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Soisy
- Présentation de Soisy
  Soisy-sous-Montmorency est située dans le Val d’Oise, à 16 km au nord de Paris, et s’étend sur 3 (…)
- Soisy ville fleurie
  Depuis novembre 1999 et l’obtention de sa 4ème fleur au Concours National des Villes et Villages (…)
- Soisy ville hippique
  Soisy se distingue par son hippodrome dont 94 % de la surface se situe sur la commune et 6 % (…)
- Histoire de la Ville
- Patrimoine
  Origine du nom, histoire de Soisy à travers les époques, liste des maires de la (…)
- Commémorations
  Patrimoine de la ville : l’Eglise Saint-Germain, l’Orangerie du Val Ombreux, les anciens châteaux (…)
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  Calendrier des commémorations nationales et locales, célébrées à Soisy-sous-Montmorency.
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Vie
Municipale
- Le maire
  Elu pour 6 ans par le Conseil municipal lors de la première réunion du Conseil suivant les élections municipales, le Maire assure deux fonctions différentes, distinctes et (…)
- Conseil municipal
  Le Conseil municipal est l’organe délibérant chargé de régler les affaires de la commune. Il est élu pour un mandat de 6 ans et est présidé par le Maire. Il se réunit généralement une fois par (…)
- Documents administratifs
  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
- Budget municipal
  Délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire, arrêtés municipaux permanents et provisoires, autorisations d’occupation du domaine publique. (…)
- Intercommunalité
  Aujourd’hui, nombre d’enjeux auxquels sont confrontées les communes dépassent les limites de leurs frontières pour se situer au niveau d’une zone géographique plus (…)
- Elus locaux
  Député, conseiller départemental, conseillers régionaux et sénateurs (…)
Education
Jeunesse
- Espace famille
  Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Soisy met à votre disposition « Espace Famille », un site internet dédié au règlement de vos factures. (…)
- Petite enfance
  A Soisy, différents modes de garde sont proposés pour répondre au mieux aux besoins des Soiséens. (…)
- Vie scolaire, périscolaire et extrascolaire
  L’éducation compte parmi les priorités de Soisy-sous-Montmorency, dont les écoles et collèges sont fréquentés par plus de 3000 élèves (…)
- Jeunesse
  En complément des activités périscolaires, le Service Animation Jeunesse et les Centres sociaux municipaux « les Campanules » et « Les Noëls » proposent aux jeunes soiséens âgés de 6 à 17 ans de se retrouver (…)
Solidarité
Seniors / Santé
- Action sociale
  A Soisy, chacun doit pouvoir bien vivre et bien vieillir.
- Seniors
  Soisy met en œuvre de nombreuses actions en faveur des seniors afin qu’ils conservent ou retrouvent une place active dans notre société.
- Logement
  Les logements dits sociaux de Soisy-sous-Montmorency sont situés dans un environnement urbain doté d’espaces verts, à proximité des commerces et desservis par les principales lignes de transports en commun.
- Santé
  A Soisy, la présence de nombreux médecins généralistes, de spécialistes et de professionnels du secteur paramédical contribue efficacement à répondre aux soucis de santé des habitants en leur permettant d’accéder à un médecin de proximité et à un suivi médical.
Culture
Sports / Loisirs
- Culture
  Favoriser l’accès du plus grand nombre aux formes d’expression artistiques et culturelles, telle est l’ambition de la ville de Soisy.
- Sports
  Avec un peu plus de 3800 licenciés répartis dans plus d’une vingtaine d’associations sportives, la preuve est faite que Soisy accorde une place prépondérante à la pratique du sport.
- Animations urbaines
  Sur la deuxième partie de l’année, à partir du mois de juin la municipalité investit l’hippodrome d’Enghien-Soisy et le parvis de l’Hôtel de Ville pour mettre en place des activités de plein air qui ont pour objectif commun de rassembler et intéresser tous les publics.
Cadre
de vie
- Développement durable
  Le développement durable prend en compte les dimensions environnementales, sociales et économiques, afin de répondre aux besoins du présent sans compromettre l’avenir. A Soisy, (…)
- Espaces verts
  En tant que ville 4 fleurs Soisy-sous-Montmorency mène une politique d’aménagement global de son territoire destinée à préserver son potentiel végétal urbain, ainsi que ses zones vertes (…)
- Soisy ville fleurie
  Le label Ville Fleurie et le concours annuel Soisy ville fleurie (…)
- Urbanisme
  Au rythme des petits et grands chantiers, Soisy se construit et se rénove pour assurer le confort de tous et préserver son équilibre urbain, sa qualité de (…)
- Sécurité et prévention
  Parce que chacun d’entre nous aspire à vivre en toute sérénité, la municipalité mène des actions visant à garantir la sécurité de tous et de toutes (…)
- Transport et déplacement
  Les moyens de transport desservant la commune de Soisy, les règles et zones de stationnement (…)
- Gestion des déchets
  Dans le souci de protéger notre environnement, depuis mai 2000, la ville de Soisy participe au tri sélectif (…)
- Bien vivre ensemble
  La détérioration des espaces verts, des parcs et jardins, les déjections canines, les graffitis altèrent l’image de notre ville et par conséquent notre cadre de vie. C’est en quelque sorte une (…)
- Plan neige et verglas
  En cas de neige, les communes ont l’obligation de déneiger les voies ouvertes à la circulation publique et les habitants/entrepreneurs/commerçants sont tenus de déneiger le trottoir en (…)
Economie
Emploi
- Commerces et entreprises
  Le dynamisme de la ville est incontestablement lié à la vitalité de nos entreprises, commerces et artisans (…)
- Emploi
  Les aides à l’emploi de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée et les associations et strutures d’aide au retour à l’emploi (…)
- Actualités
  Retrouvez toutes les actualités relatives au commerce, à l’artisanat, à l’entrepreneuriat et à l’emploi. (…)
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Question-réponse

Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Vérifié le 29 October 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non. L'absence d'un juré le jour de l'audience sans motif légitime est passible d'une amende de 3 750 €. L'employeur est dans l'obligation de libérer le juré de ses occupations professionnelles.

Des dispenses peuvent néanmoins être accordées à la demande si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous avez plus de 70 ans.
Vous n'avez pas votre résidence principale dans le département
Une situation grave rend votre présence difficile (maladie ou maladie d'un enfant, justifiée par un certificat médical, surdité, etc.)

La demande de dispense doit être adressée par courrier, accompagnée des justificatifs utiles, au greffe de la cour d'assises avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises, et avant chaque affaire.

La commission statuant sur les demandes de dispense vérifie la gravité des motifs et la réalité des faits invoqués.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire ou de proximité

Code de procédure pénale : articles 255 à 258-2

Conditions d'aptitude aux fonctions de juré
Code de procédure pénale : articles 259 à 267

Formation du jury
Code de procédure pénale : articles 288 à 292

Révision de la liste du jury

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Guide pratique du juré d'assises

Ministère chargé de la justice

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