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Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
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Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
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En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
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La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 20 January 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an). Si vous continuez encore vos études, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Vous êtes soumis à conditions de ressources.
Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.
Première année
Après 1 an de séjour
Vous êtes concerné si vous vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjourvie privée et familiale).
Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :
dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.),
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Vous devez disposer d'au moins 615 € /mois.
La condition de ressources ne s'applique pas à vous si vous êtes dans une des situations suivantes :
vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
vous êtes boursier du Gouvernement français,
vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.
À noter
si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.
Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.
Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales
Vous êtes toutefois dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple) :
en cas de nécessité liée au déroulement de vos études,
ou si vous avez suivi une scolarité en France depuis au moins vos 16 ans et poursuivez des études supérieures, à condition de prouver leur caractère réel et sérieux.
Vous devez directement demander une carte de séjour en préfecture.
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.
Vous êtes concerné si vous vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjourvie privée et familiale).
Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :
dans un établissement public ou privé d'enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.),
ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.
Vous devez disposer d'au moins 615 € /mois.
La condition de ressources ne s'applique pas à vous si vous êtes dans une des situations suivantes :
vous venez en France dans le cadre d'une convention signée entre l'État et un établissement d'enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit,
vous avez réussi le concours d'entrée dans un établissement d'enseignement supérieur ayant signé une convention avec l'État,
vous êtes boursier du Gouvernement français,
vous êtes titulaire du bac français préparé dans une école relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l'étranger,
votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l'admission au séjour des étudiants.
À noter
si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d'entrée dans l'enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.
Vous devez demander votre carte de séjour dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS.
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
Si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre époux, extrait d'acte de mariage ou extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
Visa de long séjour (ou visa étudiant-concours accompagné de l'attestation de réussite à l'examen ou au concours)
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
Justificatifs de vos ressources qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
Justificatif de couverture sociale si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement privé non affilié à la sécurité sociale ou si vous avez plus de 28 ans (hors Canadien)
Justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
Attention :
si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
La carte est valable 1 an et renouvelable.
Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant, vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle étudiant. Sa durée est égale au nombre d'années restant à courir dans le cycle d'études dans lequel vous êtes inscrit.
Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.
Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).
Conditions
Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant, c'est-à-dire :
être inscrit dans un établissement (public ou privé) d'enseignement ou de formation initiale,
justifier de ressources mensuelles au moins égales à 615 €.
Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L'ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.
Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :
de votre assiduité,
de vos résultats aux examens,
des diplômes que vous obtenez,
des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.
À savoir
un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.
Demande de la carte pluriannuelle
Vous devez faire votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour temporaire.
Renseignez-vous auprès de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit pour savoir s'il est possible de faire la démarche sur place.
si votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé au bureau des étrangers de votre préfecture.
Attention :
si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).
Pièces à fournir
Vous devez présenter l'original + une photocopie des pièces suivantes :
Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
Inscription auprès de votre établissement d'enseignement : une préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre
Justificatif de couverture sociale :
Justificatifs de la réalité et du succès de vos études : relevé de notes de l'année universitaire, attestation d'assiduité et de présentation aux examens,
Justificatifs de vos ressources, qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
Justificatif d'acquittement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)