Recensement citoyen

Il est obligatoire pour tout français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Où s’adresser :

Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Pièce d’identité justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour

Informations à communiquer lors du recensement :

Nom et prénom
Date et lieu de naissance
Dates et lieux de naissance des parents
Adresse
Situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

Quand se faire recenser

Pour les jeunes français de naissance : dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire
Pour les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans : dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement

Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire ou le baccalauréat) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté, de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans, de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

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