Délibérations : Conseil d’administration du CCAS du 26 mai 2026

Délibération n° 2026-05-26/01 : Règlement intérieur du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Délibération n° 2026-05-26102 : Convention portant sur l'accompagnement social des bénéficiaires du RSA par les Centres Communaux d'Action Sociale et les Centres Intercommunaux d'Action Sociale du Val d'Oise au titre de l'année 2026 .

Délibération n° 2026-05-26/04 : Convention constitutive du groupement de commandes permanent ent re la Ville de Soisy sous- Montmorency et le Centre Communal d 'Action Sociale de Soisy – sous-Montmorency pour la passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la v ill e que du CCAS .

Délibération n° 2026-05-26/03 : Règlement des élections de domicile