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Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

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