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Autorisation de sortie du territoire

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport.
  • Formulaire CERFA n°15646*01 rempli et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Aucune démarche en mairie.

Renseignements

  • Service de l’Administration générale : 01 34 05 20 00

 

  • La mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Alerte SMS

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