Délibérations : Conseil municipal du 19 mai 2022

Délibération 2022-05-19/01 : Composition du Comité Social Territorial (CST) commun entre la ville et le CCAS, et de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail

Délibération 2022-05-19/02 : Création d'emplois modifiant le tableau des effectifs

Délibération 2022-05-19/03 : Recours au contrat d'apprentissage

Délibération 2022-05-19/04 : Modification de la délégation d'attributions consentie par le Conseil municipal au Maire

Délibération 2022-05-19/05 : Modification du règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil collectif et familial (EMACF)

Délibération 2022-05-19/06 : Signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement – prestation de service "Relais Petite Enfance" – missions renforcées avec la caisse d'allocations familiales

Délibération 2022-05-19/07 : Charte de fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes – Adoption

Délibération 2022-05-19/08 : Adhésion au Sigeif de l'EPT GOSB au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et d'électricité

Délibération 2022-05-19/09 : Cession du 25 rue de Montmorency à Soisy-sous-Montmorency

Délibération 2022-05-19/10 : Avenant à la convention pour la gestion d'un rucher au Parc Bailly – Ajout de 5 ruchettes de fécondation