Passeport

Publié le – Mis à jour le

Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Permet d’estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d’habitation a été signé depuis juillet 2019.

Télécharger

  • Liste des pièces à fournir pour un titre d’identité

    Télécharger