Vente au déballage

Publié le 12/12/2024 – Mis à jour le 04/04/2025

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Pour les entreprises bénéficiant de l’exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire.