Délibérations : Conseil municipal – 25 juin 2026

Délibération n°2026-06-25/23 : Election des délégués de la commune au sein du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO)

Délibération n• 2026-06-25/22 : Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Délibération n°2026-06-25/21 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Etablissement de la liste des contribuables

Délibération n• 2026-06-25/20 : Création de la Commission de Contrôle Financier

Délibération n• 2026-06-25/19 : Création de la Commission Communale d'Accessibilité

Délibération n• 2026-06-25/18 : Approbation de la convention relative aux modalités de gestion d'équipements entre la VIIIe de Soisy-sous-Montmorency et le Conseil Départemental du Val d'Oise – carrefour à feux sur l'avenue du Général Leclerc (RD928) à l'an le de la rue Louis Delamarre

Délibération n• 2026-06-25/16 : Approbation de la convention constitutive de droits réels (servitude) pour le passa e d'une canalisation d'eau au profit du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Délibération n' 2026-06-25/15 : Attribution d'une participation communale pour les travaux de sécurisation de la résidence « Le Carré Epona » sise 15 avenue de Paris

Délibération n• 2026-06-25/13 : Approbation du maintien des tarifs des droits de place du marché d'approvisionnement – année 2026

Délibération n°2026-06-25/05 – Approbation du Compte Financier Unique de l'exercice 2025

Délibération n° 2026-06-25/14 : Approbation du Règlement du marché de Noël de la ville et des tarifs y afférents

Délibération 2026-06-25/17 : Approbation de la convention de prêt de matériel de tri à titre gratuit entre la VIIIe de Soisy-sous-Montmorency et le syndicat EMERAUDE – collecte des déchets lors de la « Guinguette de Soisy 2026 »