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Déclaration conjointe de changement de nom
Publié le
La déclaration conjointe de changement de nom est un acte administratif qui permet aux parents d’un enfant mineur de modifier le nom de leur enfant en cas de changement de filiation. Cette procédure est prévue par l’article 334-2 du code civil.
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
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Source : Commission européenne - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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- Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
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- Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
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- Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
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- Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
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- Déclaration de candidature – Élections municipales (moins de 1 000 habitants)
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- Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)
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- Déclaration de candidature – Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) – À remplir par le candidat tête de liste
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- Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon
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- Déclaration de candidature – Conseil de la métropole de Lyon – À remplir par le candidat tête de liste
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- Déclaration de candidature de liste – Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
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- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires
Modèle de document
- Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) – À remplir par chaque remplaçant
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) – À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) – À remplir par chaque candidat
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- Déclaration de candidature aux élections législatives
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