Arrêtés municipaux permanents : Services techniques 2026

ARRETE PERMANENT N°178/2026 : ARRETE PERMANENT N°178/2026

Arrêté 2026-046 : Interdiction de jeter les mégots de cigarettes sur la vole publique

Arrêté 2026-045 : Règlementation de la gestion des mégots dans le cadre des activités produisant un hotspot dans les espaces publics

Arrêté permanent 91/2026 : Implantation des feux tricolores sur l'ensemble de la commune.