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Arrêtés municipaux provisoires

2023

Culture

  • Arrêté 2023-027 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-026 : Autorisation d'ouverture d'un établissement après l'heure réglementaire

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  • Arrêté 2023-025 : Autorisation d'ouverture d'un établissement après l'heure réglementaire

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  • Arrêté 2023-024 : Autorisation d'ouverture d'un établissement après l'heure réglementaire

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  • Arrêté 2023-023 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-022 : Autorisation d'ouverture d'un établissement après l'heure réglementaire

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  • Arrêté 2023-021 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-020 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-019 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-018 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-0015 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2023-002 : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

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  • Arrêté 2023-001 : Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

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    • Police Municipale Intercommunale

  • Arrêté 135/2023 : Critérium cycliste Mario Beltrame du jeudi 1er juin 2023

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    • Services techniques

  • Arrêté 155/2023 : Manifestation "Fête des voisins" le 2 juin 2023 - Avenue Maurice Berteaux

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  • Arrêté 154/2023 : Manifestation "Fêtes des voisins" le 2 juin 2023 - Impasse Colombier

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  • Arrêté 153/2023 : Intervention sur les ouvrages télécom - rue Bleury

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  • Arrêté 152/2023 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement - 11 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 151/2023 : Remise en conformité du réseau gaz - Avenue Kellermann

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  • Arrêté 150/2023 : Création d'un branchement électrique - Rue Ronsard

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  • Arrêté 149/2023 : Création d'un branchement électrique - Rue des Molléons

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  • Arrêté 148/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Avenue Amélie

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  • Arrêté 147/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Avenue des Myosotis

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  • Arrêté 146/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - RUE jEAN mERMOZ

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  • Arrêté 145/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Rue du Regard

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  • Arrêté 144/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Avenue André

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  • Arrêté 143/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Avenue Sainte BArbe

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  • Arrêté 142/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Avenue Marguerite

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  • Arrêté 141/2023 : Manifestation "Fêtes des Voisins" le 2 juin 2023 - Allée des Sapins

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  • Arrêté 139/2023 : Réalisation d'un branchement eaux usées - rue Ronsard

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  • Arrêté 138/2023 : Création d'un branchement électrique - Chemin des Laitières

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  • Arrêté 132/2023 : Création d'un bateau d'accès et réfection de la chaussée et du trottoir - 22 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 99/2023 : Création d'un bateau d'accès - 24 rue Blanche

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  • Arrêté 131/2023 : Travaux de forage - avenue des Courses

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  • Arrêté 129/2023 : Réfection et aménagement de trottoir - rue de l'Orangerie

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  • Arrêté 128/2023 : Investi gation des réseaux d'assainissement et eaux pluviales pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée.

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  • Arrêté 127/2023 : Balisage pour l'inspection de l'ouvrage d'art SNCF - Avenue Kellermann

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  • Arrêté 126/2023 : Travaux de modification d'un branchement gaz - Avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 125/2023 : Remplacement de caméras de vidéo-protection par la société Prunevieille pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 124/2023 : Rabotage et réfection de la couche de roulement - avenue Kellermann (entre la place André Foulon et le rond-point de l'avenue du Parisis)

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  • Arrêté 123/2023 : Travaux de renouvellement du réseau gaz - rue de la Fosse aux Moines

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  • Arrêté 121/2023 : Livraison d'une maison à ossature bois - angle impasse Langlois-rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 120/2023 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Restaurant "Bistrot Thaï"

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  • Arrêté 119/2023 : Création d'un branchement neuf avec extension de conduite - avenue Alexandre Martin

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  • Arrêté 118/2023 : Autorisation d'installation de tables et de chaises sur le domaine public - Café du champ de courses

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  • Arrêté 117/2023 : Travaux de modification d'un branchement gaz - avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 116/2023 : Extension réseau pour alimentation d'un branchement électrique - rue des Ecoles

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  • Arrêté 115/2023 : Création d'un branchement électrique - rue des Ecoles

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  • Arrêté 113/2023 : Création d'un branchement gaz - rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 112/2023 : Création d'un branchement neuf - rue des Saules

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  • Arrêté 110/2023 : Pompage et nettoyage des ouvrages d'assainissement pour le compte du SIARE - avenue Kellermann, avenue des Courses et place André Foulon

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  • Arrêté 96/2023 : Remplacement de deux tampons télécom sur la chaussée sans tranchée - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 95/2023 : Balisage pour l'inspection de l'ouvrage d'art SNCF - avenue Beauséjour

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  • Arrêté 111/2023 : Création d'un branchement gaz - rue des Molléons

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  • Arrêté 109/2023 : Finition de chantier suite reprise des travaux d'assainissement - rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 106/2023 : Création d'un bateau d'accès et réfection de la chaussée et du trottoir - 22 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 104/2023 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 98/2023 : Création d'un branchement électrique - avenue de Paris

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  • Arrêté 97/2023 : Travaux de génie civil dans le cadre de la vidéoprotection urbaine par la société Fayolle et Fils pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 94/2023 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de Montmorency

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  • Arrêté 93/2023 : Ouverture de chambre Télécom et raccordements - rue Charles Godefroy angle avenue des Courses

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  • Arrêté 87/2023 : Intervention sur le réseau gaz - Place de Verdun

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  • Arrêté 89/2023 : Travaux de raccordement télécom - 8 allée Clos des Bassées

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  • Arrêté 88/2023 : Remblaiement des tranchées et reprises en enrobé. Avenue du Général Leclerc, rue des Fanaudes, rue du Petit Gril et avenue Gavignot.

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  • Arrêté 85/2023 : Elagage et taille de rideaux des arbres - rues Carnot, Charles Godefroy, avenues du Général de Gaulle, Amélie, Jeanne, Marguerite, des Roses, des Courses, Alexandre Martin et dans l'enceinte du cimetière

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  • Arrêté 84/2023 : Reprise des enrobés suite travaux ENEDIS - avenue Alfred de Vigny

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  • Arrêté temporaire annuel 83/2023 : Contrôle des raccordements assainissements lors des cessions de biens immobiliers par l'Entreprise d'Assainissement et de Voirie pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 79/2023 : Fermeture du parc Bailly

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  • Arrêté 78/2023 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 77/2023 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 73/2023 : Travaux de renouvellement réseau électrique - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 76/2023 : Renouvellement d'un branchement AEP - avenue circulaire

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  • Arrêté 74/2023 : Travaux d'élagage par la société NEREV - rue des Ecoles, parking Emile Roux, rue du Jardin Renard, rue du Clos Renaud, avenue Kellermann, rue de l'Egalité, rue d'Andilly, rue Roger Gilbert, rue Carnot, chemin du Pont Bernard, parking de !'Orangerie, rue des Dures-Terres, avenue du Général de Gaulle, allée des Azalées, allée des Tamaris, allée des Genets, rue des Molléons, école Emile Roux, rond-point Jean Moulin

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  • Arrêté 70/2023 : Accès au chantier de l'espace culturel

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  • Arrêté 68/2023 : Accès au chantier de l'espace culturel, rue du Petit Grill

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  • Arrêté 71/2023 : Travaux de renouvellement réseau électrique - Avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 62/2023 : Travaux de grignotage, d'abattage et d'élagage - parc du Val Ombreux, parking de l'école Emile Roux, rond-point de l'avenue du Parisis, rond-point Nicole Fayolle, rue des Molléons, parking du foyer municipal, rue Alexandre Martin, parc Bailly

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  • Arrêté 65/2023 : Création d'un branchement électrique - avenue de Paris

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  • Arrêté 59/2023 : Travaux de reprise assainissement et bateaux - rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 60/2023 : autorisation circulation poids lourd de plus de 3,5T - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 58/2023 : Intervention pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement - Ensemble de la commune

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  • Arrêté 56/2023 : Création d'un branchement électrique sur chaussée - avenue de Paris

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  • Arrêté 55/2023 : Création d'un branchement électrique sur chaussée - avenue Julia

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  • Arrêté 54/2023 : Travaux de renouvellement du réseau gaz - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 53/2023 : Autorisation circulation poids-lourds de plus de 3,5 T - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 51/2023 : Autorisant les livraisons de matériaux - avenue Jeanne

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  • Arrêté 50/2023 : Travaux de suppression d'un branchement gaz - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 49/2023 : Travaux de raccordement Orange - 1bis allée des Sablons

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  • Arrêté 41/2023 : Arrêté portant stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 52/2023 : 20e duathlon de la Ville de Soisy-sous-Montmorency - Dimanche 12 mars 2023

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  • Arrêté 48/2023 : Création d'un branchement neuf - rue de Pontoise

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  • Arrêté 47/2023 :, Remise à l'état initial - avenue Gavignot

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  • Arrêté 46/2023 : Reprise d'un affaissement - avenue Kellermann

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  • Arrêté 45/2023 : Reprise de travaux non-conformes - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 44/2023 : Remplacement branchement AEP - avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 43/2023 : ouverture de l'établissement "LE TUBE"

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  • Arrêté 42/2023 : Remise en état du mur du parc Bailly - Chemin du Parc

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  • Arrêté 39/2023 : Travaux d'élagage par la société NEREV - rue des Ecoles, parking Emile Roux, rue du Jardin Renard, rue du Clos Renaud, avenue Kellermann, rue de l'Egalité, rue d'Andilly, rue Roger Gimbert, rue Carnot, chemin du Pont Bernard, parking de l'Orangerie, rue des Dures Terres, avenue du Général de Gaulle, allée des Azalées, allée des Tamaris, allée des Genets, rue des Molléons, école Emile Roux, rond-point Jean Moulin, bassin de retenue chemin du Parc

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  • Arrêté 38/2023 : Création d'un branchement électrique - Villa du Bois Joli

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  • Arrêté 37/2023 : Création d'un branchement électrique sur trottoir - rue de Pontoise

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  • Arrêté 36/2023 : Suppression d'un branchement gaz - avenue Pauline

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  • Arrêté 35/2023 : Travaux de terrassement pour raccordement - 1 bis allée des Sablons

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  • Arrêté 34/2023 : Remplacement des réseaux aériens nus par des câbles isolés et changement d'un support bois - avenue de la Forêt et avenue Madeleine

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  • Arrêté 33/2023 : Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le déclassement du domaine public de la parcelle AN 709 et de la parcelle AN 708 pour une superficie de 76 m², allée du Bois Gazet

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  • Arrêté 32/2023 : Travaux de reprise VRD - 73 avenue Kellermann

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  • Arrêté 31/2023 : Création d'un branchement neuf - 24 rue Blanche

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  • Arrêté 30/2023 : Raccordement au réseau eaux usées - 58 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 26/2023 : Création d'un branchement électrique sur trottoir - rue Roger Salengro

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  • Arrêté 25/2023 : Création d'un branchement électrique sur trottoir - avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 24/2023 : Curage et une inspection télévisée du réseau des eaux usées - avenue de Paris

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  • Arrêté temporaire annuel 23/2023 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 22/2023 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société SANET pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 21/2023 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société EAV pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 20/2023 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société CEG pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 19/2023 : Diagnostics amiantes et HAP sur l'ensemble du territoire communal pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 18/2023 : Travaux d'entretien des voies sur l'ensemble de la commune par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la ville

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  • Arrêté temporaire annuel 17/2023 : Travaux de nettoyage de la voirie sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise SEPUR pour le compte de la ville

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  • Arrêté temporaire annuel 16/2023 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté temporaire annuel 15/2023 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté temporaire annuel 14/2023 : Travaux de maintenance et d'assistance à l'exploitation des infrastructures existantes de vidéo-protection urbaines par la société CITEOS Montesson pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 13/2023 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise CITEOS Sarcelles pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 12/2023 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise INEO pour le compte de le Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 11/2023 : Relevés topographiques par l'entreprise TTGE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 10/2023 : Travaux de signalisation horizontale sur les voiries et les équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 9/2023 : Travaux de signalisation verticale sur les voies et équipements d'intérêt communautaire, par l'entreprise AXIMUM pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 8/2023 : Enlèvement des graffitis sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise H.T.P. Haute Technologie Plastique SAS pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 7/2023 : Travaux d'élagage sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 6/2023 : Travaux d'entretien des espaces sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 5/2023 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'inétrêt communautaire et des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FILLOUX pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 4/2023 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire et des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 3/2023 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, de la signalisation tricolore de la voirie et des espaces verts, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise CITEOS pour le compte de la commune

    Document pdf - 174,88 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 2/2023 : Travaux sur les équipements d'adduction d'eau potable sur l'ensemble de la commune par l'entreprise VEOLIA EAU d'Ile de France pour le compte de la commune

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  • Arrêté temporaire annuel 1/2023 : Maintenance préventive et curative des capteurs dans le réseau d'assainissement par la société SEMERU pour le compte du SIARE

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    • Sports

  • Arrêté 2023-029 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • 2022

    Action sociale

  • Arrêté 2022-021 : Arrêté relatif au fonctionnement de la crèche familiale

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    • Administration générale

  • Arrêté 2022-58 : Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2023

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  • Arrêté 2022-031 : arrêté autorisant l'organisation d'une loterie

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  • Arrêté 2022-011 : délégation temporaire de fonctions

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    • Culture

  • Arrêté 2022-057 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boisson

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  • Arrêté 2022-055 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boisson

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  • Arrêté 2022-054 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boisson

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  • Arrêté 2022-050 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-049 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-048 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-040 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-039 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-038 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons. Festival de Feu d'Artifice "Les couleurs du Val d'Oise"

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  • Arrêté 2022-36 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-029 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-028 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2022-027 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • Police municipale

  • Arrêté 2022-043 : Interdiction de rassemblement, le samedi 17 septembre 2022 dans l'enceinte du parc du Val Ombreux et aux alentours

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  • Arrêté 191/2022 : Festival International de feux d'artifice - Les couleurs du Val d'Oise à l'Hippodrome de Soisy-Enghien le samedi 10 septembre 2022

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  • Arrêté 162/2022 : Organisation et gestion du domaine public dans le cadre de la Fête de la Musique sur le parvis de l'Hôtel de Ville

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  • Arrêté 47/2022 : 19éme Duathlon Avenir de la ville de Soisy-sous-Montmorency - dimanche 13 mars 2022

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    • Ressources Humaines

  • Arrêté 2022-393 : Arrêté relatif à la fermeture des services de l'année 2023

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  • Arrêté 2022-1160 : Arrêté instituant un bureau central de vote pour l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial commun Ville - CCAS

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    • Services techniques

  • Arrêté 311/2022 : Neutralisation du stationnement pour la mise en place d'un arrêt de bus provisoire - avenue Gavignot

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  • Arrêté 309/2022 : Autorisation d'un marquage horizontal temporaire avenue Voltaire

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  • Arrêté 308/2022 : raccordement de la fibre optique - 34 rue saint-paul

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  • Arrêté 305/2022 : Reprise avaloirs - avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 304/2022 : création d'un branchement gaz - rue blanche

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  • Arrêté 2022-056 : Retrait d'un arrêté interruptif de travaux - 32 bis avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 302/2022 : Remplacement d'un poteau ERDF, branchement sur armoire et terrassement - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 300/2022 : Raccordement au réseau eaux usées - 6 rue Pierre Bocher

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  • Arrêté 299/2022 : Arrêté provisoire de circulation et de stationnement dans le cadre du spectacle de Noël sur le parvis de l'Hôtel de Ville, le jeudi 15 décembre

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  • Arrêté 298/2022 : Curage et une inspection télévisée du réseau eaux usées - avenue de Paris

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  • Arrêté 296/2022 : Travaux d'élagage - rue des Ecoles, avenue du Général de Gaulle, parking des tennis, allée Mozart, rue de Montmorency

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  • Arrêté 295/2022 : Remplacement de 4 poteaux incendie et renouvellement d'une bouche incendie - Rue Jean Mermoz, allée des Sapins, avenue des Noyers, allée Camille Pissaro, rue des Fanaudes

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  • Arrêté 294/2022 : Autorisation de stationnement d'un camion "toupie" et fermeture temporaire de voirie - Rue du Petit Gril

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  • Arrêté 293/2022 : Raccordement des eaux usées - rue Blanche

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  • Arrêté 292/2022 : Animation "Opération sapins de Noël" organisée par l'association des commerçants du marché de Soisy-sous-Montmorency, le dimanche 11 décembre 2022

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  • Arrêté 291/2022 : Reprise des enrobés - 11 avenue Kellermann

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  • Arrêté 290/2022 : Création d'un branchement électrique - avenue Kellermann

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  • Arrêté 288/2022 : Travaux d'élagage - avenue Lamartine

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  • Arrêté 286/2022 : Circulation d'une calèche dans le cadre de l'animation commerciale organisée par l'Association "Artisans commerçants de Soisy"

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  • Arrêté 285/2022 : Circulation d'un petit train dans le cadre de l'animation commerciale organisée par l'Association "Artisans commerçants de Soisy"

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  • Arrêté 281/2022 : Manège sur le parvis de l'Hôtel de Ville

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  • Arrêté 2022-052 : Arrêté interruptif de travaux - 32 bis avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 279-2022 : Confection de boucles de détection de la signalisation tricolore - avenue de Paris

    Document pdf - 160,66 Ko
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  • Arrêté 278/2022 : Dératisation des réseaux d'assainissement SIARE sur l'ensemble de la commune

    Document pdf - 138,00 Ko
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  • Arrêté 277/2022 : Diagnostic amiante des enrobés - Rue du Regard

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  • Arrêté 276/2022 : Remplacement de tampons - Rue d'Andilly

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  • Arrêté 275/2022 : Confection de boucles de détection de la signalisation tricolore - avenue de Paris, rue d'Andilly

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  • Arrêté 280/2022 : Fermeture du parc du Clos Giffier

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  • Arrêté 274/2022 : Fermeture de l'établissement "LE TUBE"

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  • Arrêté 273-2022 : Travaux de grignotage et d'abattage de souches - rue de l'Egalité, place André Foulon, rue des Dures Terres, avenue Descartes, rue du Regard, rond-point Nicole Fayolle

    Document pdf - 148,75 Ko
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  • Arrêté 271/2022 : Réfection de la couche de roulement - rue d'Andilly (de la rue Carnot à l'intersection rue du Jardin Renard)

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  • Arrêté 270/2022 : Branchement tout à l'égout - 11 avenue Kellermann

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  • Arrêté 268/2022 : Confection de boucles de détection de la signalisation tricolore - avenue de Paris

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  • Arrêté 267/2022 : Reprise et déplacement de branchements électriques - avenue Kellermann et avenue Voltaire

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  • Arrêté 266/2022 : Raccordement au tout à l'égout - 20 rue Martin

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  • Arrêté 257/2022 : Remplacement des tampons pour le compte du SIARE - Chemin du Parc, rue du Clos Maitre, rue du Docteur Schweitzer, rue du Jardin Renard

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  • Arrêté n°258/2022 : Réfection de chaussée - rue Jean Mermoz entre la rue des Fanaudes et la rue du Général Leclerc

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  • Arrêté 264/2022 : Reprise d'un trottoir - rue d'Andilly

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  • Arrêté 259/2022 : Création d'une chambre de comptage - 73 avenue Kellermann

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  • Arrêté 254/2022 : Raccordement des eaux usées - 145 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 251/2022 : Mise en place de deux ralentisseurs - rue des Fanaudes

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  • Arrêté 248/2022 : Curage et pompage des réseaux d'assainissement pour le compte du SIARE - avenue des Courses et avenue Kellermann

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  • Arrêté 247/2022 : Création de branchement gaz - 11 avenue Kellermann

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  • Arrêté 246/2022 : Réfection de la couche de roulement et reprise des marquages au sol - rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 245/2022 : Marquage de la signalisation horizontale - ensemble de la ville

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  • Arrêté 253/2022 : Neutralisation du stationnement pour la mise en place d'un arrêt de bus provisoire - avenue Gavignot

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  • Arrêté 252/2022 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 250/2022 : Reprise d'affaissement - rue Louis Delamarre

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  • Arrêté 241/2022 : Fourniture et pose de gargouille - 36 avenue des Lilas

    Document pdf - 157,71 Ko
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  • Arrêté 238-2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 237/2022 : Reprise et déplacement de branchements électriques - avenue Kellermann et avenue Voltaire

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  • Arrêté 236/2022 : Réfection de la couche de roulement - avenue de Paris (entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Carnot)

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  • Arrêté 235/2022 : Entretien des avaloirs sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 234/2022 : Fourniture et pose de gargouille - 36 avenue des LIilas

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  • Arrêté 233/2022 : Remplacement des réseaux HTA - avenue du Général Leclerc / rue des Fanaudes / rue du Petit Gril : avenue Gavignot

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  • Arrêté 232/2022 : Diagnostic amiante des enrobés - Avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 231/2022 : Réparation de fourreaux endommagés - 8 chemin de la Place Verte

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  • Arrêté 230/2022 : Branchement gaz - 8 avenue Beausite

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  • Arrêté 229/2022 : Création d'un branchement électrique - 10 avenue Montesquieu

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  • Arrêté 228/2022 : Modification d'un branchement - 9 avenue Julia

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  • Arrêté 227/2022 : Création d'un branchement électrique - 8 allée Clos Bassées

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  • Arrêté 226/2022 : Création d'un branchement neuf - 1 bis avenue Marthe

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  • Arrêté 225/2022 : Travaux d'extension du réseau électrique - rue d'Eaubonne et rue Blanche

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  • Arrêté 224/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 223/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 209/2022 : Arrêté portant permission de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 222/2022 : Reprise et déplacement de branchements électriques - avenue Kellermann et avenue Voltaire

    Document pdf - 169,63 Ko
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  • Arrêté 221/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

    Document pdf - 131,06 Ko
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  • Arrêté 220/2022 : Marquage de la signalisation horizontale - ensemble de la ville

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  • Arrêté 219/2022 : Autorisation de stationnement d'un camion "toupie" - 9 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 218/2022 : Pose et dépose des illuminations de Noël sur l'ensemble du territoire communal

    Document pdf - 92,42 Ko
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  • Arrêté 217/2022 : Autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publique

    Document pdf - 137,52 Ko
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  • Arrêté 216/2022 : Autorisation de stationnement d'un camion "toupie" - 9 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 214/2022 : Terrassement pour la modification d'un branchement gaz - 5 rue Jean Jaurès

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  • Arrêté 211/2022 : Travaux de raccordement sur collecteur assainissement - 70 rue de Montmorency

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  • Arrêté 210/2022 : Modification d'un branchement électrique - 11 rue Saint-Paul

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  • Arrêté 205/2022 : Implantation temporaire d'un arrêt absolu par un panneau "STOP" avec signalisation horizontale et verticale rue d'Eaubonne à l'intersection avec la rue d'Andilly

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  • Arrêté 204/2022 : Livraison par camion grue de 19T - fermeture de voie - rue de la Fontaine Saint-Germain

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  • Arrêté 197/2022 : Aménagement des fonds du bassin de rétention Descartes par terrassements et évacuation en décharge des déblais - avenue Voltaire

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  • Arrêté 203/2022 : Renouvellement canalisation d'eau potable - rue d'Eaubonne, rue du Puits Grenet, Place de Verdun - Prolongation

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  • Arrêté 2022-202 : Relevés de corps de rue et relevés d'assainissement par l'entreprise TIGE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 196/2022 : Création d'un branchement électrique - 9 rue du Châtaignier Brûlé

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  • Arrêté 200/2022 : Raccordement d'un branchement électrique - 26 avenue de Paris

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  • Arrêté 199/2022 : Modification d'un branchement électrique - 5 rue Saint-Paul

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  • Arrêté 198/2022 : Travaux de mise en place d'un débitmètre sur canalisation d'eau - 73 avenue Kellerman

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  • Arrêté 195/2022 : Travaux de réparation sur collecteur - 32 avenue des Lilas

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  • Arrêté 193/2022 : Création d'un branchement électrique - 35 bis rue d'Andilly

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  • Arrêté 190/2022 : Nettoyage des ouvrages d'assainissements pour le compte du SIARE

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  • Arrêté 194/2022 : Travaux de raccordement sur réseau eaux usées - 19 bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 189/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

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  • Arrêté 188/2022 : Création d'un bateau d'accès - 57 avenue Madeleine

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  • Arrêté 181/2022 : Aménagement de pistes cyclables - Route de Montmorency et rue du Docteur Schweitzer (entre la ZAC des Cures et la RD109P)

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  • Arrêté 187/2022 : Mise en place de conteneurs enterrés pour la collecte de déchets ménagers - rue de l'Egalité

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  • Arrêté 185/2022 : Nettoyage et reprise de la signalisation horizontale, parking de l'espace nautique La Vague situé rue Bleury

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  • Arrêté 184/2022 : Nettoyage et reprise de la signalisation horizontale, parking SNCF situé avenue des Courses

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  • Arrêté 183/2022 : Raccordement des eaux usées et création d'une gargouille - 34 chemin des Laitières

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  • Arrêté 182/2022 : Création d'un branchement électrique sur trottoir et chaussée - 2 allée des Sablons

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  • Arrêté 179/2022 : Campagne de Blow Patcher (enrobés projetés) - ensemble de la commune

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  • Arrêté 178/2022 : Travaux sur le réseau d'eaux usées - rue Roger Mangiameli

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  • Arrêté 176/2022 : Travaux d'urgence sur réseau gaz - avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 168/2022 : Travaux de raccordement sur réseau eaux usées - 8 rue du Châtaignier Brûlé

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  • Arrêté 175/2022 : Fête de quartier des Noëls - avenue Voltaire

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  • Arrêté 174/2022 : Autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publique

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  • Arrêté 173/2022 : Autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publique

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  • Arrêté 172/2022 : Swap anténaire - Chemin des Belles vues

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  • Arrêté 170/2022 : Mise en place de bornes enterrées - Rue de l'Egalité et avenue des Noyers

    Document pdf - 164,46 Ko
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  • Arrêté 169/2022 : Mise en place de bornes enterrées - 21 et 33-35 rue de l'Egalité

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  • Arrêté 167/2022 : Démontage base vie - 24 rue Blanche

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  • Arrêté 165/2022 : Reprise de branchement d'un réseau d'assainissement - 27 avenue du Midi

    Document pdf - 137,72 Ko
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  • Arrêté 164/2022 : Renouvellement canalisation d'eau potable - rue d'Eaubonne, rue du Puits Grenet, place de Verdun

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  • Arrêté 160/2022 : Création d'un branchement gaz - 19 rue du Chat

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  • Arrêté 159/2022 : Ouverture de chambre pour le remplacement de câble Orange - 7 avenue Kellermann

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  • Arrêté 158/2022 : Autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publ

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  • Arrêté 157/2022 : Branchement neuf - 1bis avenue Marthe

    Document pdf - 154,24 Ko
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  • Arrêté 156/2022 : Création d'un branchement électrique - 8bis rue des Saules

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  • Arrêté 154/2022 : Elagage et taille en rideaux des arbres - rues Carnot, Charles Godefroy, avenues du Général de Gaulle, Amélie, Jeanne, Marguerite, des Roses, des Courses, Alexandre Martin et dans l'enceinte du cimetière

    Document pdf - 152,48 Ko
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  • Arrêté 153/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

    Document pdf - 165,61 Ko
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  • Arrêté 152/2022 : Création d'un branchement électrique - 19bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 151/2022 : Création d'un branchement gaz - 4bis rue de la Fontaine Saint Germain

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  • Arrêté 150/2022 : Dératisation des réseaux d'assainissement CAPV sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 146/2022 : Ouverture de fouilles pour réparation du réseau BT - 8 chemin de la place Verte

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  • Arrêté 145/2022 : Réalisation d'un branchement eaux usées - 8 allée Clos des Bassées

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  • Arrêté 143/2022 : Création d'un branchement électrique - 1 avenue du château de Soisy

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  • Arrêté 138/2022 : Travaux pour la mutation d'un transformateur - 162 rue Jean Mermoz

    Document pdf - 140,00 Ko
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  • Arrêté 131/2022 : Réfection des enrobés - 19 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 128/2022 : Autorisation d'installer un échafaudage - 11/13 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 127/2022 : Création d'un branchement électrique sur trottoir - 75 avenue du Général Leclerc

    Document pdf - 152,78 Ko
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  • Arrêté 122/2022 : Intervention sur pylône pour le compte de Free Mobile - Chemin des Belles vues

    Document pdf - 156,54 Ko
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  • Arrêté 121/2022 : Rehausse du pylône - Chemin des Belles vues

    Document pdf - 151,81 Ko
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  • Arrêté 120/2022 : Création d'un branchement gaz - 57 avenue Madeleine

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  • Arrêté 118/2022 : Travaux de raccordement sur collecteur assainissement - 9 avenue des Roses

    Document pdf - 166,03 Ko
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  • Arrêté 117/2022 : Création d'un branchement électrique - 70 rue de Montmorency

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  • Arrêté 116/2022 : Curage des collecteurs - rue du Jardin Renard

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  • Arrêté 111/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

    Document pdf - 152,40 Ko
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  • Arrêté 109/2022 : Travaux de pose d'une clôture barreaudée - Avenue du Général Leclerc - Avenue du Général de Gaulle

    Document pdf - 85,26 Ko
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  • Arrêté 108/2022 : Travaux d'élagage - Parc Bailly, rue de Montmorency, rue Léon Jouhaux, parking du foyer municipal / centre civique.

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  • Arrêté 107/2022 : Création d'un branchement d'assainissement - 35 rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 105/2022 : Travaux de renouvellement gaz - 19 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 104/2022 : Création d'un branchement gaz - 61 avenue des Violettes

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  • Arrêté 103/2022 : Travaux de modernisation d'un branchement - 25 avenue de Paris

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  • Arrêté 102/2022 : Suppression d'un branchement gaz - 54 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 100/2022 : Réparation conduite sur trottoir - 75/77 avenue du Général Leclerc

    Document pdf - 150,69 Ko
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  • Arrêté 97/2022 : Aménagement sécuritaire de la piste cyclable - rue d'Andilly

    Document pdf - 136,00 Ko
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  • Arrêté 96/2022 : Aménagement piste cyclable - rue du Docteur Schweitzer - Route de Montmorency (entre la ZAC des Cures et la RD109P)

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  • Arrêté 99/2022 : Ouverture de fouilles pour le passage de câbles électriques - avenue Alfred de Vigny

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  • Arrêté 98/2022 : Branchement neuf - 8 rue des Saules

    Document pdf - 166,10 Ko
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  • Arrêté 95/2022 : Travaux de mise en place de d'un débitmètre sur canalisation d'eau - 73 avenue Kellermann

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  • Arrêté 94/2022 : Création de branchement électrique sur trottoir et chaussée - 57 avenue Madeleine

    Document pdf - 176,25 Ko
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  • Arrêté 93/2022 : Mise en place de bornes enterrées - rue de l'Egalité et avenue des Noyers

    Document pdf - 164,14 Ko
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  • Arrêté 92/2022 : Mise en place de bornes enterrées - 21 et 33-35 rue de l'Egalité

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  • Arrêté 91/2022 : Raccordement des eaux usées - 14 avenue de Paris

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  • Arrêté 88/2022 : Remplacement de caméras de vidéo-protection urbaine par la société PRUNEVIEILLE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée.

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  • Arrêté 86/2022 : Raccordement des eaux usées - 14 avenue de Paris

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  • Arrêté 84/2022 : Travaux de pose d'une clôture barreaudée - Avenue du Général Leclerc - Avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 83/2022 : Pose de fourreaux télécom sous chaussée - 2 rue Boileau

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  • Arrêté 78/2022 : Réparation d'une conduite sous trottoir - 1 place de l'Eglise

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  • Arrêté 76/2022 : Remplacement d'un transformateur - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 75/2022 : Travaux de raccordement sur collecteur assainissement - 76 rue de la Fosse aux Moines

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  • Arrêté 67/2022 : Nettoyage de chambre télécom - 35 rue du Docteur Schweitzer

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  • Arrêté 66/2022 : Stationnement pour travaux de maintenance - rue Georges Seurat

    Document pdf - 150,40 Ko
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  • Arrêté 74/2022 : Abrogation de l'arrêté municipal n°42/2022 du 21 février 2022

    Document pdf - 62,42 Ko
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  • Arrêté 73/2022 : Abrogation de l'arrêté municipal n°41/2022 du 21 février 2022

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  • Arrêté 71/2022 : Raccordement des eaux usées - 57 avenue Madeleine

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  • Arrêté 69/2022 : Raccordement des eaux usées - 6 rue des Chasseurs

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  • Arrêté 68/2022 : Curage des eaux usées - rue Carnot et rue de la Fontaine Saint Germain

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  • Arrêté 65/2022 : Marquage de la signature horizontale - avenues Balzac, Louis Blanc, Alexandre Dumas, Lamartine, Chateaubriand

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  • Arrêté 63/2022 : Fermeture exceptionnelle du parking du marché - Rue des Ecoles

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  • Arrêtés 59/2022 : Réparation sur réseau électrique sous trottoir - 7 rue du Regard

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  • Arrêté 58/2022 : Réfection définitive des enrobés - 10 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 57/2022 : Travaux pour la pose d'un arrosage automatique - avenue du Général Leclerc - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 56/2022 : Neutralisation du stationnement et fermeture de voie - rue du Puits Grenet, place de Verdun, rue Blanche

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  • Arrêté 55/2022 : Réparation sur réseau électrique sous trottoir - 19 rue de Montmorency

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  • Arrêté 54/2022 : Jonction entre deux chambres télécom sous trottoir - 2 rue du Régard

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  • Arrêté 48/2022 : Remplacement chambre télécom - angle de la rue Charles Godefroy / avenue des Courses

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  • Arrêté 42/2022 : Mise en place de bornes enterrées - rue de l'Egalité et avenue des Noyers

    Document pdf - 204,67 Ko
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  • Arrêté 41/2022 : Mise en place de bornes enterrées - 21 et 33-35 rue de l'Egalité

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  • Arrêté 51/2022 : Branchement assainissement - 8 bis rue des Saules

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  • Arrêté 50/2022 : Création de branchement neuf - 11 avenue Kellermann

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  • Arrêté 49/2022 : Travaux de renouvellement branchement gaz - Boulevard d'Andilly et avenue de la Forêt

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  • Arrêté temporaire annuel 46/2022 : Entretien de bassins pour le compte du SIARE par la société SANET

    Document pdf - 144,42 Ko
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  • Arrêté 2022/002 : Arrêté autorisant l'ouverture d'un bar/brasserie "BABYLONIA" - 156 ter avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 39/2022 : Création branchement électrique souterrain - 76 rue de la Fosses aux Moines

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  • Arrêté 38/2022 : Création branchement électrique souterrain - 37 rue de la Fosses aux Moines

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  • Arrêté 33/2022 : Renouvellement de conduite d'AEP - avenue Mirabeau et avenue de Paris

    Document pdf - 151,31 Ko
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  • Arrêté 32/2022 : Arrêté portant permis de stationnement sur la voie publique

    Document pdf - 323,73 Ko
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  • Arrêté 31/2022 : Reprise d'un affaissement et réalisation des enrobés - rue Pasteur

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  • Arrêté 30/2022 : Travaux d'élagage par la société NEREV

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  • Arrêté 29/2022 : Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement rue Carnot

    Document pdf - 100,36 Ko
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  • Arrêté 28/2022 : Création d'un branchement gaz - 20 avenue Beausite

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  • Arrêté 24/2022 : Modification de branchement - 6 villa du Bois Joli

    Document pdf - 132,17 Ko
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  • Arrêté 23/2022 : Pose de fourreaux pour Orange - 2 bis avenue de Bellevue

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  • Arrêté temporaire annuel 22/2022 : Travaux d'entretien des voies sur l'ensemble de la commune par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la ville

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  • Arrêté temporaire annuel 21/2022 : Travaux de nettoyage de la voirie sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise SEPUR pour le compte de la ville

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  • Arrêté temporaire annuel 20/2022 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

    Document pdf - 133,64 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 19/2022 : Travaux de tonte sur l'ensemble du territoire communal

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  • Arrêté temporaire annuel 18/2022 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par le société CEG pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 17/2022 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par le société TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 16/2022 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société EAV pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 15/2022 : Interventions sur les réseaux d'assainissement par la société SANET pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 14/2022 : Travaux de maintenance et d'assistance à l'exploitation des infrastructures existantes de vidéo-protection urbaines par la société CITEOS Montesson pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 145,29 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 13/2022 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise CITEOS Sarcelles pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 141,65 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 12/2022 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise INEO pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 142,06 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 11/2022 : Relevés topographiques par l'entreprise TTGE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 142,34 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 10/2022 : Travaux de signalisation horizontale sur les voiries et les équipements d'intérêt communautaire pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 09/2022 : Travaux de signalisation verticale sur les voies et équipements d'intérêt communautaire, par l'entreprise AXIMUM pou le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 08/2022 : Enlèvement des graffitis sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise H.T.P. Haute Technologie Plastique SAS pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 125,70 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 07/2022 : Travaux d'élagage sur l'ensemble du territoire de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 118,64 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 06/2022 : Travaux d'entretien des espaces verts sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté temporaire annuel 05/2022 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire et des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FILLOUX, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 152,62 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 04/2022 : Travaux d'entretien des voiries et des équipements d'intérêt communautaire et des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de la commune, par l'entreprise FAYOLLE pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

    Document pdf - 152,22 Ko
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  • Arrêté temporaire annuel 03/2022 : Travaux urgents d'entretien ou d'exploitation des réseaux d'éclairage public, de la signalisation tricolore de la voirie et des espaces verts, sur l'ensemble de la commune par l'entreprise CITEOS pour le compte de la commune

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  • Arrêté temporaire annuel 02/2022 : Travaux sur les équipements d'adduction d'eau potable sur l'ensemble de la commune par l'entreprise VEOLIA EAU d'Ile de France pour le compte de la commune

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  • Arrêté temporaire annuel 1/2022 : Maintenance préventive et curative des capteurs dans le réseau d'assainissement par la société SEMERU pour le compte du SIARE

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    • 2021

    Administration générale

  • Arrêté 2021-033 BIS : Ouverture dominicale des commerces de détail pour l'année 2022

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  • Arrêté 2021-016 : Demande de dérogation d'ouverture au public du magasin PICARD SURGELES les dimanches 4, 11 et 18 décembre 2022

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    • Culture

  • Arrêté 2021-018 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • Direction Générale

  • Arrêté 2021-033 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nicolas NAUDET, 8ème Adjoint au Maire

    Document pdf - 155,40 Ko
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  • Arrêté 2021-032 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Florence MARY, 7ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-031 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel VERNA, 6ème Adjoint au Maire

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  • Arrêté 2021-030 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Patricia UMNUS, 5ème Adjoint au Maire

    Document pdf - 161,06 Ko
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  • Arrêté 2021-029 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sylvain MARCUZZO, 4ème Adjoint au Maire

    Document pdf - 166,59 Ko
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  • Arrêté 2021-028 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Anne JASON, 9ème Adjoint au Maire

    Document pdf - 179,38 Ko
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  • Arrêté 2021-007 : Fermeture temporaire du groupe scolaire Descartes dans le cadre de la lute contre la propagation de la Covid-19

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    • Service Juridique

  • Arrêté 2021-019 : Port du masque obligatoire dans certains établissements de la Ville en vue de ralentir la propagation de l'épidémie de la Covid-19

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    • Police municipale

  • Arrêté 240/2021 Festival International de Feux d'Artifice - Les Couleurs du Val d'Oise à l'Hippodrome d'Enghien-Soisy le samedi 4 septembre 2021

    Document pdf - 174,22 Ko
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  • Arrêté 131/2021 : 18ème Duathlon de la ville de Soisy-sous-Montmorency - dimanche 13 juillet 2021

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    • Politique de la ville

  • Arrêté 2021-023 : liste des membres composant la Commission extra-municipale permanente "prévention et sécurité"

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  • Arrêté 217-2019 : Ouverture de plusieurs chambres électriques Orange - avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 216-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite de gaz eu 4 rue Jean Mermoz à l'angle de la rue des Chasseurs

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  • Arrêté 214-2019 : Raccordement aux réseaux électriques 75 rue de la Caille

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  • Arrêté 210-2019 : Détection des réseaux par géoradar, balisage et panneaux de signalisation - avenue du Château de Soisy

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  • Arrêté 209-2019 : Ouverture de fouille pour réparation réseau électrique - 20 avenue Montesquieu

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  • Arrêté 208-2019 : Création d'un branchement gaz en traversée de chaussée - 8 rue des Écoles

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  • Arrêté 207-2019 : Création d'un branchement gaz - 75 bis rue de la Caille

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  • Arrêté 206-2019 : Curage et pompage des ouvrages d'assainissement du SIARE - avenue du Général Leclerc à l'angle de l'avenue du Général de Gaulle et à l'angle de la Sente des communes

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  • Arrêté 205-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. Face au 9 avenue Lamartine et 39 avenue des Lilas

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  • Arrêté 204-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom - 9/10 allée Clos Chignon

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  • Arrêté 203-2019 : Remplacement d'une borne incendie N°20 - rues des Dures Terres

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  • Arrêté 202-2019 : Remplacement de poteaux électriques en bois par des poteaux en métal ou en fibre renforcée. 75 avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 201-2019 : Construction d'une maison individuelle - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 2019-039 : Arrêté autorisant l'ouverture du centre de formation et d'hébergement Nextstone - 5/7 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 200-2019 : Dératisation des réseaux d'assainissement SIARE sur l'ensemble de la commune

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  • Arrêté 199-2019 : Travaux d'élagage - rue des Écoles et avenue de Paris (rond-point Jean Moulin)

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  • Arrêté 197-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom - 33 allée de Margency

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  • Arrêté 196-2019 : Création d'un branchement neuf DN20 RC - 34 chemin des Laitières

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  • Arrêté 193-2019 : Modernisation du branchement - 3 avenue Louis Blanc

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  • Arrêté 194-2019 : Régulation de la population des oies Bernaches par mesure sanitaire - Fermeture du stade Schweitzer

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  • Arrêté 192-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. 2 et 21 rue du Petit Gril.

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  • Arrêté 190-2019 : Pose d'un compteur de réseaux électriques moyennes et basses tensions - 10 villa Jean-Jacques Rousseau

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  • Arrêté 187-2019 : Camion musée MUMO2 sur le parvis de l'Hôtel de Ville

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  • Arrêté 185-2019 : Renouvellement de la conduite d'AEP - rue Roger Salengro et rue Blériot

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  • Arrêté 181-2019 : Requalification de la voirie rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 180-2019 : Requalification de la voirie rue du Petit Gril

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  • Arrêté 179-2019 : Requalification de la voirie rue d'Andilly

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  • Arrêté 178-2019 : Requalification de la voirie rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 177-2019 : Requalification de la voirie rue du Petit Gril

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  • Arrêté 176-2019 : Requalification de la voirie rue d'Andilly

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  • Arrêté 174-2019 : Tournage d'un film au 7 chemin des Regards

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  • Arrêté 173-2019 : Création d'une gargouille sur trottoir pour évacuation des eaux pluviales - 41 avenue des Lilas

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  • Arrêté 172-2019 : Requalification de la voirie rue de Montmorency

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  • Arrêté 171-2019 : Création d'une évacuation d'eaux usées - 27 rue de l'Egalité

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  • Arrêté 170-2019 : Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées avenue Kellermann par l'entreprise TELEREP pouyr le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée. Modificatif de l'arrêté 155-2019

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  • Arrêté 169-2019 : Création d'un réseau électrique de 85 mètres pour alimenter une école - 5 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 168-2019 : Tournage d'un film au 7 chemin des Regards

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  • Arrêté 167-2019 : Fermeture du parc du Val Ombreux

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  • Arrêté 166-2019 : Travaux sur façade et montage d'un échafaudage - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 164-2019 : Reprise de la voirie - Rue de la Fosse aux Moines et rue des Molléons

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  • Arrêté 163-2019 : Marquage de la signalisation horizontale - Avenue du Général Leclerc, avenue Descartes et rue de Montmorency

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  • Arrêté 161-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. 2 et 21 rue du Petit Gril

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  • Arrêté 160-2019 : Modernisation du branchement - 12 avenue Kellermann

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  • Arrêté 082-2019 : Mise en sécurité du réseau gaz - face au n°2 et n°10 rue Carnot

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  • Arrêté 156-2019 : Travaux sur façade et montage d'un échafaudage - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 155-2019 : Travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées avenue Kellermann par l'entreprise TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 154-2019 : Modification branchement et déplacement d'un regard compact - 9 avenue des Violettes

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  • Arrêté 153-2019 : Requalification de la voirie de l'avenue Gavignot tronçon compris entre le giratoire Nicolle Fayolle et la RD 928

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  • Arrêté 152-2019 : Curage et pompage des ouvrages d'assainissement du SIARE - avenue des Courses, avenue Kellermann, place André Foulon, avenue Victor Hugo à l'angle de l'avenue Balzac, chemin de Cochet sur parking, rue du Jardin Renard

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  • Arrêté 151-2019 : Création d'un branchement neuf 20 RC - 22 avenue Sainte Barbe

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  • Arrêté 150-2019 : Changement cadre et dalle sur chaussée télécom Orange - 16 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 148-2019 : Modification de branchement gaz - 9 allée Claude Debussy

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  • Arrêté 147-2019 : Modification de branchement gaz - 3 bis impasse Guynemer

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  • Arrêté 146-2019 : Déploiement FTTH Orange et réparations de conduite télécom. Avenue Beauséjour

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  • Arrêté 145-2019 : Stationnement et circulation interdits avenue Marie pour livraison au 27 avenue Marie

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  • Arrêté 142-2019 : Raccordement au réseau public - passage Arrouy

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  • Arrêté 141-2019 : Travaux sur façade et montage d'un échafaudage - 5 rue d'Eaubonne

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  • Arrêté 140-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom - 10 rue du Regard

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  • Arrêté 137-2019 : Création d'un branchement gaz - rue d'Andilly

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  • Arrêté 136-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique - face au 2 avenue des Roses

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  • Arrêté 134-2019 : Réalisation d'une tranchée pour une canalisation d'assainissement provisoire. Accès pompier à la salle des fêtes depuis la rue des Écoles.

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  • Arrêté 133-2019 : Travaux de renouvellement de conduite gaz, rue Roger Mangiameli, avenue du Général de Gaulle et avenue du Général Leclerc

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  • Arrêté 131-2019 : Création d'un branchement gaz - 24 avenue des Bleuets

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  • Arrêté 130-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom - 33 rue de la Caille

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  • Arrêté 120-2019 : Requalification de la voirie de l'avenue Gavignot tronçon compris entre le giratoire Nicole Fayolle et la RD 928

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  • Arrêté 127-2019 : Détection des réseaux par géoradar, balisage et panneau de signalisation - avenue du Château de Soisy

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  • Arrêté 126-2019 : Modernisation du branchement - 5 avenue du Rond Point

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  • Arrêté 125-2019 : Création d'un branchement neuf DN20RC - 14 rue du Chat

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  • Arrêté 124-2019 : Raccordement aux réseaux des eaux usées et pluviales - face au n°40 rue du Mont d'Eaubonne

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  • Arrêté 122-2019 : Création d'un branchement électrique souterrain - 24 avenue du Midi

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  • Arrêté 121-2019 : Création d'un branchement neuf DN20RC - 75 rue de la Caille

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  • Arrêté 123-2019 : Travaux d'assainissement du SIARE au niveau de la gare du Champ de Courses d'Enghien, par l'entreprise TELEREP pour le compte de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 119-2019 : Changement du cadre de la dalle et reprise des enrobés autour des chambres télécom / Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 116-2019 : Élagage et taille en rideaux des arbres - avenues du Général de Gaulle, Jeanne Marguerite, des Roses, des Courses, Alexandre Martin, rue Charles Godefroy, Carnot et dans l'enceinte du cimetière

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  • Arrêté 115-2019 : Ouverture de fouilles pour réparation réseau électrique. 1 avenue Descartes

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  • Arrêté 113-2019 : Création d'un branchement gaz - avenue Lamartine pour la propriété située au 3 avenue Louis Blanc

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  • Arrêté 111-2019 : Travaux de terrassement sur trottoir pour la mise ne place d'une prise à la terre pour une armoire gaz - rue de la Fosse aux Moines angle rue de Montmorency

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  • Arrêté 112-2019 : Pose de compteur et branchement aux réseaux électrique. 17 allée Franz Liszt - Modificatif de l'arrêté n°103-2019

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  • Arrêté 110-2019 : Création d'un branchement neuf - 36 rue de Pontoise à Montmorency

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  • Arrêté 108-2019 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre et prélèvement d'huile - 137 rue Jean Mermoz. Modificatif de l'arrêté 063-2019

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  • Arrêté 106-2019 : Remise en conformité du réseau de distribution gaz - 30 avenue Madeleine

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  • Arrêté 083-2019 : Raccordement des eaux usées au tout à l’égout - 24 avenue du Midi

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  • Arrêté 081-2019 : Fouilles pour réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique

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  • Arrêté 080-2019 : Remplacement de poteaux téléphoniques en bois par des poteaux en métal ou en fibre renforcé

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  • Arrêté 079-2019 : Création d’un regard d’eaux usées sous trottoir au 11 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 078-2019 : Interdiction temporaire de circulation, sauf desserte locale, de l’avenue Lamartine depuis l’avenue Beauséjour et de l’avenue Victor Hugo depuis l’avenue Kellermann. Modificatif de l’arrêté 036-2019.

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  • Arrêté 077-2019 : Interdiction temporaire de circulation de l’avenue de Ceinture entre l’avenue Lamartine et l’avenue Victor Hugo. Modification de l’arrêté 035-2019

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  • Arrêté 076-2019 : Travaux d’entretien des espaces verts sur l’ensemble de la commune par l’entreprise Pinson Paysage pour le compte de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée

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  • Arrêté 075-2019 : Mise à niveau d’une bouche à clé - 8 allée des Sansonnets

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  • Arrêté 074-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite de gaz, rue des Dures Terres et avenue de Paris. Modification à l’arrêté 038-2019

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  • Arrêté 073-2019 : Mise à disposition d’une parcelle d’espaces verts pour un chantier au 4-6-8 avenue de Paris

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  • Arrêté 071-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique - face au 20 rue du Mont d’Eaubonne

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  • Arrêté 072-2019 : Création d’un branchement neuf 20 RC - 112 bis rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 070-2019 : Fouilles pour la réparation des conduites télécom pour le passage de la fibre optique - 30 avenue Jean Jaurès

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  • Arrêté 069-2019 : Déplacement d’un poteau Orange - 24 avenue du Midi

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  • Arrêté 067-209 : Dévoiement réseau, pose de fourreaux sur 11 mètres télécom Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 066-2019 : Dévoiement réseau, pose de fourreaux sur 36 mètres télécom Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 065-20149 : Dévoiement réseau, pose d’une chambre sur trottoir télécom Orange - 17 avenue du Général de Gaulle

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  • Arrêté 064-2019 : Travaux d’amélioration de prise de terre au poste gaz - 1 avenue Marie

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  • Arrêté 063-2019 : Ouverture de tampon sur trottoir pour contrôle de chambre et prélèvement d’huile - 137 rue Jean Mermoz

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  • Arrêté 062-2019 : Ouverture de deux chambres Orange - avenue des Roses

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  • Arrêté 058-2019 : Changement cadre et dalle sur chaussée télécom Orange - 15 rue Papelard

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  • Arrêté 061-2019 : Modification de branchement de gaz - 42 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 060-2019 : Création d’un branchement neuf 20 RC - 20 avenue du Muguet

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  • Arrêté 059-2019 : Travaux de renouvellement de la conduite gaz - avenue Diderot

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  • Arrêté 057-2019 : Pose de compteur et branchement aux réseaux. 30 avenue Marguerite

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  • Arrêté 056-2019 : Travaux d’élagage - 42 avenue Victor Hugo

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  • Arrêté 054-2019 : Branchement du réseau des EU de l’Hippodrome, au réseau des EU de la ville. Place André Foulon

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  • Arrêté 52-2019 : Remplacement de cadres et de dalles sur la chaussée avenue Descartes

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  • Arrêté 051-2019 : Modification branchement pour pose d’un regard DN20-CR15 - avenue Sainte-Barbe

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  • Arrêté 050-2019 : Création d’un branchement gaz - avenue Jeanne

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  • Arrêté 047-2019 : Modification de branchement de gaz sur trottoir - 14 rue du Puits Grenet

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  • Arrêté 2019-040 : Arrêté portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme

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  • Arrêté 2019-039 : Arrêté autorisant l'ouverture du centre de formation et d'hébergement Nextstone - 5/7 avenue Alexandre Dumas

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  • Arrêté 2019-026 : Arrêté pour déclarer la parcelle AB 525 située sente des Communes vacant et sans maître

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  • Arrêté 004-2019 : Travaux de nettoyage de la voirie sur l'ensemble du territoire communal par l'entreprise SEPUR pour le compte de la ville

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    • Sports

  • Arrêté 2019-034 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-025 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-021 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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  • Arrêté 2019-020 : Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons

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    • 2018

    Administration générale

  • Arrêté 2018-066 : Dérogation d’ouverture au public du magasin Auchan et enseignes du centre commercial des 2 Cèdres pour l’année 2019

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  • Arrêté 2018-049 : demande de dérogation d’ouverture au public le dimanche - Magasin Picard

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    • Culture

  • Arrêté 2018-065 : Autorisation d’ouverture d’un établissement après l’heure réglementaire

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  • Arrêté 2018-063 : Autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons

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