Passeport

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Simulateur : barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété

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Permet de connaître la répartition de la valeur d’un bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.

Vous devez indiquer la valeur du bien et l’âge de l’usufruitier.

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  • Liste des pièces à fournir pour un titre d’identité

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