Changement d’enseigne

Publié le

La modification d’une enseigne est soumise à une demande d’autorisation préalable auprès du service Urbanisme.

Les emplacements, dimensions et spécificités techniques des enseignes et matériel publicitaire sont régis par le Règlement Communal de la Publicité, des Enseignes et des Pré-enseignes.

Quel est le coût des formalités de création d’une entreprise individuelle (EI) ?

Le coût des formalités de création d’une entreprise varie selon le type d’entreprise et la nature de l’activité. Il faut prendre en compte les coûts pour les démarches obligatoires : immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts. À ces coûts s’ajoutent des frais annexes : dépôt de marque, signature d’un bail commercial par exemple.

La création d’une entreprise individuelle exerçant une activité commerciale vous coûte 24,08 € .

La création d’une entreprise individuelle exerçant une activité artisanale vous coûte 45 € .

Vos formalités de création d’entreprise individuelle sont gratuites.

Vos formalités de création d’entreprise individuelle sont gratuites.

Peu importe l’activité exercée, vos formalités de création sont gratuites.

Je crée

Renseignements

  • Service Urbanisme : 01 34 05 20 26