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Déclaration conjointe de changement de nom
Publié le
La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat
Des aides et prêts peuvent être accordés pour faire des travaux d’amélioration dans votre logement (accessibilité, installation d’équipements…) ou des travaux de rénovation énergétique.
- Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
- Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
- Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Site de la prime de transition énergétique “MaPrimeRénov’”
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah) - Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Pour bien vieillir.fr
Source : Caisse nationale d’assurance vieillesse
- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de consentement à la demande de solde de la prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : désignation d’un représentant unique dans le cadre de la demande de prime sur un bien en indivision (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation sur l’honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d’un dépôt de dossier de demande de prime (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : formulaire de création de comptes et profils mandataires (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : programme d’activité prévisionnelle sur trois ans (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : part de l’activité prévisionnelle de la structure et le nombre de personne consacré à temps plein ou partiel (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : chaîne contractuelle de sous-traitance (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de prime pré-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – demande de paiement de prime post-travaux (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation CEE – Rénovation d’ampleur (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – facture (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : attestation de travaux – Rénovation d’ampleur – devis (Anah)
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- MaPrimeRénov’ : grille d’analyse du logement (Anah)
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- MaPrimeRénov’
Téléservice
- MaPrimeRénov’ Copropriété : demande de subvention pour travaux de rénovation énergétique (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de subvention copropriété en difficulté (Anah)
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- Demande de prêt auprès de la Caf pour travaux d’amélioration de l’habitat
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire)
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- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social)
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- Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire)
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- Propriétaire bailleur : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Copropriétaires : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Anah)
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- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Avenant à la convention avec le propriétaire bailleur (avec ou sans travaux) – Anah
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- Propriétaire occupant : engagements à respecter pour l’octroi d’une subvention (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de paiement d’acompte (Anah)
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- Syndicat des copropriétaires : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire occupant : demande de versement d’une avance pour commencer les travaux (Anah)
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- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l’aide Habiter mieux
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- Aide Habiter mieux : signature d’engagements complémentaires (Anah)
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- Procuration sous seing privé pour signer les engagements relatifs à une demande de subvention (Anah)
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- Procuration en cas de désignation d’un mandataire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : engagements à respecter par le nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire occupant : déclaration du nouveau propriétaire (Anah)
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- Propriétaire bailleur : demande de versement d’un acompte pour commencer les travaux (Anah)
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- Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)
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- Propriétaire occupant : plan de financement (Anah)
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- Vente d’immeuble à rénover (VIR) : demande de subvention pour travaux (Anah)
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- Demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d’intervention immobilière et foncière (Anah)
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- Propriétaire bailleur et occupant : autoréhabilitation – charte d’engagement et fiche de synthèse (Anah)
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- Communes ou groupement de communes : demande de travaux effectués d’office (Anah)
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