Délibérations : Conseil municipal du 28 mai 2026

Délibération 2026-05-28/15 : Modification du nombre de conseillers municipaux

Délibération 2026-05-28/16 : Modification de la détermination des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

Délibération 2026-05-28/17 : Modification de la détermination des majorations des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

Délibération 2026-05-28/20 : Approbation du contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME portant sur la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public – filières « REP » Responsabilité élargie des producteurs

Délibération 2026-05-28/21 : Approbation de la convention-type avec l'éco-organisme CITEO portant sur la lutte contre les déchets abandonnés diffus – filières « REP » Responsabilité élargie des producteurs