Décisions : Urbanisme

Décision 2026-386 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 26 avenue du Général Leclerc

Décision 2026-383 : acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain – 21 avenue du Général de Gaulle

Décision 2025-263 : Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain suite à une adjudication – 20 rue de Montmorency et 18 rue Brébant

Décision 2024-216 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 1 avenue du Général Leclerc

Décision 2024-042 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 61 avenue de Paris

Décision 2024-041 : urbanisme – droit de préemption – renonciation – 3 avenue Descartes