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Vos démarches sur service-public

Modèle

Modèle : Modèle de lettre des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur

Vérifié le 24 September 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Acceptation nomination tuteur

Je soussigné(e) Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, accepte que lien de parenté, ma sœur, ma fille, ma femme, mon frère..., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage, exerce la fonction de tuteur auprès de lien de parenté, ma mère, ma sœur, ma femme, mon frère.., Prénom Nom, éventuellement Nom d'usage.

Fait à commune le date

Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

  • La mairie à votre service

    La Mairie à votre service
  • Espace famille

    Espace famille
  • Alerte SMS

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