Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.

Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes religieuses légales.

Ces autorisations d’absence peuvent être accordées si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent.

Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d’absence peuvent notamment être accordées à l’occasion des fêtes religieuses suivantes :

  • Fête de la Nativité

  • Fête des Saints Vartanants

  • Commémoration du 24 avril.

Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

  • Chavouot (Pentecôte)

  • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

  • Yom Kippour (Grand pardon).

Les fêtes commencent la veille au soir.

  • Aïd El Adha

  • Al Mawlid Ennabi

  • Aïd El Fitr.

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

  • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

  • Grand Vendredi Saint

  • Ascension.

Congés dans la fonction publique