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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par France Travail (anciennement Pôle emploi), sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi. Les conditions d’indemnisation varient selon que le demandeur d’emploi a perdu son emploi avant ou depuis le 1er avril 2025.
Attention : ce dossier ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte.