Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Vérifié le 02 April 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous vivez en France
Vous êtes à l'étranger
Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer. Vous obtiendrez alors un nouveau permis ou un duplicata.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS. Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.
Attention :
pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, les délais de traitement des demandes sont plus longs qu'habituellement. Consultez régulièrement votre compte ANTS.
Habituellement, le facteur vous remet le permis de conduire contre signature.
Compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19 en cours, les facteurs ont pour consigne de ne pas demander leur signature aux usagers.
En pratique, le facteur sonne à votre domicile pour s'assurer oralement de votre présence.
Si vous êtes présent, à la place de votre signature, le facteur inscrit « C19- Nom-Prénom » et dépose le courrier dans votre boîte aux lettres.
Si vous êtes absent, il faut retirer le permis de conduire dans les 15 jours au bureau de poste. Si le bureau de poste est fermé, il faudra le retirer dans les 15 jours suivant la fin du confinement.
Les démarches dépendent du pays dans lequel vous êtes et de la nature de votre séjour.
Pays européen
Autre pays
Si vous avez votre résidence normale dans ce pays, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu'un nouveau permis vous soit délivré.
Les autorités françaises ne sont plus compétentes.
Les règles dépendent de la période depuis laquelle vous vivez dans ce pays
Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
Justification du droit au séjour dans l'État étranger
Justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours)
Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...)
Photocopie d'un justificatif de domicile
À noter
depuis le 28 décembre 2018, une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur
.
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, les délais de traitement des demandes sont plus longs qu'habituellement. Consultez régulièrement votre compte ANTS.
Si vous vivez dans ce pays depuis plus de 18 mois, vous y avez acquis votre résidence normale depuis plus d'un an. Vous ne pouvez plus solliciter le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Pays européen
Dans un autre pays
Vous pouvez demander un permis auprès des autorités du pays de l'Espace économique européen (EEE) dans lesquels vous êtes pour vos études, une formation ou une mission.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne "RESPER".
Si vous effectuez, dans ce pays, des études, une formation ou une mission, vous êtes réputé avoir conservé votre résidence normale en France.
Vous devez adresser par courrier au Crepic une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE, à télécharger sur le site de votre consulat
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
Justification du droit au séjour dans l'État étranger
Copie de tout document attestant de la poursuite d'études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission. Joignez une traduction officielle en français. Les agents de l'État et les personnels des organisations internationales peuvent notamment produire une copie de leur titre de séjour spécial ou assimilé.
Justification d'installation récente dans le pays (et de départ de France depuis moins de 185 jours)
Preuve de résidence antérieure en France avant l'expatriation (contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, électricité, téléphone...)
Photocopie d'un justificatif de domicile
À noter
depuis le 28 décembre 2018, une attestation de résidence de moins de 3 mois peut remplacer les justificatifs de domicile et de résidence. Vous pouvez l'obtenir auprès des autorités françaises à l'étranger sur production d'une déclaration sur l'honneur
.
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous devrez vous présenter vous-même au consulat ou à l'ambassade avec une pièce d'identité pour récupérer votre permis.
Attention :
pendant la période d'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, les délais de traitement des demandes sont plus longs qu'habituellement. Consultez régulièrement votre compte ANTS.