Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

Titre d’identité républicain (TIR) d’un mineur étranger né en France

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Le titre d’identité républicain (TIR) n’est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d’identité républicain (TIR) a été délivré à l’enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

Le titre d’identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l’autorise également, après un voyage à l’étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de  l’espace Schengen  sans avoir besoin de visa.

Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le TIR doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Le TIR est valable 5 ans.

À savoir

à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d’un 1er document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

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