Vente au déballage

Publié le 12/12/2024 – Mis à jour le 04/04/2025

Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

À remplir par l’employeur lorsqu’il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.