Arrêtés municipaux permanents : Affaires juridiques

Arrêté 2026-063 : Désignation de Madame Estelle PAPIN, conseillère municipale déléguée en tant que conseillère municipale en charge du parrainage militaire d'un bâtiment de la marine nationale, !'ALDEBARAN et du suivi des relations avec l'association des villes marraines

Arrêté 2026-059 : Arrêté portant opposition au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale au Président de la Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Arrêté 2026-56 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alex SERT, 5ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-047 : Arrêté portant règlementation de l'usage des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) sur le territoire communal

Arrêté 2026-044 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Paul AUCHOIX, conseiller municipal délégué

Arrêté 2026-037 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Amédée DESRIVIERES, 3ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-034 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Estelle PAPIN, conseillère municipale déléguée

Arrêté 2026-033 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Amanda PEIGNART, conseillère municipale déléguée

Arrêté 2026-032 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Priscillia SAVETIER, conseillère municipale déléguée

Arrêté 2026-031 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Hakan SAHIN, conseiller municipal délégué

Arrêté 2026-030 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Rachid HAMDANI, conseiller municipal délégué

Arrêté 2026-029 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur lskander GOURDAN, 9ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-028 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Rachel ADELAÏDE, 8 ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-027 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bastien MUGENS, 7ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-026 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Cécilia BESNARD, 5ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-025 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alex SERT, 5ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-024 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Corinne TIBERTI, 4ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-023 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Amédée DESRIVIERES, 3ème Adjoint au Maire

Arrêté 2026-022 : Délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Paule LEMOINE, 2ème Adjointe au Maire

Arrêté 2026-021 : Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Philippe DELUCHEY, 1er Adjoint au Maire