Découvrir
Soisy
- Présentation de Soisy
  Soisy-sous-Montmorency est située dans le Val d’Oise, à 16 km au nord de Paris, et s’étend sur 3 (…)
- Soisy ville fleurie
  Depuis novembre 1999 et l’obtention de sa 4ème fleur au Concours National des Villes et Villages (…)
- Soisy ville hippique
  Soisy se distingue par son hippodrome dont 94 % de la surface se situe sur la commune et 6 % (…)
- Histoire de la Ville
- Patrimoine
  Origine du nom, histoire de Soisy à travers les époques, liste des maires de la (…)
- Commémorations
  Patrimoine de la ville : l’Eglise Saint-Germain, l’Orangerie du Val Ombreux, les anciens châteaux (…)
- Labels
  Calendrier des commémorations nationales et locales, célébrées à Soisy-sous-Montmorency.
- Galerie photos
Vie
Municipale
- Le maire
  Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
- Conseil municipal
  Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
- Documents administratifs
  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
- Budget municipal
  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
- Intercommunalité
  Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
- Elus locaux
  Député, conseiller départemental, conseillers régionaux et sénateurs (…)
Education
Jeunesse
- Espace famille
  Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
- Petite enfance
  A Soisy, différents modes de garde sont proposés pour répondre au mieux aux besoins des Soiséens. (…)
- Vie scolaire, périscolaire et extrascolaire
  L’éducation compte parmi les priorités de Soisy-sous-Montmorency, dont les écoles et collèges sont fréquentés par plus de 3000 élèves (…)
- Jeunesse
  En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Solidarité
Seniors / Santé
- Action sociale
  A Soisy, chacun doit pouvoir bien vivre et bien vieillir.
- Seniors
  Soisy met en œuvre de nombreuses actions en faveur des seniors afin qu’ils conservent ou retrouvent une place active dans notre société.
- Logement
  Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
- Santé
  A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Culture
Sports / Loisirs
- Culture
  Favoriser l’accès du plus grand nombre aux formes d’expression artistiques et culturelles, telle est l’ambition de la ville de Soisy.
- Sports
  Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
- Animations urbaines
  Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Cadre
de vie
- Développement durable
  Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
- Espaces verts
  En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
- Soisy ville fleurie
  Le label Ville Fleurie et le concours annuel Soisy ville fleurie (…)
- Urbanisme
  Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
- Sécurité et prévention
  Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
- Transport et déplacement
  Les moyens de transport desservant la commune de Soisy, les règles et zones de stationnement (…)
- Gestion des déchets
  Dans le souci de protéger notre environnement, depuis mai 2000, la ville de Soisy participe au tri sélectif (…)
- Bien vivre ensemble
  La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
- Plan neige et verglas
  En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Economie
Emploi
- Commerces et entreprises
  Le dynamisme de la ville est incontestablement lié à la vitalité de nos entreprises, commerces et artisans (…)
- Emploi
  Les aides à l’emploi de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et les associations et strutures d’aide au retour à l’emploi (…)
- Actualités
  Retrouvez toutes les actualités relatives au commerce, à l’artisanat, à l’entrepreneuriat et à l’emploi. (…)
Rendez-vous
CNI / Passeport
/>

Partager cette page sur Twitter

Partager cette page sur Facebook

Imprimer

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 04 April 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. En qualité de particulier employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales, qu'il soit employé à temps complet ou à temps partiel :

Visite d'information et de prévention (Vip)
Visites périodiques
Visite de reprise après un arrêt de travail

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises. Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur. Pour ce faire, vous devez contacter l'unité départementale de la Direccte pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.

Où s’adresser ?

Unité départementale de la Direccte

Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15

Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16

Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article L7221-2

Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2

Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

Application des dispositions du code du travail concernant la surveillance médicale au salarié du particulier employeur (article 22)

Et aussi

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Travail
Médecine du travail

Travail

Pour en savoir plus

Site des services à la personne

Ministère chargé des finances

La mairie à votre service
Espace famille

En un clic...