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Soisy
- Présentation de Soisy
  Soisy-sous-Montmorency est située dans le Val d’Oise, à 16 km au nord de Paris, et s’étend sur 3 (…)
- Soisy ville fleurie
  Depuis novembre 1999 et l’obtention de sa 4ème fleur au Concours National des Villes et Villages (…)
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  Soisy se distingue par son hippodrome dont 94 % de la surface se situe sur la commune et 6 % (…)
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  Origine du nom, histoire de Soisy à travers les époques, liste des maires de la (…)
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  Calendrier des commémorations nationales et locales, célébrées à Soisy-sous-Montmorency.
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Vie
Municipale
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  Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
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  Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
- Documents administratifs
  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
- Budget municipal
  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
- Intercommunalité
  Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
- Elus locaux
  Député, conseiller départemental, conseillers régionaux et sénateurs (…)
Education
Jeunesse
- Espace famille
  Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
- Petite enfance
  A Soisy, différents modes de garde sont proposés pour répondre au mieux aux besoins des Soiséens. (…)
- Vie scolaire, périscolaire et extrascolaire
  L’éducation compte parmi les priorités de Soisy-sous-Montmorency, dont les écoles et collèges sont fréquentés par plus de 3000 élèves (…)
- Jeunesse
  En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Solidarité
Seniors / Santé
- Action sociale
  A Soisy, chacun doit pouvoir bien vivre et bien vieillir.
- Seniors
  Soisy met en œuvre de nombreuses actions en faveur des seniors afin qu’ils conservent ou retrouvent une place active dans notre société.
- Logement
  Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
- Santé
  A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Culture
Sports / Loisirs
- Culture
  Favoriser l’accès du plus grand nombre aux formes d’expression artistiques et culturelles, telle est l’ambition de la ville de Soisy.
- Sports
  Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
- Animations urbaines
  Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Cadre
de vie
- Développement durable
  Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
- Espaces verts
  En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
- Soisy ville fleurie
  Le label Ville Fleurie et le concours annuel Soisy ville fleurie (…)
- Urbanisme
  Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
- Sécurité et prévention
  Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
- Transport et déplacement
  Les moyens de transport desservant la commune de Soisy, les règles et zones de stationnement (…)
- Gestion des déchets
  Dans le souci de protéger notre environnement, depuis mai 2000, la ville de Soisy participe au tri sélectif (…)
- Bien vivre ensemble
  La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
- Plan neige et verglas
  En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Economie
Emploi
- Commerces et entreprises
  Le dynamisme de la ville est incontestablement lié à la vitalité de nos entreprises, commerces et artisans (…)
- Emploi
  Les aides à l’emploi de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et les associations et strutures d’aide au retour à l’emploi (…)
- Actualités
  Retrouvez toutes les actualités relatives au commerce, à l’artisanat, à l’entrepreneuriat et à l’emploi. (…)
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Vos démarches sur service-public

Question-réponse

En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ?

Vérifié le 01 November 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. La personne écrouée bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé par le régime général de la sécurité sociale. La prise en charge se fait à compter de sa date de mise sous écrou. Toutefois, si elle exerce une activité professionnelle, cette prise en charge est assurée par le régime d'assurance maladie dont relève cette activité.

La personne écrouée bénéficie du tiers-payant, elle n'a donc aucun frais à avancer sur présentation de son attestation de droits ou de sa carte Vitale mise à jour.

Elle peut demander à bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).

À noter

il n'y a pas de démarche à effectuer auprès de l'Assurance Maladie. C'est l'établissement pénitentiaire qui, à l'aide des éléments communiqués lors de la mise sous écrou, effectuera les démarches.

Code de la sécurité sociale : articles L381-30 à L381-30-6

Prise en charge par l'assurance maladie (article L381-30), prestations, affiliation des détenus étrangers en situation irrégulière (article L381-30-1)
Code de procédure pénale : articles D366 à D367

Protection sociale des détenus
Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence

Caisse compétente (articles 7 et 8)
Circulaire du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (pdf - 5.4 MB)

Et aussi

Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire

Social - Santé
Prison

Justice

Pour en savoir plus

Vous êtes en détention

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Je suis en détention - Guide du détenu arrivant

Ministère chargé de la justice

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