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Changement d’enseigne
Publié le
La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.
Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.
Je crée
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l’idée au lancement de l’entreprise.
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Comment créer une société ?
- Quel est le coût des formalités de création d’une entreprise individuelle (EI) ?
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- Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Comment tester son activité dans une pépinière d’entreprises ?
- Comment tester son activité dans une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) ?
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- Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
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- Conjoint du chef d’entreprise : quels sont les différents statuts ?
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
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- Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ?
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Renseignements
- Service Urbanisme : 01 34 05 20 26