Délibérations : Conseil municipal du 2 avril 2026

7 documents Publié le – Mis à jour le

  • Délibération n° 2026-04-02/07 : Constitution des Commissions Municipales permanentes et élection des membres

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  • Délibération n° 2026-04-02106 : Désignation des représentants de la commune au sein du CCAS

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  • Délibération n° 2026-04-02/05 : Détermination des majorations des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

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  • Délibération n° 2026-04-02/04 : Détermination des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

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  • Délibération n° 2026-04-02/03 : Fixation du nombre de conseillers municipaux délégués

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  • Délibération n° 2026-04-02102 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2026

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  • Délibération n° 2026-04-02/01 : Adoption du règlement budgétaire et financier

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