Délibérations : Conseil municipal du 28 mai 2026

Délibération n° 2026-05-28/19 : Constitution de la Commission ad hoc pour le règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n° 2026-05-28/18 : Désignation du membre représentant de ta ville de Soisy-sous-Montmorency au sein de la Commission Locale d'Evatuation des charges transférées (CLECT) de ta Communauté d'Aggtomératlon Plaine Vallée (CAPV)

Délibération n° 2026-05-28/13 : Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le SCERGIS – passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la Ville que du SCERGIS

Délibération n• 2026-05-28/12 : Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville de Soisy-sous-Montmorency et le Centre Communal d'Action Sociale de Soisysous- Montmorency – passation des marchés publics dont les besoins relèvent tant de la Ville que du CCAS

Délibération n° 2026-05-28/11 : Modification du règlement de la brocante : acceptation d'un nouveau moyen de paiement (CB) pour la location des stands

Délibération n• 2026-05-28/10 : Versement d'une subvention du Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de ses prérogatives de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour l'organisation d'ateliers mémoire, de sophrologie et de karaté Do – année 2026

Délibération n• 2026-05-28/09 : Régularisation de la demande de subvention Plan d'investissement d'accueil du Jeune enfant (PIAJE)- Convention d'Objectif et de financement entre la Ville de Soisy-sousMontmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise portant validation de la subvention PIAJE du Relais petite enfance perçue en 2025

Délibération n• 2026-05-28/08 : Approbation de la Convention d'Objectifs et de financement entre la Ville de Soisysous- Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – missions renforcées au sein du Relais petite enfance (2026-2029)

Délibération n• 2026-05-28/07 : Approbation de la Convention d'Objectifs et de financement entre la Ville de Soisysous- Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – prestation de service unique (Psu), bonus divers de l'établissement d'Accueil du Jeune Enfant (2026-2030)

Délibération n• 2026-05-28/06 : Approbation de la Convention d'Objectifs et de financement entre la Ville de Soisysous- Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) accueil adolescents (2026-2030)

Délibération n• 2026-05-28/05 : Approbation de la Convention d'Objectifs et de financement entre la Ville de Soisysous- Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) extrascolaire (2026-2030)

Délibération n° 2026-05-281/04 : Approbation de la Convention d'Objectifs et de financement entre la Ville de Soisysous- Montmorency et la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise – prestation de service accueil de loisirs (ALSH) périscolaire (2026-2030)

Délibération n° 2026-05-28/03 : Fixation des orientations des formations des élus locaux.

Délibération n° 2026-05-28/02 : Composition du Comité Social Territorial (CST) commun entre la ville et le CCAS et de la formation spéclalisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)

Délibération n• 2026-05-28/01 :Actualisation du tableau des effectifs

Délibération 2026-05-28/14 : Indemnisation de tiers – responsabilité civile de la Commune

Délibération 2026-05-28/15 : Modification du nombre de conseillers municipaux

Délibération 2026-05-28/16 : Modification de la détermination des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

Délibération 2026-05-28/17 : Modification de la détermination des majorations des indemnités de fonctions des titulaires des mandats locaux

Délibération 2026-05-28/20 : Approbation du contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME portant sur la réduction des déchets des produits du tabac dans l'espace public – filières « REP » Responsabilité élargie des producteurs

Délibération 2026-05-28/21 : Approbation de la convention-type avec l'éco-organisme CITEO portant sur la lutte contre les déchets abandonnés diffus – filières « REP » Responsabilité élargie des producteurs