Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Invalidation du permis (retrait de tous les points)
Vérifié le 18 April 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire. Vous êtes informé par lettre recommandée avec AR (lettre 48SI). La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.
Permis de moins de 3 ans
Permis de 3 ans ou plus
Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec AR (lettre 48SI).
Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.
Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne
automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre titre au préfet. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.
Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.
Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.
Vous pouvez vous présenter aux épreuves pendant la période d'interdiction de conduire.
Si vous déteniez plusieurs catégories du permis, vous devez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories. La date retenue pour calculer le délai de 3 ans est la date d'obtention de la 1re catégorie.
L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.
Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.
Contactez l' ANTS pour suivre la production et la distribution de votre permis.
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
À noter
le résultat favorable des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.
L'examinateur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Le CEPC sert de permis de conduire à l'égard des autorités de police pendant un délai de 4 mois à partir du 1er jour suivant la fin de la période d'interdiction de conduire.
Pour demander votre nouveau permis, vous devez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Service en ligne Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité
Le permis vous est adressé par courrier à votre domicile au cours du délai de 4 mois de validité du CEPC.
Le nouveau permis obtenu est un permis probatoire, doté d'un capital de 6 points pour une période de 3 ans.
À noter
le résultat des épreuves de conduite ne détermine pas à l'avance l'issue du contrôle médical.
Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau devant l'examinateur pour la catégorie dans laquelle vous avez échoué.
Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies et délais de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.
Vous êtes informé de la perte de votre droit à conduire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette lettre récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points et prononce l'invalidation du permis.
Vous devez restituer votre permis à la préfecture de votre département dans les 10 jours suivant la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne
automatiquement l'interdiction de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à l'expiration d'un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre titre au préfet. De plus, vous devez être reconnu médicalement apte.
Ce délai est d'1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Le point de départ du délai d'interdiction de conduire est le jour où vous remettez votre permis à la préfecture.
Vous devez repasser uniquement l'épreuve théorique sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :
Le délai d'invalidation de votre permis est inférieur à 1 an (6 mois en général)
Vous vous inscrivez à l'épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis aux services préfectoraux.
Vous récupérez les catégories du permis que vous possédiez avant l'invalidation. Toutefois, si vous aviez le permis A, vous récupérez uniquement le permis A2.
À noter
le résultat favorable à l'épreuve du conduite ne détermine pas à l'avance celui du contrôle médical.
Vous ne pouvez pas obtenir votre permis et devez vous présenter à nouveau à l'épreuve du code.
Pour contester le retrait de points, vous pouvez faire un recours auprès du ministère de l'intérieur ou du tribunal administratif. Les voies et délais de recours sont indiquées sur la lettre vous informant du retrait de points.