Passeport

Publié le – Mis à jour le

Demande d’indemnisation auprès de l’Oniam (vaccination obligatoire) (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce formulaire de demande d’indemnisation est à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Oniam.

Télécharger

  • Liste des pièces à fournir pour un titre d’identité

    Télécharger