Permis de démolir

Publié le 12/12/2024

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*05)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11162*05

Formulaire de la caisse nationale d’assurance maladie

À compléter en cas d’utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.

Remboursement des soins par la Sécurité sociale