Enquêtes publiques
Retrouvez ci-dessous les enquêtes publiques en cours sur la commune.
Enquête publique pour le déclassement du domaine public de la parcelle AN 709 et de la parcelle AN 708 (allée du Bois Gazet)
Du vendredi 3 février au vendredi 17 février 2023, une enquête publique est ouverte pour le déclassement du domaine public de la parcelle AN 709 et de la parcelle AN 708, allée du Bois Gazet à Soisy-sous-Montmorency, pour une superficie de 76 m². Durant cette période, les personnes intéressées pourront venir prendre connaissance du dossier et consigner leurs observations dans le registre prévu à cet effet aux jours et heures d’ouverture de la Mairie, soit :
- Le lundi, de 13h30 à 19h ;
- Du mardi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h ;
- Le samedi, de 8h30 à 11h45.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie :
- le mardi 7 février 2023 de 9h00 à 11 h45 ;
- le vendredi 17 février 2023 de 14h00 à 17h00.
Des observations peuvent également lui être envoyées par courrier à l’adresse de la mairie : Hôtel de Ville – BP 50029 – 95232 Soisy-sous-Montmorency Cedex.
