Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Congés et covid-19 : quelles sont les règles dans la fonction publique ?
Vérifié le 18 May 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel d’État en autorisation spéciale d'absence (ASA) entre le 16 mars et le 31 mai 2020 inclus doit obligatoirement prendre un certain nombre de jours de congés ou de RTT au cours de cette période. Ce nombre varie selon le nombre de jours de RTT dont il dispose et selon qu'il a passé toute cette période ou non en ASA. Il en est de même pour l'agent qui a télétravaillé pendant cette même période.
Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel, en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, doit prendre 10 jours de RTT ou de congés annuels au cours de cette période.
Il doit prendre ces RTT ou congés dans les conditions suivantes :
5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020
5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
L'agent qui n'a pas 5 jours de RTT, prend, selon le nombre de jours de RTT dont il dispose, 1 ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus, dans la limite totale de 6 jours de congés annuels.
Le chef de service précise les dates des jours de RTT ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc.
Le nombre de jours de congés imposés est proportionnel au temps de travail pour les agents à temps partiel.
Le nombre de jours de congés imposés est proportionnel au nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Le nombre de jours de RTT ou de congé annuel que l'agent a volontairement pris entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus est déduit du nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Le chef de service peut réduire le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés en fonction du nombre de jours de congé de maladie entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Exemple
Si un agent a été en congé de maladie pendant un tiers de la période du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus, le chef de service peut réduire d'⅓ le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Les jours de RTT peuvent être pris parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps.
Les jours de congés annuels imposés ne sont pas pris en compte pour l'attribution d'1 ou 2 jours de fractionnement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents relevant des régimes d'obligations de service (enseignants par exemple).
Afin de tenir compte des nécessités de service, le chef de service peut imposer au fonctionnaire ou à l'agent contractuel, en télétravail entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus de prendre 5 jours de RTT ou de congés annuels au cours de cette période.
Le chef de service précise les dates des jours de RTT ou de congés annuels en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc.
Le nombre de jours de congés imposés est proportionnel au nombre de jours accomplis en télétravail entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Le nombre de jours de RTT ou de congé annuel que l'agent a volontairement pris entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus est déduit du nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Le chef de service peut réduire le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés en fonction du nombre de jours de congé de maladie entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Exemple
Si un agent a été en congé de maladie pendant un tiers de la période du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus, le chef de service peut réduire d'⅓ le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Les jours de RTT peuvent être pris parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps.
Les jours de congés annuels imposés ne sont pas pris en compte pour l'attribution d'1 ou 2 jours de fractionnement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents relevant des régimes d'obligations de service (enseignants par exemple).
L'autorité territoriale peut décider d'appliquer les règles suivantes qui sont prévues pour les agents de l'État.
Le fonctionnaire ou l'agent contractuel, en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus, doit prendre 10 jours de RTT ou de congés annuels au cours de cette période.
Il doit prendre ces RTT ou congés dans les conditions suivantes :
5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020
5 autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
L'agent qui n'a pas 5 jours de RTT, prend, selon le nombre de jours de RTT dont il dispose, 1 ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus, dans la limite totale de 6 jours de congés annuels.
Le chef de service précise les dates des jours de RTT ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc.
Le nombre de jours de congés imposés est proportionnel au temps de travail pour les agents à temps partiel et à temps non complet.
Le nombre de jours de congés imposés est proportionnel au nombre de jours accomplis en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Le nombre de jours de RTT ou de congé annuel que l'agent a volontairement pris entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus est déduit du nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Le chef de service peut réduire le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés en fonction du nombre de jours de congé de maladie entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Exemple
Si un agent a été en congé de maladie pendant un tiers de la période du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus, le chef de service peut réduire d'⅓ le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Les jours de RTT peuvent être pris parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps.
Les jours de congés annuels imposés ne sont pas pris en compte pour l'attribution d'1 ou 2 jours de fractionnement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents relevant des régimes d'obligations de service (professeurs d'enseignement artistique par exemple).
Afin de tenir compte des nécessités de service, le chef de service peut imposer au fonctionnaire ou à l'agent contractuel, en télétravail entre le 17 avril 2020 et le 31 mai 2020 inclus de prendre 5 jours de RTT ou de congés annuels au cours de cette période.
Le chef de service précise les dates des jours de RTT ou de congés annuels en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc.
Le nombre de jours de congés imposés est proportionnel au nombre de jours accomplis en télétravail entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Le nombre de jours de RTT ou de congé annuel que l'agent a volontairement pris entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus est déduit du nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Le chef de service peut réduire le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés en fonction du nombre de jours de congé de maladie entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.
Exemple
Si un agent a été en congé de maladie pendant un tiers de la période du 16 mars 2020 au 31 mai 2020 inclus, le chef de service peut réduire d'⅓ le nombre de jours de RTT ou de congés annuels imposés.
Les jours de RTT peuvent être pris parmi ceux épargnés sur le compte épargne-temps.
Les jours de congés annuels imposés ne sont pas pris en compte pour l'attribution d'1 ou 2 jours de fractionnement.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents relevant des régimes d'obligations de service (enseignants par exemple).
Aucun texte n'impose aux agents hospitaliers de prendre des congés entre le 16 mars 2020 et le 31 mai 2020 inclus.