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Déclaration conjointe de changement de nom
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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Élections européennes
Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des pays de l’Union européenne lors des élections européennes. Il n’y a qu’un seul tour. La dernière élection des représentants français a eu lieu les 8 et 9 juin 2024.