Actes administratifs : Conseil municipal du 23 septembre 2021

Délibération 2021-09-23/01 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2021-09-23/02 : Recours au contrat d'apprentissage

Délibération 2021-09-23/03 : Instauration du télétravail

Délibération 2021-09-23/04 : Conclusion d'un avenant approuvant la majoration du taux de cotisation concernant le risque "décès" du contrat groupe statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

Délibération 2021-09-23/05 : Ralliement à la procédure de négociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

Délibération 2021-09-23/06 : Octroi de la protection fonctionnelle à M. la Maire

Délibération 2021-09-23/07 : Renouvellement de la convention de la médecine préventive du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG)

Délibération 2021-09-23/08 : Budget supplémentaire de la ville pour l'année 2021

Délibération 2021-09-23/09 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation au 1er janvier 2022

Délibération 2021-09-23/10 : Renouvellement de la convention de coordination entre la Police Municipale de Soisy-sous-Montmorency et les forces de sécurité de l'État – Autorisation donnée au Maire de signer la convention

Délibération 2021-09-23/11 : Association JAMBE DLÔ – Versement d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2021 dans le cadre d'un projet de chantier de solidarité internationale au Togo

Délibération 2021-09-23/12 : Signature d'une convention de partenariat entre l'Éducation nationale et la Ville de Soisy-sous-Montmorency afin de permettre l'intervention des éducateurs sportifs de la Ville aux activités d'enseignement des sports terrestres

Délibération 2021-09-23/13 : Renouvellement du dispositif d'aide à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) à destination des jeunes Soiséens

Délibération 2021-09-23/14 : Attribution de récompenses aux participants du Quizz de "L'Aprem Gourman'BIB"

Délibération 2021-09-23/15 : Signature d'un avenant à la convention "Pack Lecture Publique" entre la Ville et Plaine Vallée pour la création du nouveau service "Pass'Bib"

Délibération 2021-09-23/16 : Poursuite de l'accompagnement par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la mise en place du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD) – Signature d'une nouvelle convention

Délibération 2021-09-23/17 : Marché d'approvisionnement : reprise en régie directe de l'activité par la Ville

Délibération 2021-09-23/18 : Association des Maîtres d'Ouvrages publics en Géothermie (AGEMO) – Demande d'adhésion

Délibération 2021-09-23/19 : Espace culturel : convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique et convention de servitude