Délibérations : Conseil municipal – 24 septembre 2026

Délibération n° 2026-09-24/10 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Délibération n° 2026-09-24/09 : Indemnisation de tiers – responsabilité civile de la Commune

Délibération n• 2026-09-24/08 : Approbation de la convention constitutive de droits réels (servitude) entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et le Réseau de transport d'électricité (RTE) – liaisons électri ues souterraines chemin des Belles Vues

Délibération n° 2026-09-24/07 : Approbation de la Convention tripartite entre la ville de Soisy-sous-Montmorency, la ville d'Enghien-les-Bains et le Syndicat Intégré Assainissement et Rivière de la région d'Enghien-les-Bains (SIARE) – gestion et entretien du Parc du Lac Nord

Délibération n• 2026-09-24/06 : Candidature à l'Appel à projets Clteo/Adelphe « Collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer»

Délibération n° 2026-09-24/05 : Adhésion de la ville de Soisy-sous-Montmorency (95) à la centrale d'achat public CENTRALIS

Délibération n° 2026-09-24/04 : Approbation de la convention de reversement de recettes dans le cadre du concert de !'Orchestre Symphonique de Plaine Vallée – évènement du 23 octobre 2026

Délibération n• 2026-09-24/03 : Approbation de la convention de partenariat relative au stage d'orchestre des conservatoires et Ecoles de musique du territoire Plaine Vallée

Délibération n°· 2026-09-24/02 : Participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements scolaires privés du 1er degré du territoire sous contrat d'association -Année scolaire 2026/2027

Délibération n° 2026-09-24/01 : Actualisation du tableau des effectifs

Délibération n° 2026-09-24/0bis : Voeu relatif à la demande de réexamen des mesures d'abattage des platanes de la place André Foulon