Partager cette page sur Twitter Partager cette page sur Facebook Imprimer

Certificat d’urbanisme

Télécharger le formulaire Cerfa sur service-public.fr

Dépôt en Mairie :

  • 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Délai d’instruction :

  • 1 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel
  • La mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Alerte SMS

En un clic...