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  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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  Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
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  A Soisy, différents modes de garde sont proposés pour répondre au mieux aux besoins des Soiséens. (…)
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  L’éducation compte parmi les priorités de Soisy-sous-Montmorency, dont les écoles et collèges sont fréquentés par plus de 3000 élèves (…)
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  En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
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- Action sociale
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- Seniors
  Soisy met en œuvre de nombreuses actions en faveur des seniors afin qu’ils conservent ou retrouvent une place active dans notre société.
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  Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
- Santé
  A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Culture
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- Culture
  Favoriser l’accès du plus grand nombre aux formes d’expression artistiques et culturelles, telle est l’ambition de la ville de Soisy.
- Sports
  Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
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  Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
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  Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
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  Le label Ville Fleurie et le concours annuel Soisy ville fleurie (…)
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  Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
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  Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
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  Les moyens de transport desservant la commune de Soisy, les règles et zones de stationnement (…)
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  Dans le souci de protéger notre environnement, depuis mai 2000, la ville de Soisy participe au tri sélectif (…)
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  En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
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Question-réponse

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

Vérifié le 08 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place :

Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

On dit qu'ils viennent par représentation.

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie. Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno. Sophie décède avant son père Jean. Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils recueillent sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

Code civil : articles 751 à 755

Règles relatives à la représentation

Questions ? Réponses !

Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?

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