Déclaration conjointe de changement de nom

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La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.

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Ce service vous permet de demander une pension de réversion auprès de tous les régimes de retraite concernés, suite au décès de votre époux(e) ou ex-époux(e).

Il permet également aux orphelins répondant à certaines conditions d’en bénéficier.

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Une vidéo présente les étapes de la démarche en ligne :