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Demande d’occupation du domaine public

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d’occupation du domaine public en vigueur pour l’année en cours.

  • Informations vous concernant

  • Veuillez entrer une adresse e-mail valide (de type vous@fournisseur.com)
  • Informations sur le donneur d’ordre

  • Informations sur le type de travaux

  • Informations concernant les travaux

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • Arrêté de circulation

  • Vérification des données

  • Protection des données

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Soisy-sous-Montmorency pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées aux services techniques, au service communication ou aux services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

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