Arrêtés municipaux permanents : Affaires juridiques

Arrêté 2026-034 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Estelle PAPIN, conseillère municipale déléguée

Arrêté 2026-033 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Amanda PEIGNART, conseillère municipale déléguée

Arrêté 2026-032 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Priscillia SAVETIER, conseillère municipale déléguée

Arrêté 2026-031 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Hakan SAHIN, conseiller municipal délégué

Arrêté 2026-030 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Rachid HAMDANI, conseiller municipal délégué

Arrêté 2026-029 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur lskander GOURDAN, 9ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-028 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Rachel ADELAÏDE, 8 ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-027 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bastien MUGENS, 7ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-026 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Cécilia BESNARD, 5ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-025 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alex SERT, 5ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-024 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Corinne TIBERTI, 4ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-023 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Amédée DESRIVIERES, 3ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-022 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Paule LEMOINE, 2ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-021 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Philippe DELUCHEY, 1er Adjoint au Maire