Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public)
Vérifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous êtes imposable à la taxe d'habitation et que votre logement au 1er janvier de l'année d'imposition dispose d'un téléviseur ou un dispositif assimilé. Certaines personnes peuvent bénéficier d'une exonération.
Personnes imposables
Vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous êtes redevable de la taxe d'habitation
Votre domicile est équipé d'un téléviseur ou dispositif assimilé, qu'il vous appartienne personnellement ou pas.
Vous ne payez qu'une seule contribution par foyer fiscal, même si votre logement dispose de plusieurs appareils.
De même, si vous avez une résidence secondaire, vous ne payez qu'une seule redevance.
À noter
même en cas de cohabitation (concubins par exemple), une seule contribution à l'audiovisuel public est à payer.
Personnes exonérées
Vous n'avez pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2020 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :
Vous n'êtes pas imposable sur le revenu en 2019
Vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019
soit avec une personne à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
soit avec une personne titulaire de l'Aspa ou de l'Asi,
soit avec une personne qui a de faibles ressources. Son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser :
Plafond de revenus - Réduction ou exonération de certains impôts locaux en 2020 - Métropole
Nombre de part(s)
Revenu fiscal de référence
2019
1
11 098 €
1,25
12 580 €
1,5
14 061 €
1,75
15 543 €
2
17 025 €
2,25
18 506 €
2,5
19 988 €
2,75
21 470 €
3
22 951 €
½ part supplémentaire
2 963 €
¼ part supplémentaire
1 482 €
Si vous étiez exonéré de redevance avant 2005, vous continuez à bénéficier de l'exonération en 2020 si vous répondez aux 3 conditions cumulatives suivantes :
Vous n'êtes pas imposable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019
un ordinateur n'est pas assimilé à une télé. De même, si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.
En métropole
Dans un département d'outre-mer (Dom)
138 €
88 €
Vous avez un téléviseur ou un dispositif assimilé
Autre situation
Vous n'avez aucune démarche à faire.
Si vous n'avez pas de téléviseur, vous devez le signaler tous les ans à l'administration fiscale en cochant la case de votre déclaration de revenus.
Si vous indiquez à tort que vous n'avez pas de téléviseur, vous risquez une amende de 150 € par appareil en plus de la contribution à l'audiovisuel public.
À savoir
l'administration peut exercer un contrôle jusqu'à la fin de la 3e année suivant celle où la contribution à l'audiovisuel public est due.
Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public s'effectue en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation.
À l'automne, vous recevez un avis unique d'imposition pour les 2 taxes.
Vous aurez une majoration de 10 % si vous payez en retard.
