Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

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1/ Choisir la ville et le centre d’examen

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avant de vous inscrire au code, vous devez obtenir un numéro NEPH sur le site de l’ ANTS .