement FTTH Orange au 20 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 229-2019 : Remplacement de poteaux Orange

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  • Arrêté 228-2019 : Ouverture de plusieurs chambres Orange - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 227-2019 : Changement cadre et dalle sur chaussée télécom Orange - 7 allée Nungesser

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  • Arrêté 225-2019 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 224-2019 : Circulation d'une calèche dans le cadre de l'animation commerciale organisée par l'Association "Artisans Commerçants de Soisy"

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  • Arrêté 223-2019 : Circulation d'un petit train dans le cadre de l'animation commerciale organisée par l'Association "Artisans Commerçants de Soisy"

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  • Arrêté 222-2019 : Manège sur le parvis de l'Hôtel de Ville

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  • Arrêté 221-2019 : Remplacement d'une borne incendie - 65 avenue Kellermann

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  • Arrêté 220-2019 : Remplacement de poteaux téléphoniques

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  • Arrêté 219-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite de gaz, du 4 rue Jean Mermoz à l'angle de la rue des Chasseurs

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  • Arrêté 217-2019 : Ouverture de plusieurs chambres électriques Orange - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 216-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite de gaz eu 4 rue Jean Mermoz à l'angle de la rue des Chasseurs

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  • Arrêté 214-2019 : Raccordement aux réseaux électriques 75 rue de la Caille

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  • Arrêté 210-2019 : Détection des réseaux par géoradar, balisage et panneaux de signalisation - avenue du Château de Soisy

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  • Arrêté 209-2019 : Ouverture de fouille pour réparation réseau électrique - 20 avenue Montesquieu

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  • Arrêté 208-2019 : Création d'un branchement gaz en traversée de chaussée - 8 rue des Écoles

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  • Arrêté 207-2019 : Création d'un branchement gaz - 75 bis rue de la Caille

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  • Arrêté 206-2019 : Curage et pompage des ouvrages d'assainissement du SIARE - avenue du Général Leclerc à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et à l'angle de la Sente des communes

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  • Arrêté 205-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. Face au 9 avenue Lamartine et 39 avenue des Lilas

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  • Arrêté 204-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom - 9/10 allée Clos Chignon

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  • Arrêté 203-2019 : Remplacement d'une borne incendie N°20 - rues des Dures Terres

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  • Arrêté 202-2019 : Remplacement de poteaux électriques en bois par des poteaux en métal ou en fibre renforcée. 75 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 201-2019 : Construction d'une maison individuelle - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 2019-039 : Arrêté autorisant l'ouverture du centre de formation et d'hébergement Nextstone - 5/7 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 200-2019 : Dératisation des réseaux d'assainissement SIARE sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 199-2019 : Travaux d'élagage - rue des Écoles et avenue de Paris (rond-point Jean Moulin)

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  • Arrêté 197-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom - 33 allée de Margency

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  • Arrêté 196-2019 : Création d'un branchement neuf DN20 RC - 34 chemin des Laitières

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  • Arrêté 193-2019 : Modernisation du branchement - 3 avenue Louis Blanc

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  • Arrêté 194-2019 : Régulation de la population des oies Bernaches par mesure sanitaire - Fermeture du stade Schweitzer

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  • Arrêté 192-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. 2 et 21 rue du Petit Gril.

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  • Arrêté 190-2019 : Pose d'un compteur de réseaux électriques moyennes et basses tensions - 10 villa Jean-Jacques Rousseau

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  • Arrêté 187-2019 : Camion musée MUMO2 sur le parvis de l'Hôtel de Ville

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  • Arrêté 185-2019 : Renouvellement de la conduite d'AEP - rue Roger Salengro et rue Blériot

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  • Arrêté 181-2019 : Requalification de la voirie rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 180-2019 : Requalification de la voirie rue du Petit Gril

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  • Arrêté 179-2019 : Requalification de la voirie rue d'Andilly

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  • Arrêté 178-2019 : Requalification de la voirie rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 177-2019 : Requalification de la voirie rue du Petit Gril

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  • Arrêté 176-2019 : Requalification de la voirie rue d'Andilly

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  • Arrêté 174-2019 : Tournage d'un film au 7 chemin des Regards

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  • Arrêté 173-2019 : Création d'une gargouille sur trottoir pour évacuation des eaux pluviales - 41 avenue des Lilas

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  • Arrêté 172-2019 : Requalification de la voirie rue de Montmorency

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  • Arrêté 171-2019 : Création d'une évacuation d'eaux usées - 27 rue de l'Egalité

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  • Arrêté 170-2019 : Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées avenue Kellermann par l'entreprise TELEREP pouyr le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée. Modificatif de l'arrêté 155-2019

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  • Arrêté 169-2019 : Création d'un réseau électrique de 85 mètres pour alimenter une école - 5 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 168-2019 : Tournage d'un film au 7 chemin des Regards

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  • Arrêté 167-2019 : Fermeture du parc du Val Ombreux

    Document pdf - 60,70 Ko
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  • Arrêté 166-2019 : Travaux sur façade et montage d'un échafaudage - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 164-2019 : Reprise de la voirie - Rue de la Fosse aux Moines et rue des Molléons

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  • Arrêté 163-2019 : Marquage de la signalisation horizontale - Avenue du Général Leclerc, avenue Descartes et rue de Montmorency

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  • Arrêté 161-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. 2 et 21 rue du Petit Gril

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  • Arrêté 160-2019 : Modernisation du branchement - 12 avenue Kellermann

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  • Arrêté 082-2019 : Mise en sécurité du réseau gaz - face au n°2 et n°10 rue Carnot

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  • Arrêté 156-2019 : Travaux sur façade et montage d'un échafaudage - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 155-2019 : Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées avenue Kellermann par l'entreprise TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 154-2019 : Modification branchement et déplacement d'un regard compact - 9 avenue des Violettes

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  • Arrêté 153-2019 : Requalification de la voirie de l'avenue Gavignot tronçon compris entre le giratoire Nicolle Fayolle et la RD 928

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  • Arrêté 152-2019 : Curage et pompage des ouvrages d'assainissement du SIARE - avenue des Courses, avenue Kellermann, place André Foulon, avenue Victor Hugo à l'angle de l'avenue Balzac, chemin de Cochet sur parking, rue du Jardin Renard

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  • Arrêté 151-2019 : Création d'un branchement neuf 20 RC - 22 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 150-2019 : Changement cadre et dalle sur chaussée télécom Orange - 16 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 148-2019 : Modification de branchement gaz - 9 allée Claude Debussy

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  • Arrêté 147-2019 : Modification de branchement gaz - 3 bis impasse Guynemer

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  • Arrêté 146-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. Avenue Beauséjour

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  • Arrêté 145-2019 : Stationnement et circulation interdits avenue Marie pour livraison au 27 avenue Marie

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  • Arrêté 142-2019 : Raccordement au réseau public - passage Arrouy

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  • Arrêté 141-2019 : Travaux sur façade et montage d'un échafaudage - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 140-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom - 10 rue du Regard

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  • Arrêté 137-2019 : Création d'un branchement gaz - rue d'Andilly

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  • Arrêté 136-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique - face au 2 avenue des Roses

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  • Arrêté 134-2019 : Réalisation d'une tranchée pour une canalisation d'assainissement provisoire. Accès pompier à la salle des fêtes depuis la rue des Écoles.

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  • Arrêté 133-2019 : Travaux de renouvellement de conduite gaz, rue Roger Mangiameli, avenue du Général de Gaulle et avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 131-2019 : Création d'un branchement gaz - 24 avenue des Bleuets

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  • Arrêté 130-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom - 33 rue de la Caille

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  • Arrêté 120-2019 : Requalification de la voirie de l'avenue Gavignot tronçon compris entre le giratoire Nicole Fayolle et la RD 928

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  • Arrêté 127-2019 : Détection des réseaux par géoradar, balisage et panneau de signalisation - avenue du Château de Soisy

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  • Arrêté 126-2019 : Modernisation du branchement - 5 avenue du Rond Point

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  • Arrêté 125-2019 : Création d'un branchement neuf DN20RC - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 124-2019 : Raccordement aux réseaux des eaux usées et pluviales - face au n°40 rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 122-2019 : Création d'un branchement électrique souterrain - 24 avenue du Midi

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  • Arrêté 121-2019 : Création d'un branchement neuf DN20RC - 75 rue de la Caille

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  • Arrêté 123-2019 : Travaux d'assainissement du SIARE au niveau de la gare du Champ de Courses d'Enghien, par l'entreprise TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 119-2019 : Changement du cadre de la dalle et reprise des enrobés autour des chambres télécom / Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 116-2019 : Élagage et taille en rideaux des arbres - avenues du Général de Gaulle, Jeanne Marguerite, des Roses, des Courses, Alexandre Martin, rue Charles Godefroy, Carnot et dans l'enceinte du cimetière

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  • Arrêté 115-2019 : Ouverture de fouilles pour réparation réseau électrique. 1 avenue Descartes

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  • Arrêté 113-2019 : Création d'un branchement gaz - avenue Lamartine pour la propriété située au 3 avenue Louis Blanc

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  • Arrêté 111-2019 : Travaux de terrassement sur trottoir pour la mise ne place d'une prise à la terre pour une armoire gaz - rue de la Fosse aux Moines angle rue de Montmorency

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  • Arrêté 112-2019 : Pose de compteur et branchement aux réseaux électrique. 17 allée Franz Liszt - Modificatif de l'arrêté n°103-2019

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  • Arrêté 110-2019 : Création d'un branchement neuf - 36 rue de Pontoise à Montmorency

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  • Arrêté 108-2019 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre et prélèvement d'huile - 137 rue Jean Mermoz. Modificatif de l'arrêté 063-2019

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  • Arrêté 106-2019 : Remise en conformité du réseau de distribution gaz - 30 avenue Madeleine

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  • Arrêté 083-2019 : Raccordement des eaux usées au tout à l’égout - 24 avenue du Midi

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  • Arrêté 081-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique

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  • Arrêté 080-2019 : Remplacement de poteaux téléphoniques en bois par des poteaux en métal ou en fibre renforcé

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  • Arrêté 079-2019 : Création d’un regard d’eaux usées sous trottoir au 11 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 078-2019 : Interdiction temporaire de circulation, sauf desserte locale, de l’avenue Lamartine depuis l’avenue Beauséjour et de l’avenue Victor Hugo depuis l’avenue Kellermann. Modificatif de l’arrêté 036-2019.

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  • Arrêté 077-2019 : Interdiction temporaire de circulation de l’avenue de Ceinture entre l’avenue Lamartine et l’avenue Victor Hugo. Modification de l’arrêté 035-2019

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  • Arrêté 076-2019 : Travaux d’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la commune par l’entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 075-2019 : Mise à niveau d’une bouche à clé - 8 allée des Sansonnets

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  • Arrêté 074-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite de gaz, rue des Dures Terres et avenue de Paris. Modification à l’arrêté 038-2019

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  • Arrêté 073-2019 : Mise à disposition d’une parcelle d’espaces verts pour un chantier au 4-6-8 avenue de Paris

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  • Arrêté 071-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique - face au 20 rue du Mont d’Eaubonne

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  • Arrêté 072-2019 : Création d’un branchement neuf 20 RC - 112 bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 070-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique - 30 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 069-2019 : Déplacement d’un poteau Orange - 24 avenue du Midi

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  • Arrêté 067-209 : Dévoiement réseau, pose de fourreaux sur 11 mètres télécom Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 066-2019 : Dévoiement réseau, pose de fourreaux sur 36 mètres télécom Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 065-20149 : Dévoiement réseau, pose d’une chambre sur trottoir télécom Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 064-2019 : Travaux d’amélioration de prise de terre au poste gaz - 1 avenue Marie

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  • Arrêté 063-2019 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre et prélèvement d’huile - 137 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 062-2019 : Ouverture de deux chambres Orange - avenue des Roses

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  • Arrêté 058-2019 : Changement cadre et dalle sur chaussée télécom Orange - 15 rue Papelard

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  • Arrêté 061-2019 : Modification de branchement de gaz - 42 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 060-2019 : Création d’un branchement neuf 20 RC - 20 avenue du Muguet

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  • Arrêté 059-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite gaz - avenue Diderot

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  • Arrêté 057-2019 : Pose de compteur et branchement aux réseaux. 30 avenue Marguerite

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  • Arrêté 056-2019 : Travaux d’élagage - 42 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 054-2019 : Branchement du réseau des EU de l’Hippodrome, au réseau des EU de la ville. Place André Foulon

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  • Arrêté 52-2019 : Remplacement de cadres et de dalles sur la chaussée avenue Descartes

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  • Arrêté 051-2019 : Modification branchement pour pose d’un regard DN20-CR15 - avenue Sainte-Barbe

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  • Arrêté 050-2019 : Création d’un branchement gaz - avenue Jeanne

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  • Arrêté 047-2019 : Modification de branchement de gaz sur trottoir - 14 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 2019-040 : Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

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  • Arrêté 2019-039 : Arrêté autorisant l'ouverture du centre de formation et d'hébergement Nextstone - 5/7 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 2019-026 : Arrêté pour déclarer la parcelle AB 525 située sente des Communes vacant et sans maître

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  • Arrêté 004-2019 : Travaux de nettoyage de la voirie sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise SEPUR pour le compte de la ville

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    • Sports

  • Arrêté 2019-034 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-025 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-021 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-020 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • 2018

    Administration générale

  • Arrêté 2018-066 : Dérogation d’ouverture au public du magasin Auchan et enseignes du centre commercial des 2 Cèdres pour l’année 2019

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  • Arrêté 2018-049 : demande de dérogation d’ouverture au public le dimanche - Magasin Picard

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    • Culture

  • Arrêté 2018-065 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2018-063 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2018-062 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2018-061 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2018-060 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2018-052 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2018-051 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2018-047 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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