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Demande de référencement d’une association sur le site internet

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  • L'association

  • Vérification des données

  • Protection des données

  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la commune de Soisy-sous-Montmorency pour le traitement des demandes. Elles sont conservées pendant 13 mois et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer

  • Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Ville de Soisy-sous-Montmorency Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à : Ville de Soisy-sous-Montmorency - Hôtel de Ville 2 avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-sous-Montmorency Tél. : 01 34 05 20 00 Fax : 01 34 05 20 01
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