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Déclaration préalable de travaux

Télécharger le formulaire Cerfa correspondant à votre demande sur service-public.fr :

  • Démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
  • Démarche tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Dépôt en Mairie en 2 exemplaires

Délai d’instruction : 1 mois

  • La mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Alerte SMS

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