Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
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Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Vérifié le 09 July 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le loyer d'un logement social est fixé selon une procédure strictement réglementée. Il peut parfois faire l'objet d'une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou d'un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Le montant du loyer se calcule de la manière suivante : prix de base au m² (fixé par le conseil d'administration de chaque organisme HLM) X surface du logement loué (surface corrigée).
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attention :
les logements sociaux situés en outre-mer ne sont pas exigibles à la RLS.
Pour 2019, les plafonds de ressources mensuelles sont calculés sur les revenus de 2017.
Plafonds de ressources 2017 à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité en 2019
Locataire
Plafonds de ressources mensuelles 2017 à respecter en 2019
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Personne seule
915 €
854 €
828 €
Couple
1 102 €
1 042 €
1 008 €
Personne seule + 1 personne à charge
ou
Couple + 1 personne à charge
1 403 €
1 329 €
1 289 €
Personne seule + 2 personnes à charge
ou
Couple + 2 personnes à charge
1 669 €
1 583 €
1 536 €
Personne seule ou couple
+ 3 personnes à charge
2 043 €
1 943 €
1 877 €
Personne seule + 4 personnes à charge
ou
Couple + 4 personnes à charge
2 357 €
2 243 €
2 169 €
Personne seule+ 5 personnes à charge
ou
Couple + 5 personnes à charge
2 624 €
2 497 €
2 411 €
Personne seule + 6 personnes à charge
ou
Couple + 6 personnes à charge
2 905 €
2 764 €
2 671 €
Par personne à charge supplémentaire
283 €
266 €
247 €
Le montant de la RLS varie également en fonction de la zone géographique du logement.
Montant de la réduction de loyer de solidarité en 2019 (montant mensuel maximum)
Locataire
Réduction de loyer (montant mensuel maximum)
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Personne seule
32,33 €
28,18 €
26,41 €
Couple
38,99 €
34,48 €
32,01 €
Personne seule + 1 personne à charge
ou
Couple + 1 personne à charge
44,06 €
38,80 €
35,89 €
Par personne à charge supplémentaire
6,39 €
5,65 €
5,14 €
Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.
Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.
À savoir
vous pouvez cumuler la RLS avec une des aides au logement (APL, ALF, ALS).
La révision du loyer est effectuée chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2ème trimestre de l'année précédente.
Cette révision n'a pas été appliquée en 2018.
À savoir
s'il a mené des travaux de réhabilitation, le bailleur social peut toutefois déroger à cette règle pour une durée limitée dans le temps.
Vous devez régler votre loyer et les charges à la date prévue sur votre bail. En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois.
Le loyer est généralement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou payé par titre interbancaire de paiement (TIP). Toutefois, vous êtes libre de régler votre loyer par chèque, par exemple.
si le locataire paie le loyer et les charges en retard, partiellement ou ne les paie pas, le bailleur est en droit de résilier le bail.
Un supplément de loyer de solidarité (SLS), dit surloyer, peut être réclamé au locataire lorsque ces revenus dépassent un montant maximum, dans certains cas.