Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Vérifié le 03/10/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans l'immeuble.
Blocs-portes coupe-feu
Des blocs-portes coupe-feu doivent être mis en place dans les parties communes des immeubles :
dont la demande de permis de construire (demande initiale ou prolongée) a été déposée avant le 5 mars 1987,
et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au maximum à 28 mètres au-dessus du sol.
Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes.
Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
Extincteurs
La pose d'extincteur est obligatoire dans :
la cage d'escalier des immeubles de plus de 50 mètres de hauteur,
les chaufferies,
et les parkings.
Leur nombre dépend du lieu de l'installation (cage d'escalier, chaufferie, parking).
Cage d'escalier
Chaufferie
Parking
Il faut 1 extincteur dans la cage d'escalier.
À savoir
les copropriétés qui souhaitent installer un extincteur dans leur cage d'escalier alors que la pose n'est pas obligatoire doivent voter la décision en assemblée générale à la majorité absolue.
Il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie.
Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage.
Il faut 1 extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.
Il faut 1 extincteur dans la chaufferie.
Il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau de parking. Dès que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.
Attention :
il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles pour des raisons de sécurité.
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Cependant le règlement départemental de la commune peut prévoir des règles plus strictes.
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndic de l'immeuble par une entreprise qualifiée qui doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
Dans tous les immeubles dont la demande de permis de construire (demande initiale ou prolongation) a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée, ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie, doivent être affichés :
dans les halls d'entrée,
et près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.
Le propriétaire de l'immeuble (ou la personne responsable désignée par ses soins) doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement.
Ces vérifications doivent être effectuées au minimum tous les ans par l'entreprise choisie par le propriétaire de l'immeuble. Les informations qui résultent des vérifications doivent figurer dans le carnet d'entretien de l'immeuble.
