Vente au déballage

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Contribution sur les revenus locatifs – Relevé d’acompte (Formulaire 12436)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12436 

Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l’acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.